Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport annuel 2016 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, modifié par un avenant en date du 30 juin 2017, a été notifié à la société GIBBES PHARO le 18 juillet 2012. Sa durée est de 6 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2018. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation du principe d’une Délégation de Service Public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, subrogée dans les droits de la Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2016, exerce la compétence « voirie et signalisation » sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, il lui revient la gestion de quatre tunnels routiers (le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles) sur le territoire Marseille-Provence. Par délibération n°001-476/12/CC du 29 juin 2012, ont été approuvés le choix de la société GIBBES PHARO comme délégataire du service public et le contrat de délégation de service public accompagné de ses annexes. Ce contrat, initialement conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification au délégataire, soit à compter du 18 juillet 2012, a fait l’objet d’un avenant de prolongation de douze mois, temps strictement nécessaire pour mener à bien une nouvelle procédure de passation. La dite délégation arrivera en conséquence à terme le 17 juillet 2018. Ce mode de gestion ayant donné satisfaction en termes de qualité du service, il est proposé de confier de nouveau à un tiers le service d’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les 4 tunnels précités dans le cadre d’une délégation de service public sous forme d’affermage, pour une durée de 5 ans.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Conditions d'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de la Ville de La Ciotat

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique et d'expropriation sur les ilots "Renan", "Porte des Temps" et la parcelle cadastrée AD 211, dans le centre ancien de La Ciotat, confiée à l'Etablissement Public Foncier PACA

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Concession d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté de la Campanelle à La Ciotat- Approbation du dossier de réalisation et du programme des équipements publics

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande d'ouverture conjointe des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire pour l'aménagement de l'avenue de la Jarre. Projet de rénovation urbaine Soude - Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Budget Métropole - Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux Aires d'accueil des gens du voyage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues - Approbation de la Charte de relogement

Résumé

Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain du Pays de Martigues - Charte de relogement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Avis sur la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme de Vitrolles (Zone d'Aménagement Concerté Cap Horizon)