Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Rectification de la délibération URBA-055-11336/22/BM du 10 mars 2022 relative à la cession à l'euro symbolique d'une emprise de terrain à détacher de la parcelle cadastrée 893 C 179 au bénéfice de l'Etat dans le cadre de la réalisation du commissariat des 13ème et 14ème arrondissements, rue du Pebre d'Ail Avis du conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de rectifier la surface de l’emprise à céder à l’Etat dans le cadre du projet de réalisation d’un commissariat de police dans les 13ème et 14ème arrondissement de Marseille, indiquée dans la délibération URBA-055-11336/22/BM, car le projet de document d’arpentage a été établi postérieurement à ladite délibération et que la surface est plus importante.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Réfection de murs de soutènement des voies sur le territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de créer une opération d’investissement permettant la réfection de murs de soutènements adjacents aux voies métropolitaines du territoire Marseille Provence.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Territoire Marseille Provence - Itinéraires cyclables complémentaires au Plan Vélo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole souhaite aménager de manière pérenne certains tronçons de pistes cyclables complémentaires aux lignes structurantes du Plan Vélo. Pour réaliser ces aménagements, une nouvelle opération d’investissement comportant une autorisation de programme pluriannuelle doit être créée.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Marseille 13004 - Aménagement de la place Sébastopol Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage de requalifier la place Sébastopol, sur la commune de Marseille (13004). Une opération d’investissement comprenant une autorisation de programme pluriannuelle doit être créée.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - JO 2024 - Marseille Hyper Centre Ville - Etude et aménagement pour l'harmonisation et l'extension de la zone apaisée du hyper-centre de Marseille Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole s’est fixé comme objectif de mettre en œuvre une zone apaisée cohérente et homogène sur l'hyper-centre. Une nouvelle opération d’investissement comportant une autorisation de programme pluriannuelle doit être ainsi créée.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Palais du Pharo et la plage des Catalans Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille Provence envisage d'assurer des liaisons de modes actifs confortables et sécurisées entre le site du Palai du Pharo et les récents aménagements réalisés à proximité de la plage des Catalans Pour cela, la création d’une opération d’investissement est nécessaire comportant une autorisation de programme pluriannuelle.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - JO 2024 - Marseille 13007 - Aménagement transitoire de la ligne 1 du Plan Vélo entre le Carénage et le Palais du Pharo Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage d'assurer des liaisons modes actifs confortables et sécurisées entre les aménagements du Vieux Port et le Pharo. Pour cela une opération d’investissement comportant une autorisation pluriannuelle d’investissement est nécessaire.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Délégation du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Préemption Urbain Renforcé par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire de Marseille Provence : Périmètre élargi aux secteurs de la ZAC Littorale, de la frange dite « Oddo » et de l’ilot Châteauvert, 15 ème et 2ème arrondissements, modification de la délibération URBA 032-8703/20/CM du 15 octobre 2020 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Des modifications ou suppressions des secteurs d’intervention sont survenues depuis lors notamment avec l’échéance de la ZAD façade Maritime Nord au 2 juin 2022, il convient donc de redéfinir certains périmètres de délégation de Droit de Préemption Urbain afin de tenir compte de l’évolution des politiques publiques d’aménagement conduites par ce biais sur le territoire de la Ville de Marseille et d’assurer la continuité de l’action foncière publique sur le secteur d’intervention de l’ Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (EPAEM). Il convient aujourd’hui, d’élargir ce périmètre de délégation à 3 secteurs : la ZAC Littorale, la frange dite « Oddo » et de l’ilot Châteauvert

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1- Cession à titre onéreux de délaissés de voirie situés dans l’ancienne concession MOUREPIANE LITTORALE à Marseille 16ème arrondissement, au profit de la SAS FERAUD, en vue de contribuer à la création d’une plateforme numérique et logistique Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il s’agit de céder auprès de la SAS FERAUD, des parcelles cadastrées 910 D 92 d’une contenance de 593 m², 910 D 115 d’une contenance de 902 m² ainsi que d’une emprise de 708 m² environ à détacher de la parcelle cadastrée 910 D 104, toutes situées dans l’ancienne concession d’aménagement « MOUREPIANE LITTORAL » à Marseille 16ème arrondissement, permettra de contribuer au projet de création d’une plateforme numérique et logistique du dernier kilomètre sur le site d’Actisud Incidence financière : recette de 66 090 € H.T.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Protocole Cadre de Partenariat N° V pour l'extension d'Euroméditerranée 2011-2035 et Contrat de projet partenarial d'aménagement engageant une phase 2 2022-2030 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Un avenant N°2 au protocole cadre de partenariat N°V Etat et Collectivités Locales concernant l’OIN Euroméditerranée est présenté pour organiser le financement de l’opération d’aménagement et de requalification de l’îlot Hoche-Versailles, îlot opérationnel prioritaire du Projet Partenarial d’Aménagement du centre-ville de Marseille. Il acte une participation financière à l’équilibre de l’opération fixée à 21ME que les partenaires se répartissent : Etat 40,85% ; AMP 28,95% ; CD, VDM 15,1% chacun. Incidence financière : Autorisation de programme 6,0795 ME pour les années 2024 à 2032 CP à définir en cohérence avec ceux de l’avenant n°1 délibération N° URBA-061-11342/22/BM du 10 mars 2022 : 32,3ME sur 7 ans 2024-2030 soit 4,614ME/an.