Délibérations

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de la mise en place de mesures financières individuelles exceptionnelles dans le cadre du relogement de certains ménages

Résumé

En raison des évènements survenus dans le cadre des logements insalubres sur son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de participer, sur un fonds spécifique, au versement d’une aide financière individuelle exceptionnelle aux personnes ou familles concernées par un arrêté de péril imminent ou qui en interdit l’accès provisoirement et qui devront être relogées définitivement ou provisoirement dans un logement vide.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une stratégie territoriale durable et intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne et Dégradé

Résumé

La Métropole compétente en matière d’habitat, propose une nouvelle stratégie durable pour le traitement de l’habitat indigne qui reposera sur deux valeurs : la lutte contre l’inacceptable et le retour à l’ordre. Cette stratégie doit également être une politique intégrée où les polices de l’habitat deviennent une composante à part entière de la politique générale conduite sur le territoire à travers le Programme Local de l’Habitat : il s’agit de produire, construire, réhabiliter, renouveler, diversifier mais aussi sévir, et, lorsqu’il le faut, pouvoir porter atteinte sans délais à la propriété privée puisqu’elle constitue les trois quarts du parc habité, et la source principale du mal-logement.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Nouvelle stratégie territoriale durable intégrée de Lutte contre l’Habitat Indigne - Mesures exceptionnelles de l’ANAH facilitant le traitement en urgence de l’habitat indigne dans le centre ancien de Marseille - Approbation des modalités d’intervention en Opération d’Amélioration de l’Habitat à volet renouvellement Urbain simplifiée

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Mise en place d’un fonds de solidarité en faveur des commerces et artisans impactés par les évènements de la rue d’Aubagne en partenariat avec la CCIMP

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Modification unilatérale des contrats de délégation de service public pour l’exploitation des parkings métropolitains et des parcs en régie d'Istres et de Cassis portant sur la gratuité du stationnement pendant les deux week-ends précédents les fêtes de fin d’année aux horaires d’ouverture des commerces de 10 heures à 19 heures

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Sud à Marseille (8ème et 10ème arrondissements)

Résumé

Par délibération du 8 février 2008, le conseil de la communauté urbaine de Marseille avait approuvé le choix du délégataire de service public (la société Prado Sud) ainsi que le contrat de concession relatif à la réalisation et à l’exploitation du Tunnel Prado Sud à Marseille (8e et 10e arrondissements). Conformément à l’article L1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Présentation du rapport d'activité 2017 du délégataire de service public pour le Tunnel Prado Carénage à Marseille

Résumé

Par délibération du 5 mars 1990, le Conseil Municipal de la ville de Marseille a conclu le contrat de concession de service public avec la Société Marseillaise du Tunnel Prado Carénage (SMTPC) pour la réalisation et l’exploitation du tunnel Prado Carénage. Conformément à l’article L1411.3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le délégataire a rendu avant le 1er juin 2018 un rapport annuel d’activité pour l’année 2017, analysé par les services de la métropole. Le conseil prend acte du rapport d’activité 2017 de cette DSP. Incidence financière : sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention conclue avec l'Agence d'Urbanisme de l'Agglomération Marseillaise pour l'année 2019

Résumé

Il est proposé de maintenir le partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Agence d’Urbanisme de l’Agglomération Marseillaise (AGAM) en participant financièrement à la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. La convention ci-annexée définit les rapports entre les parties et les modalités de fixation et de versement de la subvention. Elle ne couvre que l’année 2019, et sera résiliée de plein droit lors de la création de l’agence d’urbanisme métropolitaine. Incidence financière : Dans la continuité de l’effort financier débuté en 2018, il est proposé de baisser la subvention de 4% et de la ramener à 3 573 147 euros pour l’année 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation avec l'Etablissement Public Foncier PACA et la commune des Pennes-Mirabeau - Quartier de Gare à Plan-de-Campagne

Résumé

L'objet de ce rapport est d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'intervention foncière en phase anticipation conclue entre la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'EPF PACA et la commune des Pennes-Mirabeau sur le secteur du quartier de gare à Plan-de-Campagne. Incidence financière : Sans

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la convention relative à l'attribution d'une subvention à l'Agence d'Urbanisme du Pays d'Aix-Durance pour l'année 2019

Résumé

Il est proposé de maintenir le partenariat entre la Métropole Aix-Marseille Provence et l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix-Durance (AUPA) en participant financièrement à la mise en œuvre d’outils métropolitains de planification. La convention ci-annexée définit les rapports entre les parties et les modalités de fixation et de versement de la subvention. Elle ne couvre que l’année 2019, et sera résiliée de plein droit lors de la création de l’agence d’urbanisme métropolitaine. Incidence financière : Dans la continuité de l’effort financier débuté en 2018, il est proposé de baisser de 4% la part métropolitaine de la subvention, et de la ramener à 1 211 392 euros pour l'année 2019.