Délibérations

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Lancement d'un Appel à Projets pour stimuler l'innovation en faveur des mobilités vers les entreprises

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Gémenos transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Création d’une régie dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière à caractère industriel et commercial, dénommée Régie des eaux et de l'assainissement du bassin minier et du Garlaban

Résumé

Depuis le 1er janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence s’est substituée de plein droit aux six anciens EPCI fusionnés conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation de la République (NOTRe). Aux termes du I de l’article L.5218-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est énoncé que « la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce les compétences qui étaient, à la date de sa création, transférées par les communes membres aux établissements publics de coopération intercommunale fusionnés en application du I de l'article L.5218-1 du présent code », et ce, sans préjudice de l’exercice des compétences dévolues de plein droit par le législateur aux métropoles et énumérées à l’article L. 5217-2 du même code, à l’exception, néanmoins, des compétences d’autorité concessionnaire de l'Etat pour les plages énoncées au k du 6° du I du même article L.5217-2 et à l'article L.2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques, qui ne relèvent pas des compétences d’attribution de la Métropole Aix-Marseille-Provence. La Régie aura pour objet d'assurer le service public de la distribution d'eau potable et de la gestion de l’assainissement collectif et non collectif sur le périmètre métropolitain défini comme suit au jour de sa création : Gréasque, Mimet, Saint-Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, La Bouilladisse, Belcodène et Simiane-Collongue. Le Conseil d'administration est composé de 25 membres, répartis de la manière suivante : - Représentants de la Métropole : 16 représentants, dont les Présidents des Conseils de Territoire dans le périmètre d'intervention de la Régie, - Personnalités qualifiées : 9 représentants des communes présentes sur le territoire d'intervention de la Régie.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Gignac-la-Nerthe transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Définition de l'intérêt métropolitain en matière de création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation du règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Approbation du règlement des frais occasionnés par les déplacements des agents de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'une convention de gestion avec la Ville de Marseille pour l'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie sur le périmètre de la Commune de Marseille

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence créée par la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 et complétée par la loi NOTRe du 7 aout 2015, exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2016, en lieu et place de la Communauté Urbaine, la compétence relative à la création et à l'entretien de la voirie. A ce titre, depuis le 1er octobre 2016, la Métropole assure l'entretien des arbres d'alignement à l'exception des espaces verts d'accompagnement de voirie. A compter du 1er janvier 2018 cependant cette compétence sera également transférée à la Métropole Aix-Marseille-Provence conformément à l'article L5218-2 du CGCT. La Métropole qui ne possède pas de structure propre suceptible d'assurer cette compétence sur le perimètre de la Commune de Marseille, souhaite en confier l'exécution à la Ville de Marseille. Cette dernière dispose en effet, d'une part du savoir faire nécessaire et d'autre part de moyens humains et matériels partiellement mutualisables. La présente délibération a donc pour objet d'approuver la convention de gestion afférente. Cette convention permettant d'en préciser les modalités techniques et financières.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Cornillon-Confoux transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Fos-sur-Mer transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Grans transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence