Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur la zone d’activités Euroflory à Berre l’Etang à la société Distri Cash

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d'une convention de cofinancement relative au financement des travaux de la modernisation de ladite ligne de la Côte Bleue section de Martigues à L’Estaque

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de Saint Zacharie d’équipements relatifs à la compétence "Eau"

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation par la commune de La Bouilladisse d’équipements relatifs à la compétence "Eau Pluviale"

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Vente d’un terrain sur le parc d’activités de la Crau à Salon de Provence à la société Upperside - Prorogation des délais de réitération par acte authentique et renonciation à la condition suspensive liée à l’obtention d’un permis de construire

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation d’une convention avec la commune de Salon-de-Provence pour la réalisation de prestations spécifiques d'entretien des zones d'activité

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation par la commune de Salon-de-Provence d'équipements relatifs à la compétence Assainissement et Eaux Pluviales

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de conventions de maîtrise d'ouvrage déléguée relatives à la réalisation par les communes d'équipements relatifs à la compétence Défense Extérieure Contre l'Incendie

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'annexe à la convention de services avec la Ville de Marseille en matière de suivi opérationnel des opérations et dispositifs propres et contractualisés dans le domaine d'intervention lié à l'Aménagement

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'un avenant au mandat d’étude avec la Soleam pour l’engagement des études de création de la Zone d’Aménagement Concerté Billard-Bricard à Gignac-la-Nerthe