Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 de prolongation de la délégation de service public de gestion portuaire consentie au Cercle Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) au sein du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 1

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 de prolongation de la délégation de service public de gestion portuaire consentie à La Société Nautique de Marseille (SNM) au sein du Vieux-Port de Marseille - Périmètre 2

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Approbation de l'avenant n° 5 de prolongation de la délégation de service public de gestion portuaire consentie au Yachting Club de la Pointe Rouge (YCPR) au sein du Port de la Pointe Rouge - Périmètre 3

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'engagement de l'Élaboration du Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la convention de coopération avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour des activités connexes à la compétence transport transférée

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Tarification du Service Public d'Assainissement Non Collectif du Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel 2016 du délégataire de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Depuis sa création, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence exerce la compétence " élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés ». Conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte. Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse de la part des services métropolitains dont la synthèse est jointe à la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant 1 à la convention de délégation de compétence avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour les services de transport routier des élèves et étudiants handicapés exploités par la Régie Des Transports

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation des tarifs, taxes et redevances applicables aux droits de voirie liés à l'occupation temporaire et définitive du domaine public métropolitain sur le Territoire Marseille-Provence pour l'année 2018

Résumé

Conformément à l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés. Ainsi, la gestion de certains dispositifs installés sur le domaine public des communes membres de l’ancienne Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, a été transférée à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à compter du 1er janvier 2016. En application de l’article L2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui dispose que « toute occupation ou utilisation du domaine public d’une personne publique (…) donne lieu au paiement d’une redevance. », la Métropole d’Aix-Marseille-Provence perçoit, à ce titre, des droits d’occupation correspondant à l’occupation permanente de son domaine. La présente tarification rassemble pour l’année 2018, diverses tarifications mises en place sur le territoire Marseille-Provence et permet d’avoir une uniformité de gestion et de traitement au sein du présent Conseil de Territoire. Compte tenu de la situation économique générale, il apparaît opportun d’augmenter de 2% l’ensemble de ces droits applicables au territoire de Marseille Provence, par rapport aux tarifs de l’année 2017.