Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Pôle d'échanges multimodal de transport de Fos-sur-Mer"

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les Communes d'équipements relatifs aux compétences Eau et Assainissement et aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d'Activité de la Gandonne à Salon de Provence à la société Reflets du Sud

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l’avenant n°3 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Résumé

Approbation de l’avenant N°3 au compromis de vente des parcelles de terrains comprises dans la zone d’activités des Étangs sur la commune de Saint-Mitre-les-Remparts à la société CJW Développement

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec l'office du tourisme d'Aix-en-Provence pour la mise en oeuvre d'un City Pass Aix-en-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel au marché n°14/043 Lot 1 Société Colas Midi Méditerranée - dans le cadre de l'aménagement de la Place du Sud et du boulevard du Commandant Thollon, Plan d'Aou à Marseille

Résumé

La Métropole Aix Marseille Provence, qui s’est substituée en droit à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a procédé au réaménagement du secteur dit du Plan d’Aou à Marseille qui fait l’objet d’une convention de type ANRU Le projet se divisait en 3 zones sur un total de 9150 m². ¿ Zone 1 : Boulevard du Commandant Thollon – 4 300 m² ; Il représente un des accès principal au plateau depuis l’avenue de Saint Antoine en franchissant la différence de niveau importante entre le noyau villageois de saint Antoine et « le plateau » ¿ Zone 2 : Le Nord du boulevard des Corsaires et le Sud du boulevard Reboul – 2 850 m². Cet axe viaire dessert le plateau du plan d’Aou dans sa partie Sud. ¿ Zone 3 : La place du Sud – 2 000 m² - Elle marquera l’entrée sur le plateau. Après analyse des besoins par une maitrise d’œuvre dédiée (Groupement agence Guillermin, Grontmij, A&TU), un marché de travaux concernant le lot 1 « VRD - GENIE CIVIL – REVETEMENTS DE SOL » n°14/043 a été notifié le 02 avril 2014, à l’entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE. Cette société a procédé à l’exécution des prestations qui lui ont été commandées, conformément au cahier des charges et à la demande du maitre d’ouvrage. Le montant du marché de travaux, fixé initialement prévisionnellement à 1 066 884,70 €uros HT a été augmenté en cours de chantier par avenant à 1 226 439,28 HT. Après réception des travaux, et établissement du décompte général définitif par le maitre d’œuvre, la société COLAS MIDI MEDITERRANEE, a fait part à la Métropole Aix-Marseille Provence, d’un mémoire en réclamation, conformément à l’article 50 du Cahier des Clause Administratives Générales applicables aux marchés de travaux. Dans le cadre de ce mémoire, la société titulaire fait état de sommes qu’elle a due engager pour mener à bien l’exécution du présent marché.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à la mise en œuvre de l'affinage d'une partie des effluents de la station d'épuration de Rassuen pour l'arrosage du golf sur la commune d'Istres

Résumé

Demande de subvention d'investissement relative à la mise en œuvre de l'affinage d'une partie des effluents de la station d'épuration de Rassuen pour l'arrosage du golf sur la commune d'Istres

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) et paiement de la cotisation 2018

Résumé

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) et paiement de la cotisation 2018

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM) et paiement de la cotisation 2018

Résumé

Renouvellement de l'adhésion à l'Association pour la Coopération des Professionnels de l'Information Musicale (ACIM) et paiement de la cotisation 2018

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation du domaine ferroviaire non constitutive de droits réels en gare de Marseille Saint-Charles