Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Cession à titre onéreux au profit de la SCCV Le Mirabeau de lots de volume et d'une emprise foncière situées boulevards Mirabeau et Euroméditerranée à Marseille 2ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la révision de l'opération d'investissement de l'extension de la station d'épuration de la Palun commune de Marignane Avis du Conseil de Territoire

Résumé

En lien avec une remise en cause des filières d’évacuation des boues de stations d’épuration, l’implantation d’un méthaniseur sur l’emprise de la station de la Palun à Marignane permettrait de réduire de 30 % les boues d'épuration, tout en produisant du biométhane injecté sur le réseau GRDF. Une révision du montant de l’opération n° 2019105300 est donc sollicitée.

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Attribution de subventions aux propriétaires privés dans le cadre du Programme d'Intérêt Général Habiter Mieux - OPAH RU de La Ciotat

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement pour l'aménagement pluvial du chemin de Vignon à Gignac Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La requalification du chemin de Vignon à Gignac-la-Nerthe va générer une augmentation du débit d’eau pluviale à évacuer. Le projet concerne la section située entre le chemin des Oliviers et l’avenue Georges Pompidou (RD568), la partie amont étant traitée dans le cadre du projet d’aménagement de la voirie. Il est prévu de procéder à la dilatation du réseau pluvial existant sur environ 180 ml. Il convient de procéder à la création de l’opération d’investissement pour l’aménagement pluvial du chemin de Vignon à Gignac.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Mer Terre - Approbation d'une convention

Résumé

Il s’agit d’une subvention de 8 000 euros pour soutenir l’action de l’Association Mer Terre, dans le cadre des opérations intitulées « Mise en place d’un programme de surveillance des macros déchets » et « Programme de prévention et de gestion des macro déchets sur les Aygalades ». Ces actions ont été retenues dans le Contrat de Baie. Elles sont retranscrites respectivement dans les Fiches Action 13_07 et 13_11.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d'une convention de partenariat relative à l'accompagnement des commerçants, artisans et professionnels riverains du chantier de requalification de la rue Montaigne et de la Place Caire à Marseille 12ème arrondissement Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d’un protocole transactionnel lié au marché de maîtrise d’œuvre lot 1 Infrastructure et systèmes de transport relatif au prolongement de la ligne de tramway Bougainville - Caillols et ligne du quatre septembre - La Blancarde à Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le marché de maîtrise d’œuvre n° 02/011/ CUMPM, lot 1 « Infrastructures et systèmes de transports » a été notifié le 8 février 2002 au groupement conjoint SMM devenu EGIS RAIL(Mandataire)/SEMALY/INGEROP/BETEREM INFRA/STOA/A.PETER/C.VEZZONI et Associés/ CCD Architecture/ARGUMENTS pour un montant de 24 121 447 euros TTC. La société VOSSLOH INFRASTRUCTURES SERVICES, désormais dénommée EUROVIA TRAVAUX FERROVIAIRES (ci-après « ETF »), a été désignée attributaire le 7 janvier 2015 du marché n° G 05-003 relatif à la modernisation et prolongement de la ligne 68 Noailles – Les Caillols, création des lignes Quatre Septembre – la Blancarde et Bougainville – Castellane. Les travaux de la tranche ferme relatifs à l’ouvrage de voie ferrée de la ligne Les Caillols-Gantès et du dépôt de tramway, conclus pour un montant en euros HT de 25 541 619.90, ont été réceptionnés avec réserves le 15 février 2007, avec une date d’achèvement au 1° février 2007. Les réserves ont été proposées par le maître d’œuvre le 12 juin 2007. L’exploitation dudit ouvrage a été confiée à la REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITANS le 19 juillet 2007. Suite à des désordres constatés par la Métropole Aix Marseille Provence le 20 janvier 2011, des requêtes successives ont été déposées respectivement par les parties auprès du Tribunal Administratif de Marseille. Les parties se sont rapprochées et ont accepté de faire chacune de concessions réciproques sur leurs positions en vue de mettre un terme définitif et amiable à leurs différends, dont les conditions et modalités font l’objet du présent protocole transactionnel, librement consenti, soumis à approbation. Incidence financière en recettes : Le montant de l’indemnité globale forfaitaire versée par EGIS RAIL (SA) à percevoir par la Métropole Aix Marseille Provence est fixé à 170.000 € (cent soixante-dix mille euros) TTC.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Centre d'Information sur le Bruit pour 2020

Résumé

Il s’agit d’approuver une convention fixant les modalités des actions de sensibilisation au bruit, et notamment aux effets du bruit sur la santé, proposées par le CidB. Différents volets de sensibilisation pourront être déployés auprès de trois types de public : - les personnels de crèche (lors d’une formation) et les parents (lors d’un « café-débat »), pour sensibiliser aux effets du bruit sur la santé dès la petite enfance, - le jeune public, et plus particulièrement les écoliers, pour les sensibiliser aux dangers du bruit sur la santé et adapter leurs comportements, - le grand public (ex : parents des écoliers sensibilisés, population dans le cadre d’un projet exemplaire d’Ecoquartier…) Pour cette action de sensibilisation il est proposé de verser à l’association CidB une subvention d’un montant de 7 000 euros pour l’année 2020.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d'une subvention à l'association Roca Fortis Entreprises Développement

Résumé

La commune de Roquefort la Bédoule dispose de deux zones d’activités économiques ; à savoir une zone artisanale les Fourniers de 5 ha accueillant une vingtaine d’entreprises et la zone industrielle de la Plaine du Caire s’étendant sur 32 ha, créée en 1986 par la commune et étendue en 2010 par le Conseil de Territoire Marseille Provence où sont implantées une centaine de TPE et PME ; soit au total un millier d’emplois. L’association de zones d’activité Roca Fortis Entreprises Développement s’est créée en juillet 2016. Au total, elle regroupe en 2019 52 adhérents volontaires, chiffre en constante hausse.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la modernisation de l'usine de potabilisation de Sainte Marthe Marseille Avis au Conseil de Territoire

Résumé

Le centre de production d’eau potable de Sainte-Marthe est l’usine métropolitaine possédant la plus grande capacité. Elle joue un rôle majeur pour l’alimentation de Marseille et les projets de sécurisation des communes de l’ouest et de l’est du Territoire Marseille Provence. C’est une usine ancienne. Afin de garantir sa pérennité, il est nécessaire d’engager une opération de modernisation de grande envergure comprenant une réhabilitation du génie civil ainsi qu’une sécurisation et une rénovation de la filière de traitement.