Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constat des constructions réalisées sur le programme de logements collectifs et individuels « Le Clos de l'Olivier » situé sur les parcelles cadastrées section BR n° 431 à n° 435, n°439 à n° 441, n° 443 à n° 449 à Istres

Résumé

Constat des constructions réalisées sur le programme de logements collectifs et individuels « Le Clos de l'Olivier » situé sur les parcelles cadastrées section BR n° 431 à n° 435, n°439 à n° 441, n° 443 à n° 449 sur la commune d’Istres.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention d'avance de trésorerie au bénéfice de l'association Fonds de Solidarité et de Promotion du Mouvement Associatif

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnels au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés Ouest Provence pour l'exercice 2017

Résumé

Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de personnels au profit de la Régie Culturelle Scènes et Cinés Ouest Provence pour l'exercice 2017.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune de Fos-sur-Mer pour la réalisation de l'opération "travaux de construction des bases nautiques"

Résumé

Participation au financement d'équipements et approbation d'une convention avec la commune de Fos-sur-Mer pour la réalisation de l'opération "travaux de construction des bases nautiques"

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constat des constructions réalisées au sein du programme de logements individuels "Le Plateau des Bolles" à Istres

Résumé

Constat des constructions réalisées au sein du programme de logements individuels "Le Plateau des Bolles" sur la commune d'Istres.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constat des constructions réalisées sur le programme de logements collectifs "Résidence de l'Etoile 1 et 2" à Istres

Résumé

Constat des constructions réalisées sur le programme de logements collectifs "Résidence de l'Etoile 1 et 2" sur la commune d'Istres.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité et approbation de l'avenant n°14 à la concession d'aménagement n°98/432 "La Barasse" à Marseille 11ème arrondissement

Résumé

Le concessionnaire remet chaque année au concédant un rapport annuel présentant l'avancement de l'opération ainsi que les données s'y rapportant, conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le CRAC arrêté au 31 décembre 2016 a été approuvé par délibération n° MET 14/3864/CM et n° DPEATSV 17/15522/CT, en date du 6 et 13 juillet 2016. Cependant il convient de proroger cette opération et d'augmenter le montant de la participation prévisionnelle du Concédant au coût de l'opération afin de permettre à la SOLEAM d'accompagner la Métropole dans la réflexion sur l'aménagement du pôle multimodal et l'achèvement du développement immobilier du site de la Barasse.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport annuel 2016 du délégataire de service public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence

Résumé

Afin d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation dans les tunnels, il est nécessaire d’organiser dans les meilleurs délais l’enlèvement des véhicules en panne ou accidentés dans les ouvrages et leurs accès. L’objet de la délégation gérée par la société GIBBES PHARO est l’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les tunnels routiers à fort trafic exploités par la Métropole sur le territoire Marseille-Provence, à savoir le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles. Le contrat de délégation de service public n°12/087, modifié par un avenant en date du 30 juin 2017, a été notifié à la société GIBBES PHARO le 18 juillet 2012. Sa durée est de 6 ans à compter de la date de notification. Il arrivera à échéance le 17 juillet 2018. Conformément à l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen de ce rapport est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'affectation de l'opération d'investissement relative à la requalification du Cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation du principe d’une Délégation de Service Public pour l'enlèvement des véhicules légers en panne ou accidentés dans les tunnels exploités par la Métropole Aix-Marseille-Provence sur le territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence, subrogée dans les droits de la Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2016, exerce la compétence « voirie et signalisation » sur l’ensemble de son territoire. A ce titre, il lui revient la gestion de quatre tunnels routiers (le tunnel du Vieux Port, le tunnel de la Major, le tunnel Joliette et le tunnel St Charles) sur le territoire Marseille-Provence. Par délibération n°001-476/12/CC du 29 juin 2012, ont été approuvés le choix de la société GIBBES PHARO comme délégataire du service public et le contrat de délégation de service public accompagné de ses annexes. Ce contrat, initialement conclu pour une durée de 5 ans à compter de la date de sa notification au délégataire, soit à compter du 18 juillet 2012, a fait l’objet d’un avenant de prolongation de douze mois, temps strictement nécessaire pour mener à bien une nouvelle procédure de passation. La dite délégation arrivera en conséquence à terme le 17 juillet 2018. Ce mode de gestion ayant donné satisfaction en termes de qualité du service, il est proposé de confier de nouveau à un tiers le service d’enlèvement des véhicules légers (et de leur annexe tractée) en panne ou accidentés dans les 4 tunnels précités dans le cadre d’une délégation de service public sous forme d’affermage, pour une durée de 5 ans.