Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC SAS Coop Foncière Méditerranée pour un prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations permettant le financement de l'opération d'acquisition foncière pour la construction de 38 logements dénommée "Les Mazets Lambescains" située Avenue Gilbert Pauriol à Lambesc
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération de construction de 14 logements locatifs sociaux dénommée "Saint Colomé" située Chemin Saint Colomé à Pertuis
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux dénommée "Cœur Pinède" située Boulevard du Général de Gaulle à Pertuis
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acuisition en VEFA de 23 logements locatifs sociaux dénommée "Léon Arnoux 2" située Rue Léon Arnoux à Pertuis
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération de construction de 12 logements locatifs sociaux dénommée "La Bédoule" située Chemin de la Haute Bédoule à Septèmes-les-Vallons
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sociaux dénommée "Frédéric Mistral" située 27 Avenue Frédéric Mistral à Lambesc
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 28 logements locatifs sociaux dénommée "Les Hauts du Pigautier" située Lieu-dit Pont de Joux à Auriol
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 19 logements locatifs sociaux dénommée "Villa Cypréa" située Boulevard Les Arbousiers à Châteauneuf Les Martigues
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
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Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 54 logements locatifs intermédiaires dénommée "Vallon Nature - PLI" située Route de Saint Macaire à Martigues
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Délibération du 10/10/2024
Publiée le : 14/10/2024
Instance : Bureau de la Métropole
Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale
Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA
Objet
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 16 logements locatifs sociaux dénommée "Cours Gambetta" située 102 Cours Gambetta à Aix-en-Provence
Résumé