Délibérations

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation d'une convention

Résumé

Attribution d'une subvention à l'association France Active PACA - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d’une avance sur subvention à la Chambre d’Agriculture des Bouches-du-Rhône au titre de l’exercice 2018 - Approbation d’une convention

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du contrat de bail commercial en état futur d'achèvement et rémunération des honoraires de commercialisation en faveur du développement de l'offre immobilière d'entreprises du Technopôle de l'Environnement Arbois-Méditerranée au sein du bâtiment RIFKIN

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de mise à disposition au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure d'une armoire de coupure

Résumé

Approbation d'une convention de mise à disposition au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure d'une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

le Département des Bouches-du-Rhône (90 communes), du Var (commune de Saint-Zacharie) et du Vaucluse (commune de Pertuis), ont transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence leurs compétences en matière d’attribution des aides financières, sur le territoire métropolitain, au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en application de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, ci-après nommé FSL, compétence reprise en gestion directe par les agents métropolitains au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de service avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la consultation de certaines informations

Résumé

. Les agents métropolitains affectés à l’examen des demandes d’aides financières, relatives à l’accès, aux impayés de loyers, d’énergie et d’eau doivent avoir accès à certaines données personnelles et confidentielles des bénéficiaires de prestations sociales qui ont déposés un dossier. Seule, la CAF dispose de ces données.Cette convention a pour objet d’autoriser ces personnels métropolitains à utiliser, via le portail internet de la CAF des Bouches du Rhône, l’outil mis en place et propriété de la CAF. Ces accès seront donnés à titre individuel et personnel et permettra uniquement l’accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure de deux canalisations électriques souterraines

Résumé

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure de deux canalisations électriques souterraines.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges de données géographiques avec la Société d’Assainissement Est Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges de données géographiques avec la Société d’Assainissement Ouest Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges de données géographiques avec la Société des Eaux Marseille Métropole