Délibérations

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation du principe de la transformation de la Société Publique Locale Istres Etang de Berre en Société d'Economie Mixte

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la Décision Modificative n° 1 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence de l'exercice 2018

Résumé

Approbation de la décision modificative n°1 des budgets annexes du Territoire Istres-Ouest Provence.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins

Rapporteur : Monsieur BORÉ Patrick

Objet

Demande de transfert de gestion de la part de l'Etat, d'une partie du domaine public maritime situé au "Port des Heures Claires" sur la commune d'Istres

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubagne - Engagement de la procédure de modification n° 2

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Délégation de Service Public pour l’exploitation du parking en ouvrage Verdun, du parc en enclos du Port de Plaisance et de sa cale de mise à l’eau, La Ciotat - Approbation du choix du délégataire - Approbation du contrat de Délégation de Service Public et de ses annexes

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubagne - Engagement de la procédure de modification n° 3

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la révision et de l'affectation de l’opération d’investissement - Aménagements divers sur Pôles d’échanges

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Aubagne - Engagement de la procédure de modification n° 4

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement destinée à la réalisation des travaux d’entretien de la galerie marchande de la station de métro de la Rose