Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Ajustements des montants de deux opérations budgétaires concernant l'adduction de l'eau potable dans le cadre de la décision modificative 1 du budget 2018 pour le Territoire Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents dans le cadre des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des dégrèvements sur des factures d'eau 2017 suite à une fuite sur les installations privées à Plan de Cuques

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation du lancement d'un appel à projet pour la récupération et la valorisation matière des cartons des professionnels du centre-ville de Marseille

Résumé

La Loi de Transition Energétique impose d’augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation sous forme de matière, en orientant vers ces filières de valorisation, respectivement, 55 % en 2020 et 65 % en 2025 des déchets non dangereux non inertes, mesurés en masse. Or, le taux de valorisation Matière et Organique hors gravats de la Métropole est de 23%. On constate donc que la Métropole doit faire un effort important pour augmenter significativement son taux de valorisation matière et plus particulièrement des cartons. Cette action pourrait être confiée à un acteur de l’économie sociale et solidaire afin de favoriser des emplois en insertion ou pour des personnes en situation de handicap. En d’autres termes, créer des partenariats pour permettre à des structures locales de s’approprier cette récupération de cartons pour qu’elles génèrent des revenus issus de cette activité et créent des emplois. L’origine du projet de la récupération et de la valorisation des cartons auprès des professionnels est liée à plusieurs éléments de contexte. Le constat est qu'une partie des cartons des professionnels n'est actuellement ni triée, ni recyclée. Ils sont collectés avec les ordures ménagères. Le projet de collecte cartons auprès des professionnels s’inscrit dans un des axes principaux en termes de réduction des déchets du schéma métropolitain.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative au projet d'acquisition d'un accélérateur linéaire avec IRM embarqué MRIdian, de marque Viewray par l'Institut Paoli-Calmettes

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation d'une convention relative à l'organisation des transports scolaires entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et les communes membres de la Métropole

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux Domaine de Figuerolles située Avenue Aragon à Martigues - Abrogation de la délibération FAG 22-3041/17/CM du 14 décembre 2017

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux Domaine de Figuerolles située Avenue Aragon à Martigues

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis provençal pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 49 logements locatifs sociaux Les Jardins de Notre Dame située Boulevard Notre Dame à Martigues - Abrogation de la délibération FAG 021-3040/17/CM du 14 décembre 2017

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Nouveau Logis provençal pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 49 logements locatifs sociaux Les Jardins de Notre Dame située Boulevard Notre Dame à Martigues

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-de-Bouc - Bilan de la mise à disposition du public - Approbation de la modification simplifiée n°3

Résumé

Délibération - Plan Local d'Urbanisme de la commune de Port-de-Bouc - Bilan de la mise à disposition du public - Approbation de la modification simplifiée n°3

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Délibération Cadre - Répartition des compétences relatives à l'élaboration des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi) entre le Conseil de la Métropole, les Conseils de Territoire et leurs Présidents respectifs - Abrogation de la délibération HN 076-206/16/CM du 28 avril 2016