Délibérations

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC de Château Gombert - Marseille 13ème arrondissement - Concession d'aménagement SOLEAM - Approbation du CRAC au 31 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2021 de la concession d’aménagement de Château-Gombert 13è arrondissement et de la Participation de la Métropole à l’équilibre du bilan. Le budget Participations s’élève à 12 839 007 € TTC, inchangé par rapport au CRAC au 31 décembre 2019. 1 374 000 € TTC ont déjà été versés à la SOLEAM par la Ville de Marseille en apport foncier et 11 465 008 € TTC restent à verser par la Métropole en participation à l’équilibre du bilan

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - ZAC de Vallon Régny - Marseille 9ème arrondissement - Concession d'aménagement SOLEAM - Approbation du CRAC au 31 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du CRAC relatif à la ZAC de Vallon Regny (Marseille 9ème) au 31/12/2021 concernant la convention de concession passée avec SOLEAM. La participation du concédant à l’équilibre d’un montant de 4 828 318 € est inchangée (dont 1 512 647 € déjà versé par la Ville de Marseille précédant concédant). La participation au coût de certains équipements publics de 5 334 924 € reste inchangée. Le remboursement de l’avance de 9 500 000 € est maintenu en deux versements en 2022 et 2025.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Zac de la Jarre - Marseille 9ème arrondissement - Concession d'aménagement SOLEAM - Approbation du CRAC au 31 décembre 2021 Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Approbation du CRAC relatif à la ZAC de la Jarre (Marseille 9ème) au 31/12/2021. 1 551 042 euros sont prévus d’être remboursés en 2022 par la SOLEAM à la Métropole au titre de la participation d’équilibre. La participation de la Métropole au coût de certains équipements publics est de 2 978 835 € TTC dont 2 221 674 € TTC restant à verser en 2022.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Projet Urbain Partenarial (PUP) Gaston Berger - Marseille 10ème arrondissement - Approbation de l'avenant n°1 à la convention avec la SCCV MARSEILLE GASTON BERGER Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Il est proposé d’apporter, via un avenant n°1 à la convention de PUP, une modification à l’article 8 afin de modifier les délais de transfert de propriété de l’emprise foncière destinée à la future place publique.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - JO 2024 - Marseille 13008 - Réfection des voies Avenue Pierre Mendes France entre le rond-point David et l'Escale Borely Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques il est prévu une réfection des voies de l’Avenue Pierre Mendes France entre le rond point David et l’Escale Borely. Cette mesure permet d’assurer le confort des déplacements des usagers aux abords du site Olympique.

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - JO 2024 - Installations de dispositifs de sécurité et de filtrage dans le périmètre à proximité du site olympique Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques il est prévu l’achat de matériel permettant de répondre aux impondérables lors du déroulement des JO 2024. En effet, ce type de manifestation implique que la Métropole puisse répondre aux sollicitations diverses qu’elle reçoit de ses partenaires privés, entités publiques, ou institutionnels.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°2 de prorogation à la convention d'intervention foncière sur le site des Embucs sur la Commune d'Allauch entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Commune d'Allauch et l'Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur Avis du Conseil de Territoire

Résumé

la MAMP et l'EPF PACA souhaitent continuer de permettre à la Commune de réaliser l'aménagement durable du quartier des Embucs et atteindre les objectifs de mixité sociale.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation de l'avenant n°1 de prorogation à la convention d'intervention foncière sur le site des Plaines Ouest à Plan de Cuques entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, la Commune de Plan de Cuques et l'EPF PACA Avis du Conseil de Territoire

Résumé

La MAMP, la Commune de Plan de Cuques et l'EPF PACA souhaitent continuer à mettre en oeuvre une politique foncière pour construire une nouvelle strategie en matière d'habitat, répondant aux besoins des habitants et à l'attratictivité du territoire,pur ce faire il est nécessaire de proroger le convention de 3 ans.

Rapporteur : Madame CANNONE Emilie

Objet

CT1 - Approbation d'une convention d'intervention foncière entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la SAFER PACA pour la mise en oeuvre d'actions en faveur du maintien et du développement de l'agriculture Information du Conseil de Territoire

Résumé

Approuver une nouvelle convention d'intervention foncière d'une durée de 6 ans afin de poursuivre l'ntervention de la SAFER pour aider la MAMP a concrétiser de développement agricole,

Rapporteur : Madame BIAGGI Solange

Objet

CT1 - Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement JO 2024 - Marseille 13008 - Aménagement transitoire ligne 1 Mendes France - Rond-point du Prado/David Huveaune Avis du Conseil de Territoire

Résumé

Dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques il est prévu la création d'une piste cyclable bidirectionnelle sur chaussée sur l'Avenue Mendes France entre le rond-point "Statue du David" et le pont de l'Huveaune