Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget primitif 2018 - Approbation des Budgets Annexes de la Régie des eaux et assainissement du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Finances – Budgets Annexes de la Régie des eaux et assainissement – Territoire du Pays de Martigues – Budget Primitifs 2018

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de création et d’affectation d’une opération d'investissement pour la réalisation d'un Schéma Directeur Métropolitain de l'Eau Potable

Résumé

Ce schéma directeur a pour objectif : • De faire un état des lieux sur les conditions réglementaires, techniques et financières de l’alimentation en eau potable des différents secteurs de la Métropole ; • De mettre en évidence les problèmes existants (réglementaires ou techniques, quantitatifs ou qualitatifs, concernant la ressource ou bien les systèmes de production et de distribution) • D'estimer les besoins futurs et de les comparer avec les ressources et les capacités de production et de distribution disponibles ; • d'élaborer un programme de travaux sur le court, moyen et long terme adapté aux besoins de la Collectivité et à ses moyens techniques et financiers (en lien avec le prix de l'eau) ; • et, le cas échéant, un programme d’actions permettant de gérer la phase transitoire pendant laquelle des études complémentaires sont menées pour définir les scénarios qui seront soumis aux organes délibérants de la Collectivité. Le schéma directeur d’alimentation en eau potable devra être : • Un outil de programmation et de gestion pour la Collectivité lui permettant d'avoir une vision globale des besoins et des solutions envisageables à l’échelle métropolitaine afin de garantir la continuité et la pérennité de l’alimentation en eau potable ; • Un outil préalable indispensable à la réalisation de travaux structurants et au développement économique et urbain (la cohérence avec les documents d’urbanisme en cours ou projetés devant être assurée) ; • Un outil permettant la gestion des problèmes de dessertes locales à l’échelle des Conseils de Territoires ; • Un outil adaptable en fonction de l’évolution de la situation et des choix stratégiques de la Collectivité. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 5 000 000,00 €H.T.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation de la revalorisation et de l'affectation de l'opération "Equipements GPS du parc de véhicules régie DPU-DTD"

Résumé

Marseille Provence dispose sur son territoire de moyens de localisation et de suivi de ses véhicules de collecte et de nettoiement. Ces moyens comprennent l’équipement en balises GPS du parc de véhicules en régie, la collecte, la transmission et le traitement du positionnement GPS ainsi que les données techniques issus de boîtiers GPS embarqués sur les véhicules. Le territoire Marseille Provence a accès à ces informations, via une connexion Internet à un serveur hébergé par le prestataire, serveur qui permet l'affichage des informations sur un fond cartographique. Le marché GPS se présente sous forme d’un marché de maintenance de la solution existante de suivi GPS et du renouvellement du matériel. Les directions opérationnelles souhaitent élargir les possibilités de la fonction exploitation de données, et notamment de procéder aux évolutions logicielles et matérielles, de renouveler les matériels défectueux, de mettre à disposition une solution mobile pour Smartphones et tablettes, ainsi que de procéder à de nombreuses évolutions techniques au sein de l’application de suivi, mais aussi sur les procédures d’intervention « terrain ». Des passerelles relationnelles vers d’autres bases de données métier liées au domaine de la propreté sont à organiser également. Il a donc été décidé de distinguer la fonction géo localisation de la fonction exploitation des données. Afin d’assurer la fonction géo localisation durant les prochaines années, il apparait nécessaire de réviser l’opération pluriannuelle d’autorisation de programme

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Sogima pour le financement de l'opération de construction de 50 logements sociaux « Ceyreste Garlaban - Les Devens » située Chemin du Garlaban à Ceyrestre

Résumé

Approbation d'une garantie d'emprunt à la Société de Gestion Immobilière de la ville de Marseille pour le financement de l'opération de construction de 50 logements sociaux « Ceyreste Garlaban –Les Devens » située Chemin du Garlaban à Ceyrestre

