Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la Ville de Marseille pour l'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie sur le périmètre de la Commune de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence créée par la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 et complétée par la loi NOTRe du 7 aout 2015, exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de la Communauté Urbaine, la compétence relative à la création et à l'entretien de la voirie. A ce titre, depuis le 1er octobre 2016, la Métropole assure l'entretien des arbres d'alignement à l'exception des espaces verts d'accompagnement de voirie. A compter du 1er janvier 2018 cependant cette compétence sera également transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence conformément à l'article L5218-2 du CGCT. La Métropole qui ne possède pas de structure propre suceptible d'assurer cette compétence sur le perimètre de la Commune de Marseille, souhaite en confier l'exécution à la Ville de Marseille. Cette dernière dispose en effet, d'une part du savoir faire nécessaire et d'autre part de moyens humains et matériels partiellement mutualisables. La présente délibération a donc pour objet d'approuver la convention de gestion afférente. Cette convention permettant d'en préciser les modalités techniques et financières.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Cornillon-Confoux transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Fos-sur-Mer transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Grans transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Marignane transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune d’Istres transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Compétences transférées : Création et modification de Budget Annexes Eau, Assainissement, Crématorium, Zones d’activité portuaire, Parcs de stationnement, Réseaux de chaleur

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Primitif 2018 - Approbation des Budgets Annexes Eau, Assainissement, Crématorium, Zones d’activité portuaire, Parcs de stationnement - Compétences transférées à partir de l'exercice 2018

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Maintien des tarifs et redevances en vigueur sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence / Nouvelles compétences transférées au 1er janvier 2018

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Miramas transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence