Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Programme d’Aménagement d’Ensemble sur le secteur des Paranques/La Claire à Marseille 13ème arrondissement - Demande d’ouverture conjointe des enquêtes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique et parcellaire et mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour la création de la voie U372 et la voie U378.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire au titre de la réserve parlementaire et de tout autre organisme pour la réfection du boulevard Fifi Turin à Marseille

Résumé

Le boulevard Fifi Turin situé dans le dixième arrondissement de Marseille présente un revêtement des trottoirs et de la chaussée qui se dégrade et qu’il devient urgent de rénover. L’aménagement de la voie permettra de procéder à une mise en accessibilité des trottoirs pour faciliter la circulation des piétons. Les travaux consisteront en la réfection de l’ensemble du revêtement dégradé avec mise aux normes pour les personnes à mobilité réduite des passages piétons, et réfection générale du revêtement de chaussée. Le coût de cette opération s’élève à 276 030,38 Euros TTC. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur l’autorisation de programme 2012/00155, intitulée « Grosses réparations et renforcements de voie de desserte – Programme 2013-2016 », dont la création et l’affectation ont été approuvées par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 13 Février 2012, pour un montant de 80 millions d’euros. Monsieur le Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, Monsieur Guy TEISSIER, propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire une subvention de 27 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire, pour la réalisation de ces aménagements. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Monsieur le président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les documents y afférentes.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Contrat de ville de Marseille Provence Métropole - Attribution d'une subvention au Dispositif Régional d'Observation (DROS) Provence-Alpes-Côte d'Azur

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté des Florides à Marignane et Gignac-la-Nerthe - Approbation d'une convention de raccordement de la tranche 2 au réseau eaux brutes avec la Société du Canal de Provence.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire au titre de la réserve parlementaire et de tout autre organisme pour le réaménagement du parvis de l’Eglise Saint-Roch, quartier de Mazargues, à Marseille

Résumé

Le site du parvis de l’Eglise de Mazargues, et notamment la place Saint Roch située dans le neuvième arrondissement de Marseille, nécessite une rénovation et une modernisation de sa surface. L’aménagement de cette place permettra de réorganiser le stationnement, et les espaces piétonniers. Un dallage de pierres naturelles est envisagé. Le coût de cette opération s’élève à 701 869 Euros TTC. Les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prélevés sur l’autorisation de programme 2014/00044, intitulée « Marseille – Aménagement de la Place Saint Roch et de ses abords», dont la création et l’affectation ont été approuvées par le Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole le 19 décembre 2014, pour un montant de 750 000 euros. Monsieur le Député des Bouches-du-Rhône, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, Monsieur Guy TEISSIER, propose que soit allouée par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire une subvention de 30 000 euros, prélevée sur sa réserve parlementaire, pour la réalisation de ces aménagements. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire. Monsieur le président est également autorisé à solliciter des aides financières auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution et à signer les documents y afférents.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Zone d'Aménagement Concerté à Saint Victoret - Approbation de l'avenant n°1 à la convention n°2012/76 pour la réalisation d'un diagnostic d'archéologie préventive.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la demande de subvention auprès de divers organismes afin de réaliser l'aménagement et la réfection de voies sur le domaine public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de réaliser divers aménagements de voirie dans le périmètre du Conseil de Territoire Marseille Provence. Il est proposé que les opérations d’aménagement énumérées ci-après fassent l’objet de demandes de subvention. Afin de soutenir l’investissement public local, une dotation budgétaire de soutien à l’investissement a été créée sur le fondement de l’article 159 de la loi de finances pour 2016, qui se décline en deux enveloppes : - La première de 500 millions d’euros pour les grandes priorités d’investissement définies entre l’Etat et les communes et groupements, - La seconde de 300 millions d’euros dédiée au soutien à des projets en faveur de la revitalisation ou du développement des bourgs-centres. Plusieurs opérations inscrites au Budget de la Métropole Aix-Marseille-Provence sont éligibles à ce type de financement: - L’opération n°2013/00004 concernant l’aménagement de la voie de liaison entre la salle des fêtes et l’école, sur la commune d’ENSUES-LA-REDONNE. - L’opération n°2015/00179 concernant l’aménagement du boulevard Ange Delestrade en plateau unique sur la commune de PLAN-DE-CUQUES. - L’opération n°2015/00151 ayant pour objet l’aménagement du Boulevard Sainte Marguerite, au droit des Hôpitaux, sur la commune de MARSEILLE (13009). - L’opération n°2015/00171 portant sur l’élargissement de la traverse Gibraltar sur la commune de MARSEILLE (13014).

