Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Venelles - Engagement de la procédure de modification n°3

Résumé

Par courrier en date du 5 octobre 2018, la commune de Venelles a saisi la Métropole Aix Marseille Provence pour l’engagement de la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme concerné afin de procéder notamment à des adaptations réglementaires, des corrections d'erreurs matérielles et des modifications graphiques ponctuelles.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Acquisitions Foncières" du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Une opération globalisée « Acquisitions foncières » est créée assortie d’une autorisation de programme d’un montant de 1 000 000 € T.T.C. afin de centraliser l’inscription des crédits relatifs aux acquisitions immobilières. Incidence financière : Montant total de l’AP : 1 000 000 € T.T.C CP 2019 : 708 982 € T.T.C. RAF : 291 018 € T.T.C.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de révision allégée n°2

Résumé

Par courrier du 28 juin 2018, la commune de Ventabren a sollicité l’engagement d’une procédure de Révision Allégée n°2 de son Plan Local d’Urbanisme, notamment, de déplacer une zone AUP destinée à l'installation d'un parc photovoltaïque. Les modalités de concertation ont également été définies dans le cadre de cette procédure.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisition de véhicules métropolitains

Résumé

Cette autorisation de programme regroupe tous les crédits nécessaires au renouvellement du parc automobile à l’usage des agents sur l’ensemble du territoire métropolitain sur la période 2019-2022 pour un montant de 3 740 000 euros TTC. Incidence financière : 935 000 euros par an

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Ventabren - Engagement de la procédure de modification simplifiée n°1

Résumé

Par courrier en date du 03 octobre 2018, la commune de Ventabren a sollicité l’engagement d’une procédure de modification simplifiée n°1 de son Plan Local d'Urbanisme afin, notamment de modifier le règlement écrit de la zone AU1h spécifique à la Zone d'Aménagement Concerté de « l’Héritière » et de rectifier une erreur matérielle dans le secteur de Vignes longues en étendant le périmètre du secteur de mixité sociale n°14.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour le financement de l'opération d'acquisition en VEFA de 18 logements sociaux "Route de Gardanne" située Route de Gardanne à Trets

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Famille & Provence pour accorder sa garantie destinée à financer une opération d’acquisition en VEFA de 18 logements sociaux « Route de Gardanne » située Route de Gardanne à Trets. Cette opération, d’un montant total de 2 732 085 € est financée par un emprunt de 1 891 371 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 55 % soit 1 040 254,05 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de deux logements réservés.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lambesc - Engagement de la procédure de modification n°2

Résumé

Par courrier du 15 octobre 2018, la commune de Lambesc a sollicité l’engagement d’une procédure de modification n°2 de son PLU afin, notamment d'ouvrir à l'urbanisation le secteur classé en zone 2 AUtrF1p au PLU situé quartier du Langoustier, au sud de la commune, et de corriger des erreurs matérielles.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marignane transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget principal - Territoire du Pays d’Aix - Approbation de la clôture d’Autorisations de Programme

Résumé

Des autorisations de programme sont à clôturer suite à des fins d’opération ou des fusions d’opérations. Incidence financière : Diminution du stock d’AP

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Marseille transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.