Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant à Monsieur Jérome Zicaro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial "

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation des conventions relatives aux études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés avec les sociétés SFR, SFR Fibre, Completel et Colt, dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille au Nord jusqu'au boulevard capitaine Gèze et au Sud jusqu'à la Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage.

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature de conventions avec les opérateurs SFR, SFR Fibre, Completel et Colt ayant pour objectif de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux sous maîtrise d’ouvrage des différents opérateurs nécessitées par le Projet d’extensions Nord et Sud du tramway de Marseille.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d'une convention de partenariat avec le CEA CADARACHE relative à la mise en œuvre de la clause d'insertion sociale dans les marchés publics du CEA sur le Territoire du Pays d'Aix

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux au profit de la SCI CNJ26 d'un lot de terrain situé dans le lotissement d'activités la Plaine du Caire IV à Roquefort-la-Bédoule

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires du Parc Bellevue Bâtiment E d'une emprise foncière nécessaire à l'aménagement des espaces extérieurs du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Mauront

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre gratuit auprès des copropriétaires du Parc Bellevue Bâtiments F - G et H d'une emprise foncière nécessaire à l'aménagement des espaces extérieurs du Parc Bellevue à Marseille 3ème arrondissement dans le cadre du Projet de rénovation urbaine du quartier Saint-Mauront

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre gratuit de parcelles de terrain et lots de volume dans la Zone d'Aménagement Concerté de la Joliette appartenant à l'Etablissement Public Euroméditerranée en vue de leur incorporation dans le domaine public métropolitain, sis Les Docks, à Marseille

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès des consorts Grisard d'une emprise de terrain située chemin des Bessons, nécessaire à la requalification de la voie de desserte les Bessons - Sainte-Marthe à Marseille 14ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté Bertoire 2 à Lambesc - Approbation de l'avenant n°3 au traité de concession avec la SPLA Pays d'Aix Territoires