Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 90, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Madame Tavasso dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Résumé

Constitution d'une servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la parcelle cadastrée section AT n° 90, sise Impasse Terras à Miramas, propriété de Madame Tavasso dans le cadre de l'aménagement du réseau d'assainissement des quartiers Est de Miramas

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'un avenant à la convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire à l'association Team Fabre pour le plan d'actions 2017

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l'opérateur Orange

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française du Conseil des communes et régions d'Europe et paiement de la cotisation 2017

Résumé

Le présent rapport vise à approuver le renouvellement de l’adhésion de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à l’Association Française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et à autoriser le paiement de la cotisation d’un montant de 10.000 euros, au titre de l’année 2017.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'une convention de programmation et de suivi des déploiements de la fibre optique chez l’habitant (FTTH) avec l'opérateur SFR

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement dans le cadre du financement et de la réalisation d’opérations relatives au Contrat d'Agglomération : "Réhabilitation des prétraitements de Géolide - DSP SERAMM"

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec l'Association AIR dans le cadre du Plan Climat Air Energie métropolitain

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de délégation temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'étude du chemin des Minots et du parking du pôle éducatif, à Gignac-la-Nerthe

Résumé

La commune a pour objectif de réaliser un pôle éducatif, adjacent au complexe sportif Georges Carnus dans le quartier des Pins, qui sera opérationnel en janvier 2019. Dans le cadre de la création de ce pôle éducatif, la Commune et la Métropole ont engagé un projet visant à aménager le chemin des Minots, voie d'accès depuis le boulevard de Provence, le parking attenant ainsi que les circulations des modes doux sur la zone. Afin d'assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole et de la Commune de Gignac-la-Nerthe, visant à réaliser ce projet, la Métropole décide de transférer de manière temporaire sa qualité de maître d'ouvrage à la commune pour la réalisation des études.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un avenant à l'annexe de la convention de collecte séparée des textiles, linge et chaussures (T.L.C.) conclu avec l'éco-organisme EcoTLC

Résumé

Approbation de l'avenant à l'annexe de la convention de collecte séparée des textiles, linge et chaussures (T.L.C.) conclue entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l'éco-organisme EcoTLC

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention avec la commune de Miramas relative à l’enlèvement et le déplacement d’un wagon ferroviaire d’exposition en vue de la réalisation du pôle d’échanges multimodal de Miramas

Résumé

Dans le cadre de ces études de restructuration, le SMGETU a mis en évidence la nécessité de disposer sur son territoire de pôles d’échanges multimodaux de transport adaptés à l’offre de service actuelle et future, dont celui de Miramas. Le Pôle d’échanges de Miramas est un pôle routier bien établi, à proximité immédiate de la gare SNCF qui présente un certain nombre de dysfonctionnements qui se sont accrus depuis le renforcement en 2014 de l’offre de service. Aussi des aménagements visant à une rationalisation et à une meilleure lisibilité des quais et des mouvements piétons sont indispensables. En vue de réaliser ces aménagements, le SMGETU a attribué le marché relatif à la maitrise d’œuvre VRD, équipements et mobilier du pôle d’échanges de Miramas par délibération n°2015-76 en date du 12 novembre 2015. Ce projet de pôle d'échanges est situé au droit du parvis de la gare ferroviaire, avenue Falabrègues à Miramas, sur des voiries et espaces publics communaux. Il comprend les aménagements tels que détaillés dans le plan d’aménagement joint en annexe, et nécessite, de fait, l’enlèvement d’un ancien wagon de la SNCF, exposé sur le parvis de la gare par la commune de Miramas, propriétaire du dit-wagon. Aussi, il est proposé d’établir une convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Miramas aux termes de laquelle : - la commune de Miramas assure l’enlèvement de l’ancien wagon de la SNCF dont elle est propriétaire ainsi que son déplacement et son repositionnement ; - la Métropole Aix-Marseille-Provence prend à sa charge financière l’enlèvement et le déplacement de l’ancien wagon de la SNCF en vue de la réalisation de son projet de pôle d’échanges multimodal de transport à Miramas. Le coût prévisionnel est de 4 300,00 euros