Délibérations

Rapporteur : Monsieur LAPEYRE Albert

Objet

Approbation d'une convention de maitrise d'ouvrage déléguée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune de Gignac-la-Nerthe pour la rénovation de l'éclairage public de l'avenue du Général Salan Avis du Conseil de Territoire

Objet

Stratégie territoriale de Lutte contre l'Indigne et Dégradé - Concession d'Éradication de l'Habitat Indigne - Approbation de l'avenant 26 à la convention de concession passée avec Marseille Habitat sur le territoire de Marseille et rectification de la délibération DEVT 003-6461/19/CM du 20 juin 2019 Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs relative à la subvention attribuée à l’association Marseille Innovation

Objet

Approbation d'une exonération partielle des redevances d’occupation du domaine public suite à la crise sanitaire COVID 19 sur le périmètre du Territoire Marseille Provence Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation d'une convention avec ORANGE concernant le déplacement en souterrain des réseaux de communications électroniques - Centre Ancien de Marignane

Objet

Approbation de la deuxième série de la programmation 2020 de l'appel à projets du Contrat de Ville du Territoire Marseille Provence, des actions 2020 du programme des Cités éducatives

Résumé

Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, un contrat de ville a été signé le 17 juillet 2015 entre la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole et l’ensemble de ses partenaires. De 2015 à 2022, l’EPCI assure donc le pilotage stratégique du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et participe au programme d’actions, avec les moyens financiers qu’il alloue à cette politique, ceux qui sont issus des engagements pris par la communauté urbaine dans le contrat de ville 2015-2020. 1.Concernant l’approbation de la deuxième série de la programmation 2020 du Contrat de Ville du Territoire Marseille Provence Un appel à projets commun aux quatre communes concernées a été lancé du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, afin de faire émerger et de soutenir des actions au service des habitants des quartiers prioritaires. Conformément aux engagements pris lors du comité de pilotage du 10 décembre dernier, il est proposé d’approuver le financement de 64 actions complémentaires, dont les dossiers n’ont pu être présentés lors du Conseil de Territoire du 17 décembre 2019 pour un montant de 327 904 euros. 2. Concernant l’approbation des actions 2020 du programme des Cités éducatives de Marseille Le programme des Cités éducatives a labellisé 80 sites suite l’annonce du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la ville et du logement le 5 septembre 2019, sur la base d’avant-projets répondant à un référentiel national destiné à encourager un pilotage resserré et des actions renforcées dans le champ de l’éducation et de la jeunesse. Dans le cadre de l’appel à projets annuel du Contrat de ville Marseille Provence lancé du 9 septembre 2019 au 4 octobre 2019 par le Conseil de Territoire de Marseille Provence, des actions ont donc été retenues afin de soutenir le programme des Cités éducatives de Marseille.

Objet

Approbation d'une convention avec l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France AFITF relative à l'attribution d'une subvention pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille, 1ère phase, et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Objet

Approbation d'un avenant à la convention concernant la fondation Simplon

Objet

Approbation des conventions avec ENEDIS relatives au raccordement électrique des sous stations pour l'opération d'extension vers le Nord et le Sud du réseau de tramway de Marseille et la création d'un site de maintenance et de remisage Avis du Conseil de Territoire

Rapporteur : Monsieur JULLIEN-FIORI Fabrice

Objet

Approbation d'une convention relative à l'usage des supports des réseaux publics de distribution d'électricité pour l'opérateur Covage Information du Conseil de Territoire