Délibérations

Rapporteur : Madame CESARI Martine

Objet

Versement de la contribution financière 2019 au groupement d'intérêt public Grand Prix de France Le Castellet

Résumé

Par délibération du Conseil du 19 octobre 2017 il été approuvé l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au Groupement d'Intérêt Public (GIP) "Grand Prix de France - Le Castellet" aux cotés de la Région PACA et de la Société EXCELIS, propriétaire et exploitant du circuit Paul Ricard, ainsi que d’autres collectivités territoriales. La création du GIP a été validée par arrêté du préfet de région le 26 mars 2018. Le GIP a pour objet la promotion de l’organisation du Grand Prix de France (épreuve du championnat du monde de Formule 1) au Castellet. La convention constitutive du groupement prévoit le versement par la Métropole d'une contribution financière de 164 400 € en 2017, puis 1 500 000 € par an en 2018, 2019 et 2020. Incidence financière : 1 500 000 € pour l’année 2019

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention de fonctionnement relative à l’opération Gestion d’un site du Conservatoire du Littoral : programmation de gestion du Pourra 2019

Résumé

Au titre de la délibération n° HN 157-288/16 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, le Conseil de Territoire du Pays de Martigues assure la continuité de l’exercice de la compétence des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager. Les orientations de gestion du site du Pourra en 2019 fixées dans le plan de gestion s’articulent autour de la gestion, de l’entretien, des travaux d’aménagement, des études, des suivis des espèces et de l’accueil du public. Incidence financière : Le coût total de l’opération est de 20 000 euros TTC. Le montant sollicité auprès de chacun des partenaires financiers Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur et Conseil Départemental 13 pour l’opération de gestion, surveillance et entretien du site est de à 10 000 euros.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour le suivi et l’animation de quatre Plans de massifs sur le Territoire du Pays Salonais pour 2019

Résumé

Il s’agit de solliciter des aides financières auprès de La Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur afin de financer la mission d’assistance technique pour le suivi et l’animation des plans de massifs de Saint-Chamas-La Fare les Oliviers-Lançon-Provence, massifs des Roques, Quatre Termes et Chaîne des Côtes et de la Trévaresse sur les communes du Territoire du Pays Salonais pour l’année 2019 Incidence financière : Le coût est estimé à 28 000,00 € T.T.C. La subvention sollicitée auprès de la Région Sud Provence Alpes Côte-d’Azur est de 12 000 €, soit 50 % du coût total hors taxes.

Rapporteur : Monsieur ALVAREZ Martial

Objet

Demande de subventions à la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays de Martigues et du Pays d’Aix

Résumé

Demande de subventions à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour les Plans Locaux pour l’Insertion et l’Emploi des Territoires du Pays de Martigues et du Pays d’Aix.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Indemnisation amiable des préjudices économiques subis par les professionnels riverains d'opérations d'aménagement sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) s’est prononcée le 3 décembre 2018 et 14 janvier 2019 sur la recevabilité des dossiers de demande d’indemnisation dans le cadre des travaux du BHNS «AIXPRESS» à Aix-en-Provence. 2 dossiers ont été considérés recevables, portant à 10 le nombre de dossiers faisant l’objet de demandes d’expertise judiciaire sur cette opération. 2 dossiers font l’objet d’une proposition indemnitaire à hauteur de 89 749 euros. Incidence financière : Les indemnités accordées par la Commission portent le total général sur le BHNS l’AIXPRESS à 96 075,67 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe d'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification de la place Jean Jaurès à Marseille (1er, 5ème et 6ème arrondissements)

Résumé

Suite à la constitution de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) par délibération du 30 juin 2016, puis à l’approbation du bilan de concertation préalable pour la requalification de la place Jean Jaurès (centre-ville de Marseille) par délibération du 19 octobre 2017, il convient d’élargir le périmètre du champ d’intervention de la CMIA pour réduire l’impact économique des travaux sur l’activité des sociétés riveraines de cette opération. Incidence financière : Prévoir les frais d’expertise à venir sur 2019 et sur 2020 en section de fonctionnement ainsi que les indemnisations des commerçants qui seront évaluées conséquemment.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation du principe de l'élargissement du champ d'intervention de la Commission Métropolitaine d'Indemnisation Amiable des préjudices économiques liés aux travaux de requalification du cours Lieutaud à Marseille (1er et 6ème arrondissements)

Résumé

Suite à la constitution de la Commission Métropolitaine d’Indemnisation Amiable (CMIA) par délibération du 30 juin 2016, puis à l’approbation du bilan de concertation préalable pour la requalification du cours Lieutaud à Marseille par délibération du 18 octobre 2018, il convient d’élargir le périmètre du champ d’intervention de la CMIA pour réduire l’impact économique des travaux du cours Lieutaud sur l’activité des sociétés riveraines de cette opération. Incidence financière : Prévoir les frais d’expertise à venir sur 2019 et 2020 en section de fonctionnement ainsi que les indemnisations des commerçants qui seront évaluées conséquemment.

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Ceyreste - Aménagement du Haut de l'avenue Eugène Julien"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit de requalifier et élargir la partie métropolitaine de l’avenue Eugène Julien en impasse sur la commune de Ceyreste. Cette voie présente un profil en long très pentu et un profil en travers de 6 mètres de large. Elle dessert plusieurs équipements : camping, centre aéré, terrains de sport. Le plateau faisant office d’aire de retournement est le point de départ de nombreuses randonnées en zone Natura 2000. Incidence financière : Création d’une Opération de 1 500 000 euros avec 40 000 euros de CP en 2019.

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Attribution d'une subvention au profit de la Fédération Française d'Athlétisme pour l'organisation des championnats de France Elites en salle - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

La Fédération Française d’Athlétisme (FFA) organise les 16 et 17 février 2019, au Stadium Métropole Miramas, les championnats de France Elites. La Métropole Aix-Marseille-Provence a été sollicitée par la FFA afin de soutenir cet événement . Incidence financière : Subvention de 25 000€.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour le 4ème programme de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Pays d'Aix

Résumé

En 2016, le Territoire du Pays d'Aix a voté une délibération qui a permis à l' Agence de l'Eau d'accorder une aide de 650 000 € pour la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif. Depuis cette date l'Agence de l' Eau a permis la réhabilitation de 146 installations polluantes. Pour terminer le versement du solde au nombre de 54 installations sur la convention cadre, il est demandé une délibération prise au bureau de la Métropole. Incidence financière : sans