Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Participation actionnariale à la SPL l'Eau des collines - Remontée de la compétence Eau au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Cession de 2/3 des actions au bénéfice de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile - Modification de la composition du conseil d’administration - Désignation des représentants

Résumé

Le Rachat des actions à Aubagne, La Penne-sur-Huveaune, Saint-Zacharie et Cuges-les-Pins de la Société Publique Locale “L’Eau des Collines” soit 19 994 actions ventilées en (14 876 actions pour Aubagne, 2 038 pour La Penne-sur-Huveaune 1 549 actions pour Saint-Zacharie et 1 531 actions pour Cuges-les-Pins) pour une valeur nominale de 10€ l'action soit un total de 199 940€. L’approbation de la nouvelle composition du Conseil d'Administration comme décrite avec un nombre d'administrateurs porté à 17 et adoption des statuts ainsi modifiés. Incidence financière : L’augmentation de capital de la part Métropolitaine est de 199 940 €.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Demande de remise gracieuse du régisseur de recettes des transports scolaires du Territoire du Pays d'Aix suite aux vols commis les 26 juin 2017 et 23 novembre 2017

Résumé

Il s'agit d'accorder une remise gracieuse à Madame Lydie BLACHER, régisseur de recettes des transports scolaires du territoire du Pays d'Aix suite aux vols commis les 26 juin 2017 et 23 novembre 2017 pour la somme de 669,83 euros.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation du principe d'une délégation de service public pour l'exploitation du parking Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille

Résumé

Le parking Vieux-Port Hôtel de Ville à Marseille (13002) est exploité en délégation de service public par la Société Q-Park jusqu’au 14 janvier 2020. Il convient donc de relancer une procédure de DSP pour une durée de 7 ans à compter de cette date. Le délégataire désigné à l’issue de cette procédure s’engagera à effectuer des travaux de rénovation et d’embellissement au sein du parc à hauteur de 2 millions d’Euros HT. Incidence financière : La Métropole percevra une redevance de 600 000 € HT par an.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°4 au contrat de concession relatif à l’exploitation de deux parcs de stationnement souterrains à La Ciotat Centre et Vieux-Port

Résumé

Eu égard à l’article L 151-33 du Code de l’urbanisme relatif à la création et la réhabilitation de logements, la Métropole et la société Indigo souhaitent définir une nouvelle catégorie tarifaire relative aux emplacements de stationnement banalisés mis à disposition dans le cadre de concessions à long terme. Celles-ci seront disponibles à compter du 1er Janvier 2019. D’une durée de 15 (Quinze) ans leur prix s’élèvera à 10 000 € HT (valeur Janvier 2019), à majorer au taux de TVA en vigueur, soit 12 000 € TTC par place de stationnement. L’article 5.1 « Tarifs » de la convention de concession de service public est complété en conséquence.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Mise en œuvre d’un programme de Solidarité et de Coopération Internationale pour l’eau et l'assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini - Approbation de la procédure de l'appel à projets 2018/2019

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence envisage de lancer un nouvel appel à projets relatif à la mise en œuvre d’un programme de solidarité et de coopération internationale pour l’eau et l’assainissement dans le cadre de la loi Oudin-Santini, A ce titre, elle dispose d’une enveloppe financière qui s’élève à environ 446 200 € par an (financée par le service de l’eau dans le cadre de la délégation de service public SEMM) qui permet de contribuer à la construction d’infrastructures d’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans le pays en voie de développement en faisant appel au monde associatif.

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Election des membres de la Commission Concession

Résumé

Elle est composée de la Présidente de la Métropole ou son représentant, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants élus au sein du Conseil de la Métropole. Le Conseil de la Métropole a par délibération FAG 073-4529/18/CM du 18 octobre 2018 fixé les conditions de dépôt des listes. Il est proposé aujourd’hui d’approuver l’élection des membres de la Commission Concession.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Présentation du rapport d’activités des actions de l’agenda de la mobilité métropolitaine "Année 1 et 2"

Résumé

Le rapport d’activités de l’agenda de la mobilité métropolitaine se veut, au-delà d’un état d’avancement point par point des mesures de l’Agenda, une mise en perspective de l’action engagée depuis près de deux ans dans ce domaine ô combien stratégique de la construction d’un territoire attractif. C’est la raison pour laquelle, il est proposé au conseil métropolitain un rapport d’activités des actions de cet agenda de la mobilité métropolitaine afin de faire le point sur des choses qui doivent être "faites" et qui ont été réalisées.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Crématorium - Ajustement des montants de deux opérations budgétaires dans le cadre du budget primitif 2019 pour le Conseil de Territoire Marseille Provence

Résumé

Les ajustements des opérations présentées ci-dessous sont nécessaires afin de permettre le lancement de procédures de commandes ou d’appels d’offres. L’opération 2015108900 « Réfection des fours et équipements du crématorium » est revalorisée de 60 000€, la portant à 710 000€. L’opération 2015109000 « Etudes pour le crématorium St Pierre » est dévalorisée de 60 000€, la portant à 40 000€. L’autorisation de programme globale reste constante.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation des montants des attributions de compensation des communes membres pour l'année 2019

Résumé

Les montants des attributions de compensation pour l’année 2019 reprendront les montants des attributions de compensation de l’année 2018 résultant des rapports définitifs évalués par la CLECT. Incidence financière : Le montant des attributions de compensation positives est de 647 345 175 € et le montant des attributions de compensation négatives est de -1 541 043 €.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l'Huveaune (SIBVH)

Résumé

L’évolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de l’Huveaune – SIBVH, par l’arrêté interpréfectoral du 28 décembre 2017 a impliqué que le SIBVH engage une modification statutaire afin de se mettre en conformité avec la réglementation, en y inscrivant sa transformation en syndicat mixte fermé et en intégrant ses nouveaux membres. Les règles de fonctionnement et de représentativité ont également être révisées. Au titre de la gestion globale à l’échelle du bassin versant, la Métropole s’est engagée dans une procédure d’adhésion au Syndicat de l’Huveaune au titre de l’ensemble du territoire concerné par le bassin versant.