Délibérations

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Présentation du rapport annuel 2017 du délégataire de la délégation de service public portant sur la conception, le financement, la réalisation et l’exploitation d’un centre de traitement multi filières des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la commune de Fos-sur-Mer

Résumé

Cette délibération a pour but d’acter par l’assemblée délibérante le rapport du délégataire EveRé, présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant pour l’année 2017, conformément à l’article L 1411-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l'avenant n° 9 au contrat de concession concernant la réalisation et l'exploitation du parking Estienne d'Orves à Marseille - QPark France

Résumé

Dans le cadre de la nouvelle procédure de délégation de service public, la phase de négociations a dû être interrompue suite à la démission de Monsieur Gaudin de la Présidence de la Métropole le 7 septembre 2018. Ainsi, compte tenu de l’évolution du contexte métropolitain et des délais incompressibles de la procédure de délégation de service public, le Conseil de la Métropole ne sera pas en mesure d’attribuer le nouveau contrat avant le 23 février 2019. Ainsi il est nécessaire de prolonger le contrat de concession actuel jusqu’au 30 juin 2019, soit pour une durée de 4 mois et 6 jours. Incidence financière : Pour le délégataire est de 800 K€ de CA en supplémentaire annuel Pour la métropole 378 K€ de redevance supplémentaire annuel.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour la construction et l'exploitation du complexe funéraire d'Aix en Provence

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du complexe funéraire d’Aix-en-Provence, attribué à la Société des Crématoriums de France et conclu initialement pour une durée de trente ans à compter du 1er mars 2001, prévoit le versement annuel d’une redevance assise sur les activités de service public à la collectivité délégante. Par l’avenant n°1, la durée du contrat a été prolongée de cinq ans et sept mois, soit un terme fixé au 30 septembre 2036. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Présentation du rapport d'activités 2017 du Délégataire de Service Public pour la construction et l'exploitation du crématorium d'Aubagne

Résumé

Le contrat de Délégation de Service Public relatif à la construction et l’exploitation du crématorium d’Aubagne, attribué à la Société OGF et conclu pour une durée de vingt-sept ans à compter du 17 août 2004, prévoit le versement annuel d’une redevance d’exploitation à la collectivité délégante. Sans incidence financière

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Cuges-les-Pins transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune d'Ensuès-la-Redonne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Fos-sur-Mer transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Fuveau transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Gignac-la-Nerthe transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Grans transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.