Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Constitution d'une servitude de tréfonds à titre gratuit consentie à la Métropole Aix-Marseille-Provence par la commune de Martigues pour le passage des réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial sur la parcelle cadastrée BN 523 au lieudit Saint Macaire.

Résumé

Servitude de tréfonds à titre gratuit consentie à la Métropole Aix-Marseille-Provence par la commune de Martigues pour le passage des réseaux d’eau, d’assainissement et de pluvial sur la parcelle cadastrée BN 523 au lieudit Saint Macaire.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation du protocole d'accord 2018-2022 du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Centre (PLIE MP CENTRE) - Rectificatif de la délibération N°EMP 001-2893 17 BM du 14 Décembre 2017

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Cession gratuite par la SEMIVIM d’un suppresseur et des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que de la parcelle BN 559 dans le cadre de l’opération d’habitat dénommée L’Adret de Saint-Macaire à Martigues

Résumé

Cession gratuite par la SEMIVIM d’un suppresseur et des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que de la parcelle BN 559 dans le cadre de l’opération d’habitat dénommée L’Adret de Saint-Macaire à Martigues

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de remplacement de la conduite d'adduction en eau potable de Fanfarigoule

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation du protocole d'accord 2018-2022 du plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Est (PLIE MP EST)- rectificatif de la délibération N°EMP 002-2894 17 BM du 14 décembre 2017

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération de restructuration et de renouvellement des conduites d'eau potable du secteur de distribution Saint-Pierre les Martigues (R5)

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation du protocole d'accord 2018-2022 du plan Local pour l'Insertion et l'Emploi Marseille-Provence Ouest (PLIE MP OUEST) - Rectificatif de la délibération N° EMP 003-2895 17 BM du 14 décembre 2017

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies Alternatives pour l'organisation du Whorkhop Phisic sur la cybersécurité

Rapporteur : Monsieur GAUDIN Jean-Claude

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage ou de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation d'équipements concernant des compétences transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence - Ville de Martigues - Compétences "Pluvial" et "DECI"

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention d’investissement relative à l’opération "Assistance au Maître d'Ouvrage pour la rédaction du Schéma Directeur Métropolitain de l'assainissement"