Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône

Résumé

le Département des Bouches-du-Rhône (90 communes), du Var (commune de Saint-Zacharie) et du Vaucluse (commune de Pertuis), ont transférés à la Métropole Aix-Marseille-Provence leurs compétences en matière d’attribution des aides financières, sur le territoire métropolitain, au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) en application de l’article 6 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant la mise en œuvre du droit au logement, ci-après nommé FSL, compétence reprise en gestion directe par les agents métropolitains au 1er janvier 2018.

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation d'une convention de service avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône pour la consultation de certaines informations

Résumé

. Les agents métropolitains affectés à l’examen des demandes d’aides financières, relatives à l’accès, aux impayés de loyers, d’énergie et d’eau doivent avoir accès à certaines données personnelles et confidentielles des bénéficiaires de prestations sociales qui ont déposés un dossier. Seule, la CAF dispose de ces données.Cette convention a pour objet d’autoriser ces personnels métropolitains à utiliser, via le portail internet de la CAF des Bouches du Rhône, l’outil mis en place et propriété de la CAF. Ces accès seront donnés à titre individuel et personnel et permettra uniquement l’accès aux informations nécessaires à l’accomplissement de leur mission.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure de deux canalisations électriques souterraines

Résumé

Approbation d'une convention de servitudes au bénéfice d'Enedis sur la parcelle cadastrée section BD n° 46 sise lieux-dits La Fontaine de Guigue sur la commune de Fos-sur-Mer pour l'installation à demeure de deux canalisations électriques souterraines.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges de données géographiques avec la Société d’Assainissement Est Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges de données géographiques avec la Société d’Assainissement Ouest Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges de données géographiques avec la Société des Eaux Marseille Métropole

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une convention relative aux échanges de données géographiques avec le Service d'Assainissement Marseille Métropole

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subvention d’investissement pour la restauration de Terrains Incendiés en août 2017 sur les communes d'Aubagne et de Carnoux-en-Provence

Résumé

Le 19 Août 2017, un incendie a dévasté le sud de la Commune d’Aubagne, touchant également la Commune de Carnoux. Près de 300 hectares ont été détruits. Les dégâts au niveau des espaces forestiers sont importants, détruisant des peuplements adultes de Pins d’Alep, des reboisements communaux et des zones de garrigues boisées. Aujourd'hui, des travaux de Restauration de Terrains Incendiés sont nécessaires afin de : - Mettre en sécurité ces zones, - D'éviter une érosion trop importante des sols par les eaux de ruissellement, - De faciliter la régénération naturelle du secteur incendié. Les zones retenues pour réaliser cette opération, compte tenu des exigences du secteur et des contraintes techniques, représentent près de 50 hectares. Les travaux seront réalisés sur des parcelles communales (Aubagne-Carnoux) ainsi que sur des parcelles privées. La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière et à signer tous les documents y afférents. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 90 000 euros HT.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut de Recherche en Sciences pour l'Environnement et de l'Agriculture - Approbation d'une convention