Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projet Urbain Partenarial Camp de Sarlier Aubagne"

Résumé

Création et affectation de l’opération d’investissement « Projet Urbain Partenarial Camp de Sarlier - Aubagne» pour la création de 45 000 m2 de surface de plancher dédiée à de l’activité. Il s’agit dans le cadre de l’agenda du développement économique et du schéma d’offre foncière pour l’immobilier d’entreprise, d’accueillir des activités telles que petit artisanat, atelier propre et un village d’entreprise. Le programme des équipements publics de la zone d’activité sera financé par un projet urbain partenarial, en cours d’élaboration Incidence financière : Montant AP : 4 000 000 € TTC CP 2019 : 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Zone d'activités des Etangs - Saint Mitre les Remparts"

Résumé

Le projet du « Parc des Etangs » porte sur une emprise de 3 ha et a permis la création de 15 lots destinés à la commercialisation. La concession d’aménagement confiée à la SPLA du Pays de Martigues pour cette opération est arrivée à expiration et le choix a été fait de finaliser l’opération en régie. Il s’agit de clôturer l’opération, notamment l’achat du foncier non commercialisé et poursuivre la commercialisation de la zone. Incidence financière : Montant AP : 2 000 000 € TTC CP 2019 : 1 350 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Quartier de Gare - Les Pennes Mirabeau"

Résumé

Création et affectation d’une opération d’investissement sur la commune des Pennes Mirabeau» pour créer un quartier autour de la halte ferroviaire et du pôle d’échanges multimodal qui l’accompagnera. Il s’agit d’amélioration les services de transport mais également de recréer un quartier vivant, moderniser les équipements et améliorer l’environnement immédiat de la gare. Incidence financière : Montant AP : 350 000 € TTC CP 2019 : 50 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Développement urbain - Velaux"

Résumé

Création et affectation d’un opération d’investissement sur la commune de Velaux destinée à financer les études préalables à la mise en œuvre des opérations Projet SIF, aménagement « Terrain Lycée », Projet Midifer ainsi qu’une opération à vocation économique, sur le site « Vallon des Brayes », identifié dans le Schéma de production de l’offre foncière pour l’immobilier d’entreprises. Incidence financière : Montant AP : 200 000 € TTC CP 2019 : 50 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Etudes pré-opérationnelles secteurs à enjeux"

Résumé

Création et affectation d’une opération d’investissement destinée à financer des études pré-opérationnelles permettant de définir les conditions techniques, programmatiques, juridiques et financières dans lesquelles l’action ou l’opération d’aménagement métropolitaine pourrait être conduite Incidence financière : Montant AP : 1 500 000 € TTC CP 2019 : 400 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Projets Urbains Partenariaux - Etudes et travaux"

Résumé

Création et affectation de l’opération d’investissement "PUP - Etudes et Travaux" en vue de réaliser des travaux d’aménagement financés en partie par un projet urbain partenarial, outil de financement des programmes d’équipements publics (infrastructures et superstructures) et permettant le développement de zones d’activités, ou toutes autres opérations relevant des compétences de la Métropole AMP. Incidence financière : Montant AP : 15 000 000 € TTC CP 2019 : 350 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation des dévalorisations des opérations d'aménagement transférées de la Ville de Marseille

Résumé

En 2016, la Ville de Marseille a transféré à la Communauté urbaine MPM 18 opérations d’aménagement en cours d’exécution. Certaines de ces opérations nécessitent un réajustement du montant de l’autorisation de programme. Une étude fine a permis de revoir à la baisse la participation de la Métropole sur d’autres opérations d’aménagement : ZAC de la Jarre, aménagement Mardirossian, ZAC Capelette, ZAC Saint Just, EHI Lot 1 et EHI Lot 2 Incidence financière : Révision du montant total des AP : - 16 050 000 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019 et des Etats Spéciaux de Territoires

Résumé

Vote du budget primitif 2019 de la métropole Aix-Marseille-Provence et des Etats Spéciaux des territoires

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports Métropolitains" - Adoption du Budget Primitif de l’exercice 2019

Résumé

Vote du budget primitif 2019 du budget des transports métropolitains Incidence financière : La participation 2019 du budget principal au budget Transports Métropolitain est estimée à 122 931 459,00 €

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le secteur des Jalassières sur la commune d'Eguilles

Résumé

La zone des Jalassières sur la commune d'Eguilles à vocation à devenir un véritable pôle de vie avec une mixité des fonctions : logements, commerces, services de proximité tout en confortant l’offre existante en termes d’activités. Pour poursuivre cet objectif, une convention d'intervention foncière impulsion-réalisation a été signée entre la Métropole, l’EPF PACA et la commune d'Eguilles sur un périmètre de 72 hectares. Afin de disposer des moyens réglementaires susceptibles de favoriser l’aboutissement des projets du quartier des Jalassières, il s'agit d'instaurer le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la Convention d'intervention foncière. Incidence financière : Sans