Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Pélissanne transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'étude prospective ferroviaire dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Le volet ferroviaire de la convention spécifique d‘application du CPER 2015-2020 prévoit une étude prospective ferroviaire visant à définir le réseau ferroviaire structurant de la métropole Aix-Marseille-Provence en lien avec les autres modes de transport. Cette étude devrait notamment permettre de hiérarchiser les investissements à réaliser sur les lignes du périmètre métropolitain, en cohérence avec l’Agenda de la mobilité métropolitaine et le PDU ; La maîtrise d’ouvrage sera portée par la Métropole et la Région. L’étude est également cofinancée par l’Etat et le Département. Incidence financière : Le montant de l’étude est estimé à 2M€. La participation de la Métropole s’élève à 500 000€. L’opération d’investissement n° 2019002500 « Etude prospective ferroviaire », d’un montant de 500 000€, inscrite au Budget Principal Métropolitain dans l’autorisation de programme 190073TP doit être affectée.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Pertuis transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Fondation Vasarely" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

L’opération d’investissement « Fondation Vasarely » proposée ici, comporte deux volets : - Restaurations de 44 œuvres monumentales 42 intégrations + 2 sculptures (intérieurs). - Création d’une nouvelle salle d’exposition. Incidence financière : Montant total de l’AP : 600 000 € T.T.C CP 2019 : 50 000 € T.T.C. CP 2020 : 100 000 € T.T.C CP 2021 : 100 000 € T.T.C. RAF : 350 000 € T.T.C

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération d'investissement pour l'aménagement de voies bus sur autoroutes dans le cadre du CPER 2015-2020

Résumé

Pour apporter une réponse aux besoins de mobilité, l’Agenda de la Mobilité prévoit la mise en place d‘un réseau Express métropolitain (ou « Metroexpress ») de services de cars rapides sur autoroutes et de services ferroviaires, cadencés. Le volet routier de la convention spécifique d‘application du CPER 2015-2020 prévoit l’aménagement de voies bus sur autoroutes, afin de prioriser la circulation des transports en commun sur les autoroutes A7, A50, A55 et A51. Incidence financière : Le montant global des études et travaux est estimé à 30M€. La participation de la Métropole s’élève à 7 500 000€.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Peynier transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Peypin transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Port-de-Bouc transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Rognes transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.