Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition de la parcelle cadastrée MA 92 située sur la commune d'Auriol dans le cadre de la réalisation du projet Val'Tram

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de deux parcelles de terrain cadastrées AI23 et AI 25 sur la commune de La Destrousse nécessaire au projet de Val’Tram

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition de parcelles complémentaires de l'ancienne Voie de Valdonne - Accord à l'amiable avec la SNCF

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 3 à la convention opérationnelle sur le site de la Chapelle à La Bouilladisse signée avec l’Etablissement Public Foncier PACA et la commune de La Bouilladisse, en phase impulsion/réalisation

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la charte régionale d'engagement pour le logement des personnes en situation de handicap et en perte d'autonomie liée à l'âge

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à Capenergies pour l'organisation d'un colloque international sur la mobilité électrique intelligente intégrée au Smartgrid

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation de la charte relative au lancement de l'Appel à Manifestation d'Intérêt Provence Industry'Nov

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subventions d'investissement auprès de l'Agence de l'Eau pour le compte de propriétaires d'installations d'assainissement non collectif à réhabiliter et de subventions de fonctionnement dans le cadre de l’animation et la coordination du programme de réhabilitation sur le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Demande de subventions d'investissement auprès de l'Agence de l'Eau pour le compte de propriétaires d'installations d'assainissement non collectif à réhabiliter et de subventions de fonctionnement dans le cadre de l’animation et la coordination du programme de réhabilitation sur le Territoire du Pays de Martigues

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec la Mission Locale pour les aides attribuées au titre du Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur la commune de Pertuis

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Onyx Méditerranée

Résumé

Les perturbations qui ont affecté du 10 au 23 octobre 2017, la collecte et le transfert des déchets ménagers sur une partie du territoire de Marseille Provence et en particulier sur en particulier sur le secteur régie du centre de Ville de Marseille, ont nécessité des mesures exceptionnelles afin d’éviter un risque sanitaire. De ce fait, pour résorber le plus rapidement possible l’accumulation des déchets sur la voie publique, des moyens importants provenant d’entreprises privées, ont été mobilisés et ce dans les meilleurs délais. A cet effet, il a été demandé à la société ONYX MEDITERRANEE de procéder à des opérations ponctuelles de collecte ainsi que de transfert et transport de déchets ménagers. Il convient donc de régler ces prestations réalisées hors marché par protocole transactionnel.