Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à l'opération en matière d'assainissement pluvial dans le secteur des Pradeaux sur la commune de Gréasque

Résumé

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé deux conventions de délégation de maîtrise d’ouvrage (MOD) avec la commune de Gréasque portant sur la réalisation d'équipement d'assainissement des eaux pluviales dans le secteur des Pradeaux. Il convient d’approuver ledit avenant pour prendre en compte un besoin d'études complémentaires pour un montant de 2.640€TTC.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée relative à la réalisation de travaux d'extension des réseaux d'eau potable et d'assainissement chemin des anciennes cascades sur la commune d'Eguilles

Résumé

Une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée a été signée avec la Commune d'Eguilles pour l'opération d'extension du réseau d'eaux usées chemin des anciennes cascades. Lors des investigations sur le terrain, il est apparu opportun de réaliser l'extension du réseau d'eau potable, en même temps que l'extension du réseau d'assainissement. L'objet du présent rapport consiste à substituer l'ancienne convention par la présente prenant en compte ces nouveaux éléments. Plan de financement arrêté par la commune : * Eau Potable : 45 000 € TTC * Assainissement : 39 240 € TTC

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 943

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 7, parcelle cadastrée AX 943, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 944

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 8, parcelle cadastrée AX 944, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : frais d'actes à la charge de la Métropole.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitude de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelle AX 955

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation d’une servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 12, parcelle cadastrée AX 955, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes-Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Servitudes de passage et de tréfonds pour les réseaux d'eau potable et d'eaux usées - Lotissement les Rosiers situé sur la commune des Pennes-Mirabeau - Parcelles AX 950, 952, 953, 954

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence doit procéder à la régularisation de servitude de passage et de tréfonds d'une canalisation d'eau potable, sur le lot 7, parcelle cadastrée AX 950, 952, 953, 954, au lotissement les Rosiers, avenue des Rosiers sur la commune des Pennes Mirabeau. Cette servitude de passage et de tréfonds est nécessaire afin d'assurer l'accès à la canalisation, son entretien ou sa réparation et d'éviter toutes dégradations. Incidence financière : Frais d’acte à la charge de la Métropole

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Acquisition d'une partie de la parcelle AM 199 dans le cadre des travaux d'extension du réseau d'eaux usées de Plan de Campagne sur la commune des Pennes-Mirabeau

Résumé

La commune des Pennes-Mirabeau a décidé de procéder à une extension de son réseau d’assainissement collectif afin de supprimer les systèmes d’assainissement individuels encore présents sur la zone d’activité de Plan de Campagne. Pour mener à bien ce projet, il convient de créer un poste de relevage au niveau du Chemin du Collet Rouge sur la parcelle AM 199 appartenant à Monsieur VOGT. Cette parcelle a une superficie de 2.986m², dont 28m² sont nécessaires pour la création du poste de relevage. Le prix d'acquisition est de 2 002€ HT et les frais d'actes notariés seront assumés par la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Demande de subvention d'investissement pour l'opération "Technocentre Henri Fabre" située sur le Technoparc des Florides à Marignane

Résumé

Le présent rapport vise à solliciter les demandes d’aides financières d’investissement pour la réalisation du Technocentre Henri Fabre. Incidence financière : La région a été sollicitée dans le cadre du CRET pour un montant de subvention de 9 500 000 euros. Une demande auprès du FEDER sera également sollicitée dès que les appels à projets seront connus. Le coût global prévisionnel de cette opération, réalisée en maîtrise d'ouvrage par la métropole, est estimé à 29,1 millions d'euros HT, auxquels se soustrairont les aides sollicitées.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention Opération Grand Site (OGS) 2019 auprès de la DREAL PACA pour le Grand Site Sainte-Victoire

Résumé

Pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation, le Grand Site Sainte-Victoire demande pour l'année 2019 une subvention à la DREAL dans le cadre de l’Opération Grand Site (OGS) pour le traitement des points noirs paysagers et les préconisations préalables à l'aménagement des aires d’accueil. Incidence financière : La demande de subvention OGS 2019 est d’un montant de 60 000 € pour un coût prévisionnel d’opérations estimé à 180 000 € HT.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain en nature de voirie auprès des copropriétaires de la résidence dénommée "Le Major" située 100 avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert à l’euro symbolique auprès des copropriétaires de la résidence dénommée « Le Major » une parcelle de terrain en nature de voirie sise 100 avenue du Merlan à Marseille 14ème arrondissement, cadastrée 893 D 225 d’une superficie d’environ 79 m², afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain.