Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du protocole d'accord de résiliation amiable du contrat de concession d'aménagement du secteur des Calanques à La Ciotat avec la SEMIDEP

Résumé

La démarche de réindistrialisation du site des chantiers navals de la Ciotat est mise en oeuvre par un plan stratégique de développement dont l'objet est de promouvoir le pôle de réparation navale de haute et moyenne plaisance. Dans ce cadre, la communauté urbaine MPM a confié à la SEMIDEP, par délibération du 8 février 2008, le soin de réaliser une opération d'aménagement sur son terrain adjacent au domaine public maritime départemental. Cette opération devait permettre d'offrir aux entreprises sous-traitantes, des espaces et locaux d'activités adaptés à leurs besoins et non encore existants sur le site. Une convention a été signée le 10 mars 2008 entre la CU MPM et la SEMIDEP. L'équilibre de cette convention reposait sur la cession de lots de terrain à des tiers privés, avec charge pour la SEMIDEP de réaliser les travaux d'aménagement. Les analyses économiques réalisées par la SEMIDEP ont cependant montré que ce montage n'était pas adapté à la mise en oeuvre du projet stratégique de réindustrialisation aujourd'hui projeté. Les parties élaborent actuellement, un nouveau schéma contractuel mieux adapté au projet. Afin de sécuriser juridiquement ce nouveau projet et montage opérationnel, il convient de mettre fin à tous les effets de la convention de 2008. Le protocole d'accord joint en annexe a pour objet la résiliation formelle et amiable de cette convention, sans indemnités de part ni d'autres.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM UNICIL pour le financement de l'opération de réhabilitation de 50 logements sociaux "Résidence Le Lyautey" située Avenue du Mail à Carnoux en Provence

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM UNICIL pour le financement de l'opération de réhabilitation de 50 logements sociaux "Résidence Le Lyautey" située Avenue du Mail à Carnoux en Provence

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Projet de restructuration de l'Anse du Pharo - Approbation du contrat de concession de travaux au bénéfice de la SPL SOLEAM

Résumé

Par délibération n° MET 17/3817/CM en date du 19 octobre 2017, la Métropole a approuvé la création et l'affectation d'une opération pour la restructuration du site de l'Anse du Pharo (Marseille 7ème). Cette délibération prévoit également de confier la réalisation de cette opération à la SPL SOLEAM. Tel est l'objet de la présente délibération.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition de 45 logements sociaux "Les Jardins Turquoises" située 13-15 Avenue du Général Maurice Chevance Bertin à Marseille

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d’acquisition de 45 logements sociaux "Les Jardins Turquoises" située 13-15 Avenue du Général Maurice Chevance Bertin à Marseille

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Proposition d’organisation de la compétence Energie au 1er janvier 2018

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Ajustements des montants de deux opérations budgétaires liées au pluvial dans le cadre de la décision modificative 1 du budget 2018 pour le Territoire Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n°3 au contrat au contrat de délégation de service public de l'eau du territoire Marseille Provence et de son Règlement de Service de l’Eau

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Mise en oeuvre de l'avenant n° 9 à la convention du 18 décembre 1972 relative à la gestion et à l'extension du Marché d'Intérêt National de Marseille

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Adhésion à l’association "Pacte PME" et paiement de la cotisation 2018

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du principe de lancement d'une délégation de service public pour la réalisation et l'exploitation d'un programme immobilier d'entreprises dédié au développement d'un "cluster" industriel tourné vers le yachting sur le site des chantiers navals de la Ciotat - Approbation du principe de la délégation de service public à conclure avec la LCS Yachting Village et caractéristiques générales du service délégué

Résumé

Dans le cadre du développement industriel du site des chantiers navals à la Ciotat, le Conseil Départemental a confié à la SEMIDEP-Ciotat un contrat de gestion et d’exploitation du Domaine Public Maritime, afin d'assurer cette mission de développement. Par ce contrat, la SEMIDEP est chargée de conduire l’action économique et la ré-industrialisation du site, l’entretien et l’exploitation des infrastructures. Le développement du site nécessite aujourd’hui la mise à disposition d’ateliers et bureaux aux entreprises partenaires et sous-traitantes de l’activité du refit et du yachting. Le secteur dit des Calanques, au sud-Ouest du site, est stratégiquement identifié pour remplir cette fonction dans le schéma de développement global. La SEMIDEP-Ciotat envisage de réaliser sur cet espace un programme immobilier d’entreprises tourné vers le yachting. L’objet du présent rapport est bien de définir le service public à déléguer dans le cadre de cette opération d’aménagement dont le foncier est propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il est proposé de conduire ce service par voie de délégation de service public. Ce mode de gestion délégué sera confié à une filiale dédiée de la SPL SEMIDEP, actuel délégataire de la ré-industrialisation du site et gestionnaire du service, des ouvrages et équipements. Ce mode de gestion répond bien aux exigences de la collectivité et au principe d’unicité de gestion fixé par le protocole d’accord de 1994. Le présent rapport présente les caractéristiques générales du service délégué.