Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d’Activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société FB Agencement

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’extension du Parc d’Activité de la Gandonne à Salon-de-Provence à la société Medilips

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds, parcelle cadastrée section D n°1021, autorisant le passage d'une canalisation d’eaux usées dans le secteur Pont Royal Sud, pour le raccordement du Centre de Formation des Apprentis en Travaux Publics à Mallemort

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds, parcelles cadastrées section F n°985, 598 et 599, autorisant le passage de canalisations d’eaux usées, pour le raccordement au réseau public d'assainissement du Quartier La Ferrage à Alleins

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de servitude de tréfonds, parcelles cadastrées section A n°2, n°385 et n°386, autorisant le passage des canalisations d'eau potable et de transfert d'eaux usées permettant l'exploitation de la station d’épuration du quartier Cazan à Vernègues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de gestion du périmètre de protection immédiate n°2 de la station de potabilisation des Aubes à Salon-de-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'une convention de gestion des périmètres de protection immédiate des captages d’eau potable de La Cabre à Sénas

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d'investissement auprès de l'Agence de l'Eau pour le compte de propriétaires d'installations d'assainissement non collectif à réhabiliter et de subventions de fonctionnement dans le cadre de l’animation et la coordination du programme de réhabilitation sur le Territoire du Pays Salonais

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative aux travaux d'extension et de renforcement de la performance épuratoire de la Station d'Épuration de Sénas

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Attribution de subvention forfaitaire aux logements T1-T2 au profit de la SA d’HLM Logis Méditerranée pour l’opération "Ilot Borel" à Salon-de-Provence