Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'Investissement relative aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole France à Fos-sur-Mer

Résumé

Demande de subvention d'Investissement relative aux travaux de renouvellement du réseau d'eau potable rue Anatole FRANCE à Fos-sur-Mer

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de terrain située 27 traverse des Baudillons à Marseille 13ème arrondissement appartenant à Monsieur et Madame Aykaz pour permettre son intégration dans le domaine public metropolitain

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement avec l’État, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Bouches-du-Rhône pour une étude d’opportunité de voies réservées aux bus sur l’A7 entre Rognac-Vitrolles et Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition gratuite auprès de la ville de Marseille d'une parcelle de terrain ainsi qu'une emprise de terrain en nature de délaissé de voirie nécessaires à la création d'un bassin de rétention situées boulevard Marcel Delprat Fournacle à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 2 domaine des Durbecs, appartenant à Monsieur Gérard Surace, Mesdames Jacqueline Simon et Gwenola Simon, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 39 chemin de la Grave, appartenant à Monsieur Nikolaos Psychogios et Madame Isabelle Berbezier, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude à titre onéreux sur une parcelle de terrain située 83 boulevard Bara, appartenant à Monsieur Jean-Louis Rampal, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 43 chemin de la Grave appartenant à Monsieur Christian Guillem et Madame Claire Guillem nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers la Grave à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique auprès de la Ville de Marseille de deux emprises de terrain situées chemin de Fontainieu à Marseille 14ème arrondissement, nécessaire à la création d'une voie de liaison entre le chemin de Fontainieu et la cité des Micocouliers

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain située 143 chemin de la Grave, appartenant à Madame Simone Charles, nécessaire à la réalisation de la desserte sanitaire et pluviale les Xaviers / la Grave à Marseille 13ème arrondissement