Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées D1674 - D1590 - D1591 quartier Saint Jacques de la commune d'Alleins, autorisant le passage d'une canalisation d'alimentation en eau potable

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession de la parcelle cadastrée section DE n° 167, sise 88 Chemin des Arcades à Istres, constituant le lot 273 de la ZAC du Ranquet, au profit de Madame Albertan-Coppola et Madame Bini-Coppola

Résumé

Cession de la parcelle cadastrée section DE n°167, sise 88 Chemin des Arcades à Istres, constituant le lot 273 de la ZAC du Ranquet, au profit de Madame ALBERTAN - COPPOLA et Madame BINI-COPPOLA.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché n°T17/051 - Travaux de réparation et d’entretien de voirie : Lot 1 : Centre Marseille 1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissement - Entreprise Gregori Provence

Résumé

Site de la 20ème et avant-dernière étape du Tour de France 2017, la Ville de Marseille, durant deux jours, a été mobilisée pour accueillir cet évènement. La Métropole Aix-Marseille Provence, compétente en matière de voirie et de circulation sur le territoire Marseille Provence, a dû prendre en charge d’importants travaux d’entretien et de sécurisation des voiries sur le périmètre du tracé du Tour. Certaines demandes d’intervention ont été formulées très tardivement par les organisateurs du Tour de France. Afin de gagner en réactivité, la Métropole a dû utiliser le marché de travaux de réparation et d’entretien de voirie (Lot 1) – marché n°T17/051 notifié le 21 avril 2017 - dont le titulaire est la société GREGORI Provence sur les voies du 1er, 2ème, 3ème et 7ème arrondissement de Marseille. Conformément au cahier des charges du marché sus-visé (article 7.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) et suite aux sollicitations émises par la Métropole par mail et appels téléphoniques, la société GREGORI Provence a répondu aux demandes de travaux d’urgence liés à la sécurité : mise en place de séparateurs en béton type DBA, travaux complémentaires de confortement de chaussée Quai de Rive Neuve, boulevard Charles Livon, chemin du Vallon de L’Oriol. Compte tenu de l’urgence à réaliser les travaux correspondant et de l’imprévisibilité des sollicitations qui sont intervenues tardivement - notamment le 20 juillet, soit deux jours avant le début des épreuves, pour certaines d’entre elles - les bons de commande n’ont pu être émis qu’après les différentes interventions de l’entreprise titulaire du marché n°T17/051, afin de régulariser les prestations qui avaient été exécutées. Les parties se sont rapprochées pour trouver une solution dans le cadre d'une transaction sur le montant à payer

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel au marché n°T17/053 - Travaux de réparation et d’entretien de voirie : Lot 3 : Sud Marseille 6ème , 8ème, 9ème et 10ème arrondissement - Groupement SATR, SVCR , MALET

Résumé

Site de la 20ème et avant-dernière étape du Tour de France 2017, la Ville de Marseille, durant deux jours, a été mobilisée pour accueillir cet évènement. La Métropole Aix-Marseille Provence, compétente en matière de voirie et de circulation sur le territoire Marseille Provence, a dû prendre en charge d’importants travaux d’entretien et de sécurisation des voiries sur le périmètre du tracé du Tour. Certaines demandes d’intervention ont été formulées très tardivement par les organisateurs du Tour de France. Afin de gagner en réactivité, la Métropole a dû utiliser le marché de travaux de réparation et d’entretien de voirie (Lot 3) – marché n°T17/053 notifié le 24 avril 2017 - dont le titulaire est le groupement SATR, SVCR, MALET sur les voies du 6ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissement de Marseille. Conformément au cahier des charges du marché sus-visé (article 7.1.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) et suite aux sollicitations émises par la Métropole par mail et appels téléphoniques, le groupement SATR, SVCR, MALET a répondu aux demandes d’intervention d’urgence liées à la sécurité par la mise en place de séparateurs en béton type DBA. Compte tenu de l’imprévisibilité des sollicitations, les bons de commande n’ont pu être émis qu’après les différentes interventions de l’entreprise titulaire du marché n°T17/053 afin de régulariser les prestations qui avaient été exécutées. Les parties se sont rapprochées pour trouver une solution dans le cadre d'une transaction sur le montant à payer

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités territoriales pour la Culture (FNCC)

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur l’Extension du Parc d'Activité de la Gandonne à Salon de Provence à la société Industrie Couleurs Systèmes

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Attribution d'une subvention à l'Agence Régionale du Livre (ARL) - Approbation d'une convention d'objectifs

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur la parcelle cadastrée BK 150, quartier des Espradeaux de la commune de Velaux, autorisant le passage d'une canalisation d'assainissement des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d’une convention de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées AW 156 et AW 154 appartenant à la commune de Salon de Provence, autorisant le passage de canalisations d’eau potable et d'assainissement des eaux usées

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de conventions de servitude de tréfonds sur les parcelles cadastrées section AD n° 44 - 45 - 88 - 25a - 66a - 67 - 68 - 48 - 147 - 30 - 103 - 80 -114 - 47 - 33 - 81 - 100 - 101 - 99 - 104 - 20 - 72 - 89 - 87 - 41, dans le secteur de la Savonnière de la Commune de La Barben autorisant l’implantation et le passage d'une canalisation d'assainissement des eaux usées