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de La Ciotat pour la requalification de la place des Maquisards et ses abords

Résumé

La Ville et la Métropole Aix Marseille Provence ont engagé un projet visant à requalifier la place des maquisards et ses abords à La Ciotat. Ce projet vise à traiter l’entrée Nord du Vieux La Ciotat. Il permet de compléter le traitement des voiries limitrophes ayant fait l’objet de requalification ces dernières années (bord de mer, avenues Jaurès et République) Afin, d’assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole Aix Marseille Provence, et de la Ville de La Ciotat, visant à requalifier l’espace public pour en améliorer le caractère urbain et qualitatif attendu dans une opération de centre-ancien et à améliorer le partage du domaine public entre les différents usagers, la Métropole et la Ville ont adopté des règles de cofinancement des travaux. La présente convention, prise dans le cadre de la requalification la place des maquisards et ses abords à La Ciotat, a donc pour objet de confier à la Métropole Aix Marseille Provence, la maîtrise d'ouvrage des travaux de compétence communale. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par la Ville qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. La Métropole Aix-Marseille Provence sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution des marchés, les études et les travaux. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de l'avenant à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec la commune de Ceyreste pour la requalification de la place de la Mairie et ses abords

Résumé

L’opération de requalification de la place de la Mairie et de ses abords à Ceyreste fait suite aux opérations entreprises aux abords de la Route Départementale n°3 et sur la partie basse du village et poursuit les mêmes objectifs de sécurité et de requalification du patrimoine traditionnel provençal. Ce projet se situe au cœur du centre-ville et constitue lle point de convergence de l’ensemble des voies et promenades piétonnes du centre historique de Ceyreste. Cet espace stratégique, centre administratif et commercial de la commune de Ceyreste, présente peu de continuité d’aménagement avec le Centre Ancien qui a été précédemment réaménagé. Afin de repenser ce territoire au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, une requalification complète de l’espace public est nécessaire en vue de créer un espace de rencontre entre tous les usagers du domaine public. Par souci d’efficacité, et pour assurer la cohérence d’ensemble, il a été décidé de procéder par maitrise d’ouvrage unique pour cette opération par le biais de la convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage et de remboursement de travaux, n°15/1865, confiant désormais ce rôle à la Métropole Aix Marseille Provence. Le présent avenant n°1 a pour objet de prendre en compte l’évolution du programme de l’opération à l’issue des études de conception En effet, à la demande de la commune de Ceyreste, le programme des travaux a été modifié suite à la réalisation d’une étude d’éclairement qui a conduit à la nécessité de densifier le matériel d’éclairage public. Cette évolution de programme portant sur des compétences communales, les parties ont donc, d'un commun accord, constituer l’avenant n° 1 à la convention n°15/1865. La prise en charge par la commune sera mobilisée par voie de remboursement.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône pour la requalification du quai Saint-Pierre dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'esplanade Charles de Gaulle et ses abords à Cassis

Résumé

L’esplanade Charles de Gaulle et ses abords constituent le point de convergence de l’ensemble des voies et promenades piétonnes de la ville de Cassis. Cet espace stratégique présente peu de continuité d’aménagement avec le Centre Ancien venant de faire l’objet d’une requalification complète. Afin de repenser ce territoire au regard de son attractivité et des usages qui y sont pratiqués, une requalification de l’espace public est nécessaire. Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Métropole Aix Marseille Provence et du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, visant à requalifier l’esplanade Charles de Gaulle et ses abords, comprenant le quai Saint-Pierre, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux et d'une maîtrise d'oeuvre unique. Elle a également pour objet de définir les conditions de reprise en gestion des parties d'ouvrages par le Département qui devra en assurer l'entretien et l'exploitation à l'issue des travaux. La Métropole Aix-Marseille Provence sera alors seule compétente pour la passation et l’exécution des marchés, l’attribution des marchés, les études et les travaux. La prise en charge par le Département sera mobilisée par voie de remboursement. Cette convention annule et remplace la précédente, votée par la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole n° VOI 002-1375/15/BC du 23 octobre 2015 portant approbation d'une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement des travaux avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône pour la requalification du quai Saint-Pierre dans le cadre de l'opération d'aménagement de l'Esplanade Charles De Gaulle à Cassis ; le Département souhaitant y apporter des modifications substantielles.