Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de la dotation 2018 à la Régie personnalisée de la Halle d’Athlétisme de Miramas

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase impulsion/réalisation entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Miramas et l'EPF PACA, dans le cadre du projet de développement économique du site "Les Molières" à Miramas

Résumé

Approbation d'une convention d'intervention foncière en phase impulsion/réalisation entre la Métropole Aix-Marseille Provence, la commune de Miramas et l'EPF PACA, dans le cadre du projet de développement économique du site "Les Molières" à Miramas.

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec le groupement GTM Sud - Sogea Provence concernant le marché n° 12-096 relatif à la réalisation de travaux de dévoiement de réseaux d’eaux usées et mise en provisoire du réseau d’eau potable dans le cadre de l'opération de prolongement du Tramway de Marseille Canebière jusqu'à Castellane

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver un protocole transactionnel mettant fin au litige sur le marché n°12-096 portant sur les travaux préparatoires de dévoiement du réseau d’eaux usées et de mise en provisoire du réseau d’eau potable sur le tronçon Cours Saint Louis – Place Davso dans le cadre de l’opération de prolongement du réseau de tramway de Marseille Canebière – Rome - Castellane.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation des transferts d’emprunts des communes vers la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 15 au contrat de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer et remplacement de son règlement du service

Résumé

Avenant n°15 au contrat de délégation de service public de l'eau potable de la commune de Fos-sur-Mer.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Construction d'une Médiathèque"

Résumé

Approbation de création et d'affectation de l'opération d'investissement "Construction d'une Médiathèque".

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 15 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de Fos-sur-Mer et remplacement de son règlement du service

Résumé

Avenant n°15 au contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif de la commune de Fos-sur-Mer.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention avec l’Association Départementale de Vaucluse pour la Sauvegarde de l’Enfance à l’Adulte au titre de la compétence "actions de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu" sur le périmètre de la commune de Pertuis

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Mégane immatriculé BD 665 JY, à la compagnie d'assurances la Parisienne

Résumé

Réforme et cession, à titre onéreux, du véhicule Renault Mégane immatriculé BD 665 JY, à la compagnie d'assurances la Parisienne

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 6 au contrat de délégation de service public de l'eau potable des communes d'Istres et de Miramas et remplacement de son règlement du service

Résumé

Avenant n°6 au contrat de délégation de service public de l'eau potable des communes d'Istres et de Miramas.