Délibérations

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Provence Promotion et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Les missions principales de Provence Promotion sont d’aider à faire connaitre en France et à l’étranger, les atouts de la Métropole dans les domaines de l’économie, de la recherche, de l’enseignement supérieur, des salons et congrès, du tourisme… et de prospecter de nouveaux investisseurs et entreprises afin de favoriser leur implantation sur le territoire. La Métropole a adhéré à cette association en 2016 et a renouvelé son adhésion en 2017 et 2018. Il convient donc de la renouveler en 2019. Incidence financière : 150 000€

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle Mer Méditerranée - Approbation d'une convention

Résumé

L’association Pôle Mer Méditerranée a pour ambition de développer l’économie portuaire et maritime sur les régions Sud, Corse et Occitanie. Sur le territoire Aix-Marseille Provence, le Pôle Mer compte 116 adhérents dont 77 entreprises qui bénéficient de son action structurante pour l’émergence et la labellisation de projets innovants, l’accompagnement au développement des entreprises (conseil financier, veille marchés, export, etc) et l’animation d’un réseau national et international, sur 6 domaines d’actions stratégiques (Défense, Sûreté et Sécurité Maritimes/ Naval et Nautisme/ Ressources énergétiques et minières marines/Ressources biologiques marines/ Environnement et valorisation du littoral/ Ports, logistique et transport maritime). Incidence financière : 50 000 euros

Rapporteur : Monsieur GAZAY Gérard

Objet

Attribution d'une subvention à l'association Provence Promotion pour l'exercice 2019 - Approbation d'une convention d'objectifs

Résumé

Provence Promotion, agence métropolitaine de promotion, de prospection et d’implantation, propose un plan d’actions et un budget permettant d’atteindre des objectifs mesurables en matière de création d’emplois et d’attraction de nouvelles activités économiques en cohérence avec la stratégie définie par l’Agenda du Développement économique de la Métropole. Pour 2019, le soutien de la Métropole à Provence Promotion doit permettre de contribuer à la réalisation de son ambition, soit un objectif 2020 de 80 projets aboutis et de 1800 emplois. Incidence financière : 1 350 000€

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Approbation d’une convention d'utilisation des informations touristiques entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et Provence Tourisme

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite favoriser l’attractivité touristique du territoire métropolitain par le biais d’une convention avec l’association Provence Tourisme afin de disposer d’un accès à la base d’information PATIO.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d'investissement pour la réalisation d'opérations de Défense des Forêts Contre l'Incendie sur les massifs des Calanques, de la Côte Bleue, de l’Etoile, du Garlaban et de la Marcouline-Cap Canaille de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des Forêts Contre les Incendies sur 5 massifs de la Métropole Aix-Marseille-Provence : Calanques, Côte Bleue, Etoile, Garlaban, Macouline, Cap Canaille. Incidence financière : Le coût total de cette programmation est estimé à 1 316 246,85 € HT, subventionnable à un taux maximum de 80 % au titre notamment du dispositif 8.3.1 du FEADER. Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 1 052 997,48 € est attendue pour une dépense de 1 316 246,85 € HT.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Définition des taux de promotion pour les avancements de grades des agents métropolitains à 100%

Résumé

TAUX DE PROMOTION 100% - AVANCEMENT DE GRADE L’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifiée, prévoit que chaque collectivité doit définir des taux de promotion pour l’avancement de grade de ses agents, fixés par l'assemblée délibérante après avis du comité technique. Incidence financière : Coût estimé à 650K€ pour la catégorie C. Pour la catégorie A et B aucun impact significatif, l’inscription sur un tableau d’avancement restant à la marge et à la discrétion de l’autorité territoriale.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution d'une subvention à l'Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l'Environnement et l'Agriculture pour l'organisation de la conférence ForestFire 2019 - Approbation d'une convention

Résumé

La 6éme conférence internationale sur le thème « le comportement du feu et le combustible », du 29 avril au 3 mai 2019, organisée par l’Institut de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture (IRSTEA) réunira chercheurs et professionnels spécialistes dans le domaine du feu. Par son soutien, la Métropole souhaite valoriser le travail des équipes de recherche installées sur le territoire. Incidence financière : 3000€

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation du cadre juridique des astreintes de la Métropole Aix-Marseille-Provence

Résumé

La mise en œuvre des astreintes répond à un besoin de continuité de service hors des horaires d’ouverture des services publics. Il existe 3 types d’astreintes pour les agents issus de la filière technique à savoir : - Les astreintes de décision correspondant à des fonctions de coordination - Les astreintes d’exploitation visant à faire intervenir des agents techniques - Les astreintes de sécurité correspondent à un plan d’intervention en cas de crise, Les agents issus d’autres filières ne peuvent intervenir que dans le cadre d’une astreinte de sécurité Chaque type d’astreinte bénéficie d’un montant spécifique de compensation d’astreinte et d’indemnisation pour chaque heure d’intervention. incidence financière: respect des enveloppes financières fixées par la direction générale dans le cadre du dialogue de gestion en cours

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Modification de la délibération FAG 007-2007 17 CM du 18 mai 2017 portant approbation des critères de classement des agents promouvables à un avancement de grade ou une promotion interne

Résumé

Par délibération FAG 007-2007/17/CM du 18 mai 2017, la Métropole Aix-Marseille-Provence a approuvé les critères de classement des agents promouvables à un avancement de grade ou à une promotion interne. La consultation managériale territoriale a initié une définition unifiée de la méthode de préparation et du travail de proposition soumis aux représentants de l’administration et du personnel lors de la tenue de l’instance. Dans ce cadre, l’approche empirique, réalisée au cours de la tenue des dernières instances, révèle la nécessité de procéder à la suppression du critère ayant trait à l’écart d’un agent ayant bénéficié d’un avancement de grade ou d’une promotion interne au cours deux dernières années.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Institut de l'Audit et du contrôle Internes (IFACI) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’IFACI est un institut de référence du métier de l’audit interne en France et fédère 4 000 auditeurs issus de 900 entreprises et institutions publiques. - l’adhésion IFACI est très utile aux agents de l’Inspection notamment pour les auditeurs afin de se tenir informés et de participer aux formations et séminaires Ifaci, - les réunions mensuelles : des échanges entre professionnels sur des sujets techniques réguliers, accessibles à distance et en différé, - la possibilité d’échanger au sein de la communauté en ligne, - les réunions organisées par les antennes régionales, - la conférence annuelle de l’IFACI, rendez-vous incontournable des dirigeants audit et contrôle internes, à des tarifs préférentiels