Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant au Consort Chiarazzo

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation à la convention d'investissement avec la Fondation du Camp des Milles

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant au Consort Serra

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant à Monsieur Massabo

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre gratuit d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant à Européan Homes 40

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant au Consort Del Pozo

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant à Madame Mireille Prevot

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d’une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation de voirie dans le quartier du Val de Ricard à Ensuès la Redonne appartenant à Monsieur Jérome Zicaro

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Demande de subvention d'investissement relative à l'opération "Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale Métropolitain dans le cadre du Contrat Régional d'Equilibre Territorial "

Rapporteur : Monsieur SERRUS Jean-Pierre

Objet

Approbation des conventions relatives aux études de déviation et de protection des installations et réseaux enterrés avec les sociétés SFR, SFR Fibre, Completel et Colt, dans le cadre de l'extension du réseau de tramway de Marseille au Nord jusqu'au boulevard capitaine Gèze et au Sud jusqu'à la Gaye et création d'un site de maintenance et de remisage.

Résumé

Le présent rapport a pour objet d’approuver la signature de conventions avec les opérateurs SFR, SFR Fibre, Completel et Colt ayant pour objectif de définir les modalités ainsi que les conditions de réalisation et de financement des études de dévoiement et de protection des réseaux sous maîtrise d’ouvrage des différents opérateurs nécessitées par le Projet d’extensions Nord et Sud du tramway de Marseille.