Délibérations

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Acquisition à l'euro symbolique à la SCI La Barjolaise d'une partie de la parcelle BV 14 sise boulevard de la Valampe à Châteauneuf-les-Martigues Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Création d'une Zone d'Aménagement Différé sur la commune de Cassis sur le périmètre de la carrière Lafarge Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la révision de l'opération d'investissement relative à la réalisation de travaux sur le réseau d’assainissement sanitaire dans la perspective d'accueil des Jeux Olympiques en 2024 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Une modélisation de traitement des odeurs et des études complémentaires ont démontré l’intérêt d’un déploiement d’équipements de traitement des odeurs sur des sites stratégiques du réseau d’assainissement de Marseille, visant à réduire efficacement les odeurs afin de garantir un accueil satisfaisant pour les Jeux Olympiques en 2024. Une révision du montant de l’opération n° 2019102300 est nécessaire.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation du programme relatif à l’opération d’extension Nord-Sud du réseau de tramway de Marseille - Deuxième phase Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Le présent rapport soumis au Conseil de la Métropole a pour objet d’approuver le programme de réalisation de la deuxième phase des extensions Nord-Sud du tramway de Marseille et le lancement d’un appel d’offre pour le marché de maîtrise d’œuvre. Une première phase d’extension est programmée comprenant au Nord, un prolongement du réseau de tramway de 1,8 km entre le terminus existant d’Arenc et Gèze et au Sud, un prolongement du réseau de 4,2 km entre Castellane et La Gaye ainsi que la réalisation d’un ouvrage en superstructure sur le site de Dromel-Montfuron accueillant un parking relais et un centre de remisage des tramways. Le démarrage des travaux est prévu pour 2020. La deuxième phase de ce projet d’extension consiste à prolonger le tramway de Marseille vers le Nord et vers le Sud sur une longueur de 7,8 km répartis comme suit : 6 ;3 km dans les 15ème et 16ème arrondissements entre Gèze et La Castellane et 1,5 km dans le 9ème arrondissement entre La Gaye et La Rouvière. L’opération intègre également la réalisation d’un petit dépôt au Nord permettant de limiter les coûts d’exploitation de la ligne. Ce dépôt pourra à terme être étendu à un dépôt d’une trentaine de places de remisage, pour répondre aux besoins des extensions futures du réseau.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation de la convention relative aux études de déviation et protection des installations et réseaux enterrés CITY FAST pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de télécommunication de l’opérateur CITYFAST impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. Pour ce faire, il y a lieu d’établir une convention afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement du réseau CITYFAST.

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d’une convention relative aux travaux de déviation et de protection des installations et réseaux d’électricité ENEDIS pour l’opération d’extension vers le nord et le sud du réseau de tramway de Marseille phase 1 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La réalisation de l’extension du réseau de tramway de Marseille, approuvée par la délibération DTM 004-1028/15/CC du 22 mai 2015 nécessite une modification ou un déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de transport d’électricité de l’opérateur RTE impactant le périmètre du projet d’extension du Tramway. La réalisation du projet nécessite qu'il soit procédé notamment à la modification ou au déplacement d'une partie des installations et des réseaux enterrés de distribution d’électricité d’ENEDIS, afin de les rendre compatibles avec la réalisation de la plate-forme du tramway, l'exploitation du réseau de transport en commun sur le domaine public, la réalisation ou le réaménagement et l'exploitation des voiries dans le périmètre du projet, la création éventuelle de conduites d’assainissement de part et d’autre de la plate-forme du tramway. Par délibération n° TRA 003-2476/17/BM en date du 19 octobre 2017, la convention n°17/0860 portant sur les études de déviation et de protection des installations et réseaux de distribution d’électricité a été conclue avec ENEDIS le 23 avril 2017. Partant, il y a lieu d’établir une convention travaux afin de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des travaux de dévoiement anticipés des réseaux de distribution d’électricité d’ENEDIS. La présente convention travaux vient acter les principes de la prise en charge financière des travaux par le concessionnaire ENEDIS, ainsi que les cas où la Métropole sera amenée à rembourser tout ou partie des travaux : déviations dites « en cacade », abandon de projet par la MAMP ou non obtention de la Déclaration d’Utilité Publique.

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

CT1 - Attribution d’une subvention à l’association d'entreprises Les Entrepreneurs de l'Huveaune Vallée Avis du Conseil de Territoire

Résumé

L’association de loi 1901, créée en 2009, les Entrepreneurs de l’Huveaune Vallée dit LEHV est un réseau d’entrepreneurs ayant pour objet de représenter et fédérer les entreprises des zones d’activité du Sud et de l’Est marseillais. Chiffres Clés 2020 : 214 adhérents directs Programme d’actions 2020 : actions en faveur de la relation inter-entreprises - actions en faveur de l’emploi - marketing territorial - actions en faveur de la mobilité Incidence financière : 20.000 euros Conseil de Territoire – Développement Economique

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - ZAC de Vallon de Regny à Marseille 9ème arrondissement. Approbation de la modification du programme des équipements publics en vue de la réalisation par SOLEAM d'une médiathèque et d'une maison de quartier Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur CHOPIN Alain

Objet

CT1 - Institution d’un périmètre de Projet Urbain Partenarial dit Vallon de Régny à Marseille 9ème arrondissement - Approbation de conventions avec la SCCV Marseille Sainte Marguerite et la SCCV Marseille U522 Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

CT1 - Approbation d’un avenant n°1 à une convention avec la Société Eau de Marseille Métropole pour les travaux d'extension du réseau FEEDER dans le cadre de la réalisation du Boulevard Urbain Sud à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Par délibération du 26 juin 2018 la métropole AMP a approuvé la convention n° 2017-351 et ses annexes avec la Société des Eaux de Marseille Métropole pour les travaux d’extension du réseau FEEDER d’eau potable DN600 dans le cadre de la réalisation du Boulevard Urbain Sud à Marseille 10e arrondissement. Cette convention concerne la pose de 3000 ml de conduites DN 600 pour extension du réseau FEEDER d’eau potable. Le présent avenant n°1 concerne le raccordement des réseaux neufs au réseau public existant et l’ajout de vannes motorisées. Il précise les modalités techniques, financières et de contrôle des travaux.