Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement établi au 31 décembre 2017 de la ZAC Saint Just à Marseille 4ème et 13ème arrondissements - Approbation de l'avenant 23 à la convention de concession

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Participation de la Métropole Aix-Marseille-Provence à deux salons professionnels dédiés à l’immobilier d’entreprise : le MIPIM et le SIMI

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité de la concession d'aménagement établi au 31 décembre 2017 de la Zone d'Aménagement Concerté Saint-Louis à Marseille 15ème arrondissement - Approbation de l'avenant 21 au contrat de concession

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du budget supplémentaire du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature M49 pour les Budgets Annexes des services de l’Eau et de l’Assainissement. Le Budget Supplémentaire est un budget de report et d’ajustement des crédits. Les résultats de ces projets de Budgets Supplémentaires sont présentés successivement en balances générales distinctes pour les Budgets Annexes. Ces balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Affectation des résultats de l'exercice 2017 du Territoire du Pays de Martigues

Résumé

La procédure, mise en place par l’instruction budgétaire M49 consiste à prévoir dans le budget le résultat de fonctionnement attendu de l’exercice, puis, à le constater lors de l’approbation du compte administratif et à l’affecter en priorité à couvrir le besoin de financement de l’investissement. Le surplus éventuel peut soit être affecté à l’investissement en dotation complémentaire soit être conservé au fonctionnement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peyrolles-en-Provence - Approbation de la modification n°1

Rapporteur : Monsieur GAGNON Daniel

Objet

Approbation d'un projet de contrat territoire lecture 2018-2020 entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l'Etat

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Adhésion à la Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) et paiement de la cotisation 2018

Résumé

La Fédération Nationale des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), créée en 2010, a pour ambition de regrouper l’ensemble des structures porteuses de SCOT (communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et syndicats mixtes). Elle a pour objectif de constituer un centre de ressource et de réseaux pour accompagner, éclairer et faciliter le travail des élus et des techniciens par l’échange d’informations, d’expériences et de savoir- faire sur divers thèmes (évolutions juridiques, méthodologie d’élaboration et de gestion, témoignages…), et constituer une force de proposition dans les débats nationaux en matière d’urbanisme et d’aménagement. Le montant de la cotisation annuelle pour l’année 2018 s’élève à 4 000 euros pour un périmètre de SCOT regroupant plus de 400 000 habitants. Le montant et les modalités de calcul de la cotisation sont fixés chaque année par l’Assemblée Générale.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Peynier - Engagement de la modification n°1

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 de la concession d'aménagement avec la SPLA Pays d'Aix Territoires - Opération de rénovation du coeur de ville de Pertuis