Délibérations

Rapporteur : Madame FRUCTUS Arlette

Objet

Approbation de la convention de mise à disposition de locaux et moyens avec la commune de Miramas

Résumé

Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence Rénovation Urbaine. Compte tenu des délais incompressibles fixés par les textes pour la mise en œuvre de cette compétence et du fait que le Conseil de Territoire Istres-Ouest Provence n’est pas en mesure d’accueillir au sein de ses bâtiments le personnel du service Rénovation Urbain, le concours de la commune est nécessaire afin de bénéficier de locaux et de moyens (informatique, véhicule, etc.). Il est donc nécessaire d'approuver une convention afin d'éclaircir et de formaliser la nature des concours de cette mise à disposition de locaux et des moyens. Incidence financière : Remboursement des frais annuels de la part de la Métropole : estimatif de 2818,48 €.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Attribution d'une subvention à l'association de Fil en Aiguille pour l'année 2019

Résumé

Les structures de réemploi « ressourceries » sont des acteurs performants de la politique de réduction des déchets et le territoire du pays d’Aix a décidé en 2013 de favoriser leur émergence en mettant en place un fond de subvention spécifique et une convention cadre. Créée en 2018, l’association de « fil en Aiguille » a ouvert une ressourcerie dont le périmètre d’intervention s’oriente autour de la commune de Pertuis. Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer à l’association une subvention de 23 000 € accompagnée de la signature d’une convention d’objectifs. Incidence financière : Subvention de 23 000€ dont 20 000€ en fonctionnement et 3 000€ en investissement.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession à titre onéreux de la parcelle non bâtie cadastrée section DH n° 173, sise chemin des arcades, ZAC du Ranquet à Istres, au bénéfice de Monsieur Mathieu Rigg dans le cadre d'un projet d'agrandissement de sa propriété

Résumé

Cette cession à titre onéreux concerne la parcelle cadastrée section DH n° 173, d'une contenance cadastrale d'environ 233m², propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit de Monsieur Mathieu Rigg, en vue d'un projet d'agrandissement de son jardin.Monsieur Mathieu Rigg a donné son accord sur les modalités de cette transaction foncière. Incidence financière : Ladite cession est approuvée pour un montant de 38 600 € H.T (trente huit mille six cents euros Hors Taxes). L'ensemble des frais de notaire lié à cette procédure est à la charge de Monsieur Mathieu Rigg.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de l'avenant n° 4 à la Convention Publique d'Aménagement sur la ZAC de Trigance à Istres

Résumé

La ZAC de Trigance a été créée par arrêté préfectoral du 01/06/89 et son Dossier de Réalisation a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 28/08/1991. La ZAC a pour vocation l’aménagement et l’équipement des terrains à usage mixte d’activités et d’habitat. En 2002, le SAN a décidé, de confier à l'EPAD la poursuite de la réalisation de la ZAC dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement. Depuis, 3 avenants sont venus en préciser les modalités. A ce jour, une modification du programme des équipements publics est en cours et un ensemble de travaux reste à réaliser ou finaliser. Dans ce contexte, il convient en conséquence de conclure un nouvel avenant afin de proroger de 24 mois supplémentaires les délais d'exécution de la Convention, pour permettre d'achever la ZAC. La date d'échéance de la Convention devient donc le 26/07/2021. Incidence financière : Non évaluable à ce jour au regard de l'incertitude des recettes possibles.

