Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération d'investissement - Sécurisation de l’alimentation en eau potable de Plan de Cuques à partir du réservoir des Rascous, communes de Plan de Cuques et d’Allauch

Résumé

L’alimentation en eau potable de la commune de Plan de Cuques est assurée par le centre de production des Ambrosis. Cette usine vétuste présente de nombreux risques de dysfonctionnement. En cas d’arrêt de l’usine de production d’eau potable ou d’incident sur les équipements de pompage vers les réservoirs, la commune ne dispose que d’une autonomie réduite d’environ 9 heures en période de consommation de pointe. La mise en place d’une conduite de liaison entre l’usine des Ambrosis et la conduite d’alimentation du réservoir des Rascous à Allauch, permettra de secourir la distribution d’eau potable pour l’ensemble de la commune de Plan de Cuques, à partir du réseau de distribution de Marseille, sans recours à un pompage intermédiaire, au niveau de l’usine des Ambrosis. Les travaux projetés consistent en la pose de 1 900 mètres de canalisations de diamètre 400 mm depuis la canalisation DN 600 mm d’adduction du réservoir des Rascous à Allauch, jusqu’à l’avenue Pasteur à Plan de Cuques. Par délibération DEA 003-1456/16/CM du 15 décembre 2016 cette opération d’investissement a été créée. Les études complémentaires de géotechniques ont mis en évidence la nécessité de franchir plusieurs réseaux enterrés. De plus, il convient de prévoir un système de maillage avec les canalisations existantes permettant de garantir continuité du service public. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2017102900 de 1 413 043,48 € HT et de porter le montant de l’opération à 2 500 000 € HT, soit 3 000 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Renforcement du réseau de distribution d'eau potable Val de Ricard/Lombardi - Communes de Ensuès La Redonne et de Carry Le Rouet

Résumé

Les conduites existantes de diamètre 250 et 200 mm, qui alimentent en eau potable Carry le Rouet et Sausset les Pins à partir du réseau d'Ensuès la Redonne, sont vétustes et sous dimensionnées. Leurs capacités sont à peine suffisantes en période de pointe de consommation. Il est donc nécessaire de les remplacer par une conduite en fonte de diamètre 400 mm sur une longueur d'environ 4 000 mètres, entre le quartier de Val de Ricard (Ensuès la Redonne) et le réservoir de l'avenue Lombardi (Carry le Rouet). Par délibération AGER 030-1221/09/CC du 26 mars 2009 cette opération d’investissement a été créée. Les études ont démontré que le diamètre de la canalisation initialement prévue en 400 mm était insuffisant. Afin de pérenniser l’alimentation en eau potable des communes de Carry Le Rouet et de Sausset Les Pins, le diamètre de la canalisation projetée a été rehaussé à 600 mm. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2009104800 de 1 726 086,96 € HT et de porter le montant de l’opération à 3 900 000 € HT, soit 4 680 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement - Construction d’un réservoir d’eau potable à Port Miou à Cassis

Résumé

Le réservoir d’eau potable du Cimetière sur la commune de Cassis assure une autonomie d’alimentation jugée insuffisante de 12h les jours de pointe. En cas d'anomalie sur l'usine de production d'eau potable ou sur la principale canalisation d'amenée, le centre ville de Cassis et le quartier de Port Miou seraient rapidement privés d'eau. Pour garantir la continuité de la desserte en eau de la commune de Cassis ainsi que la défense incendie du secteur, il est apparu nécessaire de prévoir la réalisation d’un réservoir d’extrémité de 1 500 m3. Compte tenu des contraintes altimétriques du projet, l’implantation optimum du réservoir serait située dans le site protégé des calanques et nécessite donc une intégration soignée et des mesures d’accompagnement à la demande de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, la solution retenue, consiste à enterrer totalement le réservoir. Par délibération AGER 026-1217/09/CC du 26 mars 2009 cette opération d’investissement a été créée. Par délibération AGER 003-168/11/CC du 28 mars 2011 cette opération d’investissement a été revalorisée. Les études complémentaires de géotechniques ont mis en évidence la nécessité de stabiliser le chemin d’accès et conforter en partie la falaise. De plus, il est nécessaire de dilater environ 2 000 mètres linéaires de canalisations existantes pour limiter les pertes de charges et permettre ainsi le remplissage du réservoir à créer. Les prestations n’étaient pas intégrées dans le chiffrage initial de l’opération. Afin de financer cette opération, il est nécessaire d’augmenter l’opération d’investissement 2009102000 de 2 645 819,40 € HT et de porter le montant de l’opération à 3 900 000 € HT, soit 4 680 000 € TTC.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l'opération d'investissement pour la réhabilitation et l’automatisation de la filière de filtration de l’usine de production d’eau potable de Cassis

Résumé

Par délibération n° DEA 005-1458/16/CM du 15/12/2016, le Conseil Métropolitain a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la réhabilitation et l’automatisation de la filière de filtration de l’usine de production d’eau potable de CASSIS. Le projet initial prévoyait : • renouveler les conduites, vannes et équipements connexes aux filtres ; • automatiser le process de production ; • réhabiliter les structures génie civil. L’avant-projet a montré que : • la configuration des ouvrages était obsolète ; • elle ne permettait pas, en outre, l’automatisation du process de production ; Et, qu’en conséquence il convenait de remplacer les filtres existants par des ouvrages d’une conception adaptée, et notamment, d’une hauteur de filtration plus importante. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 700 000 € H.T à 1 150 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d'investissement pour la dilatation du réseau pluvial avenue du Général Leclerc à Plan-de-Cuques

Résumé

Des inondations sont régulièrement observées en cas d’orage, au niveau de l’avenue du Général Leclerc (soulèvement de tampons, hauteur d’eau importante) ainsi qu’au croisement entre l’avenue Frédéric Chevillon et l’avenue du Général Leclerc sur la commune de Plan de Cuques (zone de stockage des eaux de pluie, arrivée d’eau superficielle en provenance de l’avenue Pasteur). Une précédente étude hydraulique a montré que la totalité du réseau de l’avenue du Général Leclerc (jusqu’au rejet dans le ruisseau du Jarret) était incapable de transiter le débit décennal et seuls 2 tronçons étaient capables de transiter le débit de période de retour 2 ans. Afin de réduire les risques de débordement dans ce secteur, il est donc nécessaire de procéder à la dilatation du réseau pluvial existant. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 666 666,66 € H.T. soit 800 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Engagement financier pour le Projet DOMUSinMED dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale Interreg Med 2014-2020

Résumé

Signature de la Convention interpartenariale du Projet DOMUSinMED - Programme INTERREG MED. Engagement de la Métropole pour la mise en oeuvre des activités du projet et la présentation des dépenses selon les modalités européennes de certification.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Principal Métropolitain - Ouvertures, affectations et modifications d'autorisations de programmes du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession de la Zone d’Aménagement Concerté du Garoutier à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à l'élaboration du SCOT et du PLUi

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation de la mise en autorisation de programme des opérations d'investissement du Budget Annexe du Service Public d'Elimination des Déchets du pays d'Aix et Modifications d'autorisations de programmes