Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de La Roque-d'Anthéron transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des dégrèvements sur des factures d'eau et d'assainissement du deuxième semestre 2018 suite à une fuite sur les installations privées à Plan de Cuques

Résumé

Par délibération n°DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le conseil de communauté a souhaité que les demandes de dégrèvement correspondant à des volumes supérieurs à 500m3 soient approuvées par l’assemblée délibérante. Incidence financière : Les recettes de l’année 2018 seront diminuées du montant de 8410,63 € TTC

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement - "Elargissement de la traverse des Caillols entre la Commanderie et la traverse Serviane" à Marseille

Résumé

Le projet d’aménagement envisagé consiste à sécuriser le cheminement piéton en élargissant la voie et en créant des trottoirs, une piste cyclable et des bandes de stationnement. IAP de 3 500 000€ T.T.C

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de la création et de l'affectation d'une opération pour l'aménagement pluvial de la ZA de la Plaine du Caire à Roquefort-la-Bédoule

Résumé

Le réseau pluvial de la partie ouest de la zone d’activité de la Plaine du Caire est insuffisant et incomplet ce qui entraine d’importants ruissellements sur l’avenue des Carrières et la route d’Aubagne. Ces ruissellements entrainent le charriage de cailloux et de macro-déchets qui se déposent sur la route départementale et constituent un danger pour la circulation. Il est donc nécessaire de compléter le réseau pluvial de l’avenue des Carrières et de réaliser un bassin de rétention. Le montant prévisionnel de l’opération est estimé à 1 000 000€ TTC.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation des tarifs pour l’année 2019 du centre de traitement des déchets du Vallon du Fou sur le Conseil de Territoire du Pays de Martigues

Résumé

Le présent rapport a pour objet de définir les tarifs applicables, à compter du 1er janvier 2019, pour les mises en dépôts des déchets provenant des sociétés situées sur le Conseil de territoire du Pays de Martigues au centre de traitement des déchets du Vallon du Fou. Les tarifs proposés sont identiques aux tarifs de l’année 2018

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation des dégrèvements sur facture d'eau et d'assainissement du deuxième semestre 2018, suite à une fuite d'eau sur les installations privées à Gémenos Village

Résumé

Par délibération n°DPEA 4/416/CC du 13 mai 2005, le conseil de communauté a souhaité que les demandes de dégrèvement correspondant à des volumes supérieurs à 500m3 soient approuvées par l’assemblée délibérante. Incidence financière : Les recettes de l’année 2018 seront diminuées du montant de 21270,11 € TTC

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation de la convention de dette récupérable relative aux compétences de la commune de Lambesc transférées au 1er janvier 2018 à la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

Les transferts de compétences des communes vers la Métropole, opérés au 1er janvier 2018, s’accompagnent par la reprise de l’ensemble du passif lié à l’exercice de ces compétences. Dans ce cadre, il a été déterminé pour chaque compétence transférée un solde d'encours de dette correspondant. L'ensemble des emprunts des communes étant globalisé, il a été décidé qu’elles resteraient le seul interlocuteur vis-à-vis des établissements prêteurs et que la Métropole rembourserait sa quote-part des annuités aux communes.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation du dispositif de Production de l'Offre Foncière et Immobilière à vocation Economique sur le territoire de la Métropole (2018- 2032)

Résumé

L’Agenda du Développement Economique de la Métropole, approuvé en mars 2017, définit les priorités stratégiques et un plan d’actions à mener pour répondre notamment aux besoins fonciers pour l’économie productive estimés à 1 450 hectares d’ici 2030. La Métropole a souhaité élaborer une démarche stratégique avec le Schéma de Production de l’Offre Foncière et Immobilière pour les Entreprises (SPOFIE) pour les quinze années à venir, outil de planification et de programmation élaboré dans le cadre d’un travail collaboratif et concerté avec les Conseils de Territoire. Le présent rapport a pour objet d’approuver ce schéma.

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Approbation de la création et affectation d’une autorisation de programme relative aux acquisitions foncières, études et travaux dans le cadre de l’aménagement du secteur à vocation économique MI-Biopark à Luminy à Marseille

Résumé

Afin de poursuivre la dynamique entrepreunariale de la filière santé-biotech sur le pôle d’excellence de Luminy par la production d’une offre foncière immobilière dédiée, de favoriser les synergies et de renforcer l’attractivité et le rayonnement du Technopole MI-Biopark, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite mettre en œuvre un schéma directeur d’ensemble sur les deux périmètres actuellement distincts qui composent MI-Biopark. Dans ce cadre, il s’agit de soumettre la création et l’affectation d’une Autorisation de Programme portant sur la réalisation d’acquisitions foncières, études et travaux de voiries et réseaux, aménagements urbains et paysagers des espaces publics, d’un montant de 3 200 000 Euro HT. Incidence Financière : + 3 200 000 euros HT

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement relative aux pistes cyclables sur boulevard Livon et avenue Pasteur à Marseille

Résumé

Restructuration et modernisation de l’espace public par un aménagement urbain de qualité avec recalibrage de la chaussée et création de pistes cyclables. AP de 1 500 000€ T.T.C