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Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Madame Martine VASSAL


Objet

Approbation d'une convention de médiation entre le Tribunal Administratif de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Transports, Mobilité durable

Rapporteur : Monsieur Henri PONS


Objet

Approbation d'un protocole pour la rétrocession du parc-relais (P+R) de la commune de Lambesc


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Unicil pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 21 logements locatifs sociaux dénommée "Bel Ombre" située Rue du Capricorne à Bouc-Bel-Air


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux dénommée "Vallon du Puits ANRU" située Impasse Vallon du Puits à La Ciotat


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 26 logements locatifs sociaux dénommée "Villecroze" située 2 Boulevard Louis Villecroze à Marseille 14ème arrondissement


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour le financement complémentaire de l'opération de construction de 29 logements locatifs sociaux dénommée "Jean Casse" située 10 Boulevard Jean Casse à Marseille 14ème arrondissement


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l'OPH Habitat Marseille Provence Aix-Marseille-Provence Métropole pour le financement de l'opération de réhabilitation de 54 logements locatifs sociaux dénommée "Pomègues" située 33 Boulevard Baptistin Cayol à Marseille 8ème arrondissement


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM ICF Sud-Est Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 29 logements locatifs sociaux dénommée "Papère" située 7 Rue Papère à Marseille 1er arrondissement


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération de réhabilitation de 45 logements locatifs sociaux dénommée "Les Avocettes" située 26 rue Gambetta à Berre l'Etang


Résumé

Délibération du 05/12/2024


Publiée le : 06/12/2024


Instance : Bureau de la Métropole


Commission : Finances, Budget, patrimoine et administration générale

Rapporteur : Monsieur Didier KHELFA


Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Logis Méditerranée pour le financement de l'opération d'acquisition-amélioration de 66 logements locatifs sociaux dénommée "Arcades Saint Jean" située 10 Boulevard Saint Jean à Marseille 10ème arrondissement


Résumé