Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de deux parcelles de terrain nu cadastrées section AN n° 206 et AN n° 207 sises chemin de Bos à Fos-sur-Mer, d'une contenance d'environ 5 117 m2 au bénéfice de Ouest Provence Habitat.

Résumé

Cession à titre onéreux de deux parcelles de terrain nu cadastrées section AN n° 206 et AN n°207 sises chemin de Bos à Fos-sur-Mer, d'une contenance d'environ 5 117 m2 au bénéfice de Ouest Provence Habitat.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d’une subvention au Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) de PACA dans le cadre de l’appel à projets "Entreprendre dans les Territoires Fragiles" - Approbation d’une convention

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Sollicitation d’une aide financière auprès du Conseil Régional dans le cadre du CRET pour le co-financement des études portant sur la réalisation de la ligne BHNS B4, entre les terminus "Capitaine Gèze" et "La Fourragère", à Marseille (12ème, 13ème, 14ème et 15ème arrondissements)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Réaménagement et valorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d'Istres"

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Approbation d’une convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (F.N.T.V)

Résumé

Approbation d’une convention de partenariat avec la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (F.N.T.V)

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association EA Eco-Entreprises pour sa feuille de route 2018 - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention relative à la réalisation des travaux d'extension du réseau d'eau potable dans le cadre de la réalisation d'une voie nouvelle au chemin des Aubagnens à Allauch en vue de desservir de nouveaux équipements publics

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Transfert de volumes de la Ville de Marseille à la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre de la reconfiguration du stade Orange Vélodrome et abords

Résumé

Sur le tènement foncier sis à Marseille, 8ème arrondissement, parcelles cadastrées section 843 D n° 26,43,45,51,52,54,57,59 à 62 et 64 coexistent à présent diverses constructions telles que le stade Orange Vélodrome, le stade Delort, la station d’épuration, une partie de la ligne 2 du métro ainsi qu’un programme immobilier de 100 000 m2, il a été décidé d’établir un État Descriptif de Division en Volumes. Le modificatif final de cet État Descriptif de Division en Volumes ayant été signé par les parties, il convient à présent d’opérer les transferts de propriété des volumes correspondants aux compétences dévolues à la Métropole Aix-Marseille Provence

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une emprise de terrain appartenant à la ville de Marseille, située chemin des Campanules - avenue William Booth à Marseille 11ème arrondissement, nécessaire à l'élargissement d'une voie de desserte

Rapporteur : Monsieur GALLESE Alexandre

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Brigade Anti Gaspi pour l'organisation du Salon Anti Gaspi en octobre prochain pour l'exercice 2018 - Approbation d'une convention d'objectifs