Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Velaux transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Sénas transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Transports métropolitains" - Adoption de la Décision Modificative n°4 de l’exercice 2018

Résumé

Nécessaire pour ajuster le montant de l’emprunt d’équilibre 2018 au vu de la projection du compte administratif prévisionnel 2018 Incidence financière : L’ajustement du de l’emprunt d’équilibre est de 12 367 200,00 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération de construction de 43 logements sociaux "Le Vieux Pigeonnier" située Avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 43 logements sociaux « Le Vieux Pigeonnier » située Avenue des Combattants d’Afrique du Nord à Marignane. Cette opération, d’un montant total de 5 209 217 € est financée par un emprunt de 3 021 063 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 359 478,35 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Trets transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Septèmes-les-Vallons transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Simiane-Collongue transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Meyreuil - Engagement de la procédure de modification n°10

Résumé

La commune de Meyreuil a saisi la Métropole Aix Marseille Provence pour l’engagement de la procédure de modification n°10 du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de procéder notamment à l’ouverture à l’urbanisation des zones des zones 7AU et 8AU ainsi qu’à des modifications réglementaires.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Création d'emplois permanents, définition d’emplois permanents et création d’emplois non permanents pour accroissement temporaires d’activité

Résumé

Pour assurer l’adéquation des postes avec les besoins de fonctionnement de l’établissement, intégrer les compétences professionnelles nécessaires à l’accomplissement des missions métropolitaines et faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est proposé de définir et créer 26 postes pour un montant annuel brut total de rémunération de 706813 €. Incidence financière : En prenant comme référence le premier échelon du grade et le régime indemnitaire de base applicable, le montant brut annuel de rémunération (prime annuelle comprise pour les personnels concernés) pour les emplois figurant dans la délibération est de : 706813 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Néolia pour le financement de l'opération d’acquisition en VEFA de 40 logements sociaux "Le Vieux Pigeonnier 2" située Les jardins Notre Dame à Marignane

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Néolia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 40 logements sociaux « Le Vieux Pigeonnier 2 » située Les jardins Notre Dame à Marignane. Cette opération, d’un montant total de 5 025 636 € est financée par un emprunt de 3 264 428 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 468 992,60 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de quatre logements réservés.