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des tarifs 2018 de la Régie de l'eau et de l'assainissement pour le Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Finances - Budgets Annexes de la Régie des eaux et assainissement - Territoire du Pays de Martigues - Tarifs 2018

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel technique et financier 2016 du Délégataire de la Délégation de Service Public portant sur la valorisation énergétique du biogaz produit sur le CSD de la CRAU

Résumé

En application de : • La loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles; • La loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ; • Le décret N°2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; • Le décret N°2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ; Par délibération N°AGER 004-862/11/CC du 9 décembre 2011, la Métropole a délégué, par contrat de concession, la valorisation énergétique du biogaz produit sur le Centre de Stockage des Déchets (CSD) de La Crau, y compris l'entretien et le réglage du biogaz et le traitement des lixiviats, au groupement solidaire d'entreprises constitué des sociétés VERDESIS France devenue DALKIA Biogaz et GRS VALTECH. Conclu pour une durée de 17 ans, ce contrat a pris effet le 13 février 2012. Conformément à l'article 27 du Contrat de Délégation de Service Public (DSP), la société LA CRAU ENERGIES VERTES s'est substituée de plein droit au groupement solidaire d'entreprises susvisé, à la date de son immatriculation, soit à compter du 2 mai 2012.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Transition énergétique du parc de bus et cars de la Métropole - enjeux et perspectives pour le territoire métropolitain

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de création et d’affectation d’une opération d'investissement pour la réalisation d’études complémentaires relatives à la mise en œuvre du Schéma Modernisation du Réseau unitaire II de Marseille

Résumé

le Schéma de Modernisation du Réseau Unitaire II préconise la réalisation d’un tunnel de stockage entre la station d’épuration et le secteur Arenc – Bougainville, ainsi que la réalisation de bassins de rétention unitaires complémentaires. Le tunnel de stockage serait relié au réseau unitaire (Emissaire 1 ou principaux collecteurs), grâce à des puits d’alimentation ou à des conduites spécifiques de dérivation. Un dispositif de ventilation spécifique sera nécessaire pour permettre le renouvellement de l’air à l’intérieur de l’ouvrage et éviter les risques pour les agents d’exploitation et les nuisances olfactives pour les riverains. Des dispositifs d’exploitation spécifiques devront également être mis en œuvre afin d’assurer l’entretien régulier des ouvrages d’assainissement dans des conditions garantissant la sécurité des agents d’exploitation. Néanmoins, le tunnel de stockage et ses ouvrages annexes seraient réalisés dans un tissu urbain dense avec de nombreux bâtiments et leurs tracés passeraient à proximité de plusieurs infrastructures existantes ou projetées (métro, tramway, tunnels routiers, parkings, nouvelle Gare Saint Charles). Il convient par conséquent de s’assurer de la compatibilité du tunnel de stockage envisagé, et de ses annexes, avec les ouvrages et bâtiments existants ou projetés. Ces investigations doivent permettre d’affiner et d’optimiser le tracé du tunnel de stockage et des conduites secondaires. Elles doivent également permettre d’optimiser la conception des différents organes du tunnel ainsi que les bassins complémentaires. Elles devront enfin examiner la possibilité de valoriser les ouvrages de rétention projetés pour d’autres fonctionnalités telles que la production d’énergie ou la résorption des nuisances olfactives liées au réseau unitaire (notamment sur le Prado, le Rond-Point du Prado, le Boulevard Rabatau, la rue Paradis). Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 500 000,00 €H.T.

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l’avenant 1 à la convention de délégation de coopération et de délégation avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, et les Communautés d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette et Terre de Provence relative à l'exploitation du système d'Information transports départemental 13

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise à jour du plan d'actions pour l'amélioration du rendement des réseaux de distribution d'eau potable de Fos-sur-Mer

Résumé

Mise à jour du plan d'actions pour l'amélioration du rendement de réseau de Fos-sur-Mer