Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Déclinaison opérationnelle de la convention cadre "Métropole-CCIMP" : convention sur l’attractivité - Mission économique au Maroc à l’occasion du Salon Hub Africa - Approbation d’une convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille-Provence et la Ville de Marseille pour l’organisation de cette mission et versement d’une participation financière à la CCIMP

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "mise en oeuvre du programme de travaux du Plan de Massif des Calanques - Appel à projet 2018"

Résumé

Afin de poursuivre la mise en oeuvre du plan d'actions élaboré conjointement lors de l'étude de "Plan de massif des Calanques" notamment en matière de DFCI (défense de la forêt contre l'incendie), il est nécessaire d'établir une programmation prévisionnelle de travaux à but DFCI pour l'année 2018, répondant aux objectifs de cette étude.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution de subventions à l'association Festival International de Jazz de Marseille des cinq continents pour l'organisation du Festival Marseille Jazz des cinq continents et de manifestations liées au jazz - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Evènements sportifs sur le territoire métropolitain - Soutien à l'accueil et à l'organisation de la demi-finale Fed Cup France/Etats-Unis et de la Volley-Ball Nations League 2018

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur Pacwan

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'équipements relatifs à la compétence eau potable - PUP Sainte-Victoire

Résumé

Approbation d’une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts d'équipements relatifs à la compétence Eau potable– PUP Sainte-Victoire

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Centre équestre d'Istres au titre de l'exercice 2018 - Approbation d'une convention

Résumé

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention d'une montant de 3 500 € à l'association Centre équestre d'Istres au titre de l'exercice 2018.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Medinsoft - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention dans le cadre de la French Tech Aix-Marseille à l'association Aix-Marseille Métropole French Tech - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Evéré portant sur les litiges d’exécution de la délégation de service public relative au financement, à la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multifilière des déchets ménagers et assimilés

Résumé

La Société Evéré (ci-après « le Délégataire ») est titulaire de la convention de délégation de service public (ci-après « le Contrat ») conclue le 18 juillet 2005 avec la Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole aux droits de laquelle est venue Aix Marseille Provence Métropole (ci-après « la Métropole ») et portant sur le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement des déchets ménagers et assimilés. L’exécution du Contrat a dans les années venant de s’écouler fait naître plusieurs désaccords entre les Parties (i) sur les pénalités que la Métropole a décidé d’appliquer au Délégataire pour différents motifs qui se trouvent exposés ci-après et (ii) sur le bien-fondé des factures et réclamations du Délégataire que la Métropole a refusé d’honorer. Plusieurs litiges sont actuellement pendants devant le juge administratif ou sont en passe d’être introduits devant lui.