Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Eau - Approbation de la revalorisation et de l’affectation de l'opération d'investissement pour la réhabilitation et l’automatisation de la filière de filtration de l’usine de production d’eau potable de Cassis

Résumé

Par délibération n° DEA 005-1458/16/CM du 15/12/2016, le Conseil Métropolitain a approuvé l’affectation d'une autorisation de programme pour la réhabilitation et l’automatisation de la filière de filtration de l’usine de production d’eau potable de CASSIS. Le projet initial prévoyait : • renouveler les conduites, vannes et équipements connexes aux filtres ; • automatiser le process de production ; • réhabiliter les structures génie civil. L’avant-projet a montré que : • la configuration des ouvrages était obsolète ; • elle ne permettait pas, en outre, l’automatisation du process de production ; Et, qu’en conséquence il convenait de remplacer les filtres existants par des ouvrages d’une conception adaptée, et notamment, d’une hauteur de filtration plus importante. En conséquence, il est nécessaire de revaloriser l’autorisation de programme qui passe de 700 000 € H.T à 1 150 000 € H.T.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation d’une opération d'investissement pour la dilatation du réseau pluvial avenue du Général Leclerc à Plan-de-Cuques

Résumé

Des inondations sont régulièrement observées en cas d’orage, au niveau de l’avenue du Général Leclerc (soulèvement de tampons, hauteur d’eau importante) ainsi qu’au croisement entre l’avenue Frédéric Chevillon et l’avenue du Général Leclerc sur la commune de Plan de Cuques (zone de stockage des eaux de pluie, arrivée d’eau superficielle en provenance de l’avenue Pasteur). Une précédente étude hydraulique a montré que la totalité du réseau de l’avenue du Général Leclerc (jusqu’au rejet dans le ruisseau du Jarret) était incapable de transiter le débit décennal et seuls 2 tronçons étaient capables de transiter le débit de période de retour 2 ans. Afin de réduire les risques de débordement dans ce secteur, il est donc nécessaire de procéder à la dilatation du réseau pluvial existant. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 666 666,66 € H.T. soit 800 000 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur MALLIÉ Richard

Objet

Engagement financier pour le Projet DOMUSinMED dans le cadre du Programme européen de coopération territoriale Interreg Med 2014-2020

Résumé

Signature de la Convention interpartenariale du Projet DOMUSinMED - Programme INTERREG MED. Engagement de la Métropole pour la mise en oeuvre des activités du projet et la présentation des dépenses selon les modalités européennes de certification.

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Budget Principal Métropolitain - Ouvertures, affectations et modifications d'autorisations de programmes du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016 de la concession de la Zone d’Aménagement Concerté du Garoutier à La Ciotat

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'affectation de la revalorisation de l'opération d'investissement relative à l'élaboration du SCOT et du PLUi

Rapporteur : Monsieur MONTAGNAC Jean

Objet

Approbation de la mise en autorisation de programme des opérations d'investissement du Budget Annexe du Service Public d'Elimination des Déchets du pays d'Aix et Modifications d'autorisations de programmes

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Demande de remise gracieuse du régisseur de recettes des piscines du Territoire du Pays d'Aix suite à un vol commis le 7 août 2017

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM UNICIL pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements sociaux (14 PLUS - 10 PLAI) "Jardin des Essences ex Domaine des 5 Terres" située 509 Avenue des Noyers à Bouc-Bel-Air

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM UNICIL pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 6 logements sociaux (PLS) "Jardin des Essences ex Domaine des 5 Terres" située 509 Avenue des Noyers à Bouc-Bel-Air