Rapporteur : Monsieur ROUX Michel

Objet

Approbation d’un protocole transactionnel avec la société "Agence Grand Public" concernant les prestations pour l’organisation des Assises Citoyennes de l’habitat le 26 mars 2019

Résumé

Afin d’organiser les Assises Citoyennes de l’Habitat le 26 mars 2019 dans de bonnes conditions, la Métropole Aix-Marseille-Provence doit proposer au vote du Bureau un protocole transactionnel avec la société « Agence Grand Public » pour assurer une prestations en deux volets : phase d’exploration des enjeux par la réalisation d’entretiens qualitatifs audiovisuels auprès des habitants de la Métropole avec rédaction d’une note d’analyse de contenus et phase de préparation et d’animation de l’évènement du 26 mars 2019. Incidence financière : 90 201.33 HT – 108 241.59 TTC

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Modification de la délibération n° URB 023-4369/18/BM du 18 octobre 2018 approuvant la cession à titre onéreux d'une partie de la parcelle non bâtie cadastrée section BM n° 27 d'une contenance cadastrale d'environ 2 454 m², devenue aujourd'hui la parcelle BM n° 129, située chemin de la Fortune à Istres

Résumé

Cette modification concerne le nombre des acquéreurs bénéficiaires de la cession ainsi que l'acceptation d'une promesse de vente préalable par la Métropole Aix-Marseille-Provence au bénéfice desdits acquéreurs indivis. Les autres termes de la délibération n° URB 023-4369/18/BM du 18 octobre 2018, à savoir le prix, le portage des frais de notaire, la désignation du notaire, et l'imputation budgétaire, demeurent inchangés. Incidence financière : L'ensemble des frais notariés liés à cette procédure est à la charge des acquéreurs indivis.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à la SCCV Le Tremplin d’une parcelle de terrain édifiée d’une construction avenue Auguste Baron lieu-dit Figuerolles sur la commune de Martigues destinée à accueillir le pôle entrepreneurial du territoire du Pays de Martigues

Résumé

En raison d’une erreur sur la désignation du nom du vendeur qui se trouve être la SCCV LE TREMPLIN au lieu de la SEMIVIM, il est nécessaire d’annuler la délibération du 28 février 2019 N° URB 013-28/02/19 BM. Dans le cadre de sa compétence économique, la Métropole Aix-Marseille-Provence se propose d’acquérir à l’amiable à la SCCV LE TREMPLIN la parcelle de terrain cadastrée BH 303 partie, d’une superficie de 2 257 m² édifiée d’un bâtiment d’une superficie de plancher d’environ 677 m² qui accueillera le pôle entrepreneurial du Pays de Martigues. Incidence financière : 2 450 000 euros T.T.C. auxquels s’ajoutent les frais d’actes.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Demande de subvention pour l’acquisition et la viabilisation d’une parcelle sur le Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence accompagne la réalisation d’un refuge animalier ayant également la fonction de fourrière sur le territoire d’Aubagne. Pour ce projet, elle sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental pour l’acquisition d’une parcelle et les travaux de viabilisation. Incidence financière : Le projet global est estimé à 580.000 € HT

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association France Urbaine et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L'association France Urbaine a pour but de représenter et défendre les intérêts des territoires urbains Cette association la possibilité de se regrouper au sein d'une structure unique permettant de répondre aux défis posés par le monde urbain, de développer les services proposés aux territoires et de mieux répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés, dans le respect de leur diversité, avec l'ambition de peser dans les débats locaux, nationaux et internationaux Incidence financière : Le montant de la cotisation 2019 est de 246 357,80 euros

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône portant sur les achats de prestations de services et de fournitures pour les besoins des directions de la communication des deux entités

Résumé

Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône (Département) et la Métropole Aix-Marseille-Provence (Métropole) ont des besoins communs d’achats de prestations de services et de fournitures pour leurs directions de la communication respectives, qui ont engagé leur rapprochement opérationnel et travaillent de façon coordonnée à de nombreux évènements ou opérations de communication organisés en commun. Il apparaît dès lors opportun de créer un groupement de commandes permanent entre la Métropole et le Département, afin de passer et d’exécuter des marchés et accords-cadres communs ayant pour objet de satisfaire les besoins de leurs directions de la communication respectives, que celles-ci agissent individuellement pour leurs besoins propres ou de concert dans le cadre d’un évènement co-organisé ou commun. Une convention vient préciser la constitution dudit groupement de commandes permanent entre les deux entités en vue de coordonner et mutualiser leurs achats ainsi que les modalités de son fonctionnement.