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Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Octroi de la Garantie de la Métropole à L'Agence France Locale pour l'année 2018

Résumé

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification des attributions de compensation des communes du Pays Salonais

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation des taux de la fiscalité directe locale de l’année 2018

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Reconduction du dispositif d'aide dérogatoire relatif au fonds de soutien aux Collectivités Territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés à risque

Résumé

Reconduction du dispositif d'aide dérogatoire prévu à l'article 6 du décret n°2014-444 du 29 avril 2014 modifié relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des transferts d'actif et de passif entre la Ville de la Ciotat et la Métropole Aix-Marseille-Provence

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la modification du règlement de service de l’assainissement collectif sur le Territoire Marseille Provence

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Urbanisme et Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du zonage d'assainissement des eaux usées annexé au Plan Local d'Urbanisme de la commune de Mallemort

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Cadre de vie, traitement des déchets, eau et assainissement

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des modalités de facturation de la surtaxe sur la base de tranches progressives de consommation pour les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et des nouveaux montants de surtaxe pour chaque commune du Territoire Istres-Ouest Provence

Résumé

Approbation des modalités de facturation de la surtaxe sur la base de tranches progressives de consommation pour les communes de Fos-sur-Mer, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et des nouveaux montants de surtaxe pour chaque commune du Territoire Istres-Ouest Provence.

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA d’HLM Unicil pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 4 logements PLS L’Araban située chemin de la Gueirarde à La Fare les Oliviers

Délibération du 14/12/2017

Instance : Conseil de la Métropole

Commission : Finances et Administration Générale

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation des conventions de gestion relatives aux compétences de la commune de Rognac transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence