Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Versement d'une indemnité d'éviction amiable à Monsieur Daniel Garcia suite à la résiliation d'un bail commercial

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section B n° 441p, sise Chemin des Espagnols à Miramas, d'une contenance cadastrale de 324 m², au profit de Monsieur et Madame Colombini

Résumé

Cession de la parcelle cadastrée section B n° 441p, sise Chemin des Espagnols à Miramas, d'une contenance cadastrale de 324 m², au profit de Monsieur et Madame COLOMBINI.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section B n° 441p, sise Chemin des Espagnols à Miramas, d'une contenance cadastrale de 479 m², au profit de Monsieur et Madame Blin

Résumé

Cession de la parcelle cadastrée section B n° 441p, sise Chemin des Espagnols à Miramas, d'une contenance cadastrale de 479 m², au profit de Monsieur et Madame BLIN.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle cadastrée section B n° 441p, sise Chemin des Espagnols à Miramas, d'une contenance cadastrale de 355 m², au profit de Monsieur et Madame Rodriguez

Résumé

Cession de la parcelle cadastrée section B n° 441p, sise Chemin des Espagnols à Miramas, d'une contenance cadastrale de 355 m², au profit de Monsieur et Madame RODRIGUEZ.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Approbation d’une convention d’intervention foncière et d’aménagement rural relative à la mise en œuvre d’un programme d’action sur le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur la commune de Velaux

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation de l'avenant n° 1 à la convention avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la mise à disposition temporaire de la parcelle cadastrale CI80 - dépôt du réseau des Bus de l'Etang

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de huit parcelles de terrain situées avenue Matraja à Sausset-les-Pins appartenant à la commune

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique de parcelles de terrain auprès de la SNC 65 chemin de la Grave 13013 Marseille (lot 11) au titre du Programme d'Aménagement d'Ensemble Les Paranques/La Claire à Marseille 13ème arrondissement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux de parcelles de terrain auprès de la "SNC 65 chemin de la Grave 13013 Marseille" au titre du programme d'Aménagement d'Ensemble Les Paranques - La Claire à Marseille 13ème arrondissement nécessaires à la réalisation des voies U 372 et U 378

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la déclaration de projet relative à la création des voies U372 et U378 à Marseille 13ème arrondissement