Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Rond point d'accès au Centre Municipal de Voile (CMV) à Marseille"

Résumé

Rendre qualitatif et améliorer l’accès au rond point du CMV, notamment dans le cadre de son utilisation à l’occasion des Jeux Olympiques de 2024 pour les épreuves aquatiques. AP de 1 200 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation à la délégation de service public pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays d'Aix

Résumé

Le rapport concerne l'Avenant n°4 à la Convention de DSP conclue avec l'Association ALOTRA, portant sur la gestion et l'animation des Aires d'Accueil des Gens du Voyage du Pays d'Aix. Il prend en compte les contraintes générées par les délais institutionnels et ceux de la procédure de consultation en cours qui nécessitent de prolonger de 5 mois la Convention actuelle afin d'harmoniser son échéance avec celle de la date de prise d'effet de la future Concession

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Lançon-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Lançon-Provence transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation d'un avenant de prolongation de la délégation de service public pour la gestion et l'animation de l’Aire d'Accueil des Gens du Voyage du Territoire du Pays Salonais

Résumé

Le rapport concerne l'Avenant n°1 à la Convention de DSP conclue avec l'Association ALOTRA, portant sur la gestion et l'animation de l' Aire d'Accueil des Gens du Voyage du Pays Salonais. Il prend en compte les contraintes générées par les délais institutionnels et ceux de la procédure de consultation en cours qui nécessitent de prolonger de 5 mois la Convention actuelle afin d'harmoniser son échéance avec celle de la date de prise d'effet de la future Concession.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Intégration de l'Aire d'Accueil des Gens du Voyage de Salon de Provence La Garenne dans le périmètre de la Délégation de Service Public pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Le rapport concerne l'intégration des Aires d'Accueil des Gens du Voyage Saint Menet à Marseille et La Garenne à Salon de Provence dans le périmètre de la future concession globale et évolutive de la Métropole pour la gestion et l'animation des Aires d'Accueil. L'harmonisation des échéances respectives des DSP en cours permettra une prise d'effet de la future concession au 1er juin 2019.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Le Rove transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour la réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement sanitaire dans la perspective de l'accueil des Jeux Olympiques en 2024

Résumé

La Ville de Marseille accueillera les épreuves de voile des Jeux Olympiques de 2024. Par ailleurs, la Ville de Marseille prévoit un développement pérenne de la fréquentation du Parc Balnéaire du Prado. L’augmentation de cette fréquentation générera des eaux usées supplémentaires qu’il conviendra de collecter et de traiter afin de préserver la qualité des eaux. Par conséquent, il est nécessaire que la Métropole réalise les études et les travaux permettant à son système d’assainissement sanitaire de satisfaire à ces besoins. Une autorisation de programme de 1,2 MHT est proposée à cette fin.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la création et affectation d'une opération d'investissement pour le projet de création d'une voirie d'accès au pôle d'échanges des transports d'Aubagne

Résumé

Il est proposé de créer une nouvelle voirie d’accès à la gare routière d’Aubagne pour améliorer les temps de parcours des lignes de transport, notamment pour la future ligne ChronoBus desservant les 12 000 salariés de la zone des Paluds, mais également pour les lignes de cars en direction d'Aix en Provence et La Ciotat, futures lignes du Réseau Express Métropolitain. Ces trois voies de circulation dont une réservée aux lignes de transport en commun, amélioreront également la circulation automobile ainsi que la qualité de l’environnement urbain en centre-ville d’Aubagne. Les travaux pourraient débuter début 2020. Incidence financière : Le programme des travaux est évalué à 1 490 000 € TTC, réparti sur les exercices 2019 (400 000 €), 2020 (1 050 000 €) et 2021 (40 000 €).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de construction de 31 logements sociaux "Domaine des Gonagues" située Chemin des Gonagues à Allauch

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de construction de 31 logements sociaux « Domaine des Gonagues » située Chemin des Gonagues à Allauch. Cette opération, d’un montant total de 3 681 341 € est financée par un emprunt de 2 266 341 € proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 1 019 853,45 €. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de trois logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget annexe "Eau en régie" du Territoire du Pays d'Aix - Approbation du transfert de l'actif et du passif de la commune de Roquevaire pour exercer la compétence "Eau"

Résumé

Nécessité de procéder à l’intégration comptable du patrimoine de la commune de Roquevaire lié au transfert de la compétence assainissement