Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une emprise d'environ 6m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AV n° 150, sise chemin de l'agneau à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Lemaire, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Acquisition par la Métropole Aix-Marseille Provence d'une emprise d'environ 6m2 à détacher de la parcelle cadastrée section AV n°150, sise chemin de l'agneau à Miramas, propriété de Monsieur et Madame LEMAIRE, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 91, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Madame Reboul dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 91, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Madame REBOUL dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 96, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Mastengue dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 96, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Monsieur et Madame MASTENGUE dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 98, sise chemin de Belval à Miramas, propriété de Monsieur Caillard dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 98, sise chemin de Belval à Miramas, propriété de Monsieur CAILLARD dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 99, sise quartier de Cougnil, chemin de Belval à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Arcandipane dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 99, sise quartier de Cougnil, chemin de Belval à Miramas, propriété de Monsieur et Madame ARCANDIPANE dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n° 100 sise chemin de Belval à Miramas, propriété de Monsieur et Madame Argiolas, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°100 sise chemin de Belval à Miramas, propriété de Monsieur et Madame ARGIOLAS, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Transfert en pleine propriété de voies de la commune de Chateauneuf-les-Martigues à la Métropole Aix-Marseille Provence. Approbation de l’avenant n° 3 au procès-verbal de transfert initial n° 02/1291

Résumé

Un procès-verbal constatant la liste des voies transférées en pleine propriété à la Communauté Urbaine a été signé pour chaque commune par le Maire de la Commune et le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Depuis le premier Janvier 2016, la Métropole exerce, notamment, la compétence en matière de création, aménagement et entretien de l’ensemble des voies ouvertes à la circulation publique appartenant aux 18 communes membres de l’ancienne communauté urbaine. Il lui appartient donc de poursuivre la mise à jour du patrimoine de voirie en fonction de l’évolution du réseau viaire A la suite d'une demande de la Mairie de Chateauneuf-les Martigues, il a été constaté une erreur concernant l'impasse des Jardinets. En effet, cette voie a fait l'objet d'une cession des co-lotis à la Commune de Chateauneuf-les-Martigues en 1994 , mais cette voie a été oublié lors du transfert initial à la Commuanuté urbaine Marseille Provence Métropole, puis la Métropole Aix-Marseille-Provence. Elle est restée propriété de la Commune de Chateauneuf-les-Martigues. Comme le transfert des voies sur la commune de Chateauneuf-les-Martigues doit être amendé par suite de la modification de la voirie, il est donc nécessaire que le Conseil de Métropole habilite Monsieur le Président à signer l’avenant N°3.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Attribution d'une contribution financière à la CCI Marseille Provence pour l'accompagnement de 16 entreprises du territoire dans le cadre de la mission d'affaires organisée dans le Miami Dade County (Floride) du 4 au 10 novembre 2017 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 35, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Combes, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AT n°35, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur COMBES, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°138, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur Armand, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille Provence sur la parcelle cadastrée section AV n°138, sise chemin de Taussane à Miramas, propriété de Monsieur ARMAND, dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas.