Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de foncier sur la Commune de Saint Mitre les Remparts au profit de l’association "établissement catholique d’enseignement Saint Louis - Sainte Marie" pour la réalisation d’un collège

Résumé

La commune de Saint-Mitre-les-Remparts souhaite favoriser l’implantation sur son territoire d’un collège de l’association "établissement catholique d’enseignement Saint Louis - Sainte Marie" La commune a identifié un tènement foncier dont les caractéristiques permettent d’accueillir le collège. Il s'agit de ceder le lot 42 de la ZAC des Etangs et les lots 1 à 4 du Parc des Etangs à l'association établissement catholique d'enseignement Saint Louis - Sainte Marie" pour un montant de 651 015 €.?

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'un protocole transactionnel portant sur le transfert du projet de la Société AA construction du lot 4 vers le lot 15 du Parc des Etangs à Saint Mitre les Remparts

Résumé

Afin de permettre l'installation d'un collège sur le secteur des Etangs à St Mitre, il convient de libérer les lots identifés qui avait l'objet de promesse de vente. Le 18 décembre 2017, la SEMIVIM et la Société AA construction ont signé une promesse de vente sur le lot 4 du Parc d’activité. Afin de libérer le lot 4, la Métropole a proposé à la Société AA construction de transférer son projet sur le lot 15 du lotissement. Ce transfert se traduit par un impact financier pour la Société AA construction. En effet, la société AA construction, a engagés des frais pour déposer un permis sur le lot 4 et pour adapter son permis pour le lot 15, à ces frais s’ajoutent des coûts de structure du fait du décalage du projet dans le temps, pour un montant total de de 45 564 € HT La Métropole attend indemniser la Société AA construction en prenant en charge ces frais et céder le lot 15 à la société AA Construction. Pour acter les engagements réciproques de la Métropole et de la société AA il est proposé d’approuver un protocole transactionnel, fixant l’indemnité transactionnelle pour un montant de 45 564 € HT que la Métropole versera à la société AA Construction. Il convient également de procéder à la cession du lot 15, correspondant aux parcelles AO 297 (13 m²), AO 294 (666 m²) et AO 296 (1370 m²), pour une surface totale de 2 049 m² pour un montant de 141 381 euros HT profit de la Société AA construction.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain cadastrée sur la commune de Cuges-les-Pins necessaire au projet de Zone Agricole Protégée

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation d'une convention

Résumé

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une avance sur subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’exercice 2018 - Approbation d’une convention

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du contrat de bail commercial en état futur d'achèvement et rémunération des honoraires de commercialisation en faveur du développement de l'offre immobilière d'entreprises du Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée au sein du bâtiment RIFKIN

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure d'une armoire de coupure

Résumé

Approbation d'une convention de mise à disposition au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure d'une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

le Département des Bouches-du-Rhône (90 communes), du Var (commune de Saint-Zacharie) et du Vaucluse (commune de Pertuis), ont transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence leurs compétences en matière d’attribution des aides financières, sur le territoire métropolitain, au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en application de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, ci-après nommé FSL, compétence reprise en gestion directe par les agents métropolitains au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de service avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la consultation de certaines informations

Résumé

. Les agents métropolitains affectés à l’examen des demandes d’aides financières, relatives à l’accès, aux impayés de loyers, d’énergie et d’eau doivent avoir accès à certaines données personnelles et confidentielles des bénéficiaires de prestations sociales qui ont déposés un dossier. Seule, la CAF dispose de ces données.Cette convention a pour objet d’autoriser ces personnels métropolitains à utiliser, via le portail internet de la CAF des Bouches du Rhône, l’outil mis en place et propriété de la CAF. Ces accès seront donnés à titre individuel et personnel et permettra uniquement l’accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure de deux canalisations électriques souterraines

Résumé

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure de deux canalisations électriques souterraines.