Délibérations

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation d'un avenant au protocole d'accord avec la Régie des Eaux et de l'Assainissement du bassin minier et du Garlaban (SIBAM) relatif aux modalités de perception de la redevance assainissement pour l'intégration de la commune de Roquevaire

Résumé

L’objet de cette délibération est d’avenanter le protocole d’accord avec la Régie des Eaux et de l’Assainissement du bassin minier et du Garlaban (SIBAM) relatif aux modalités de perception de la redevance assainissement pour intégrer la commune de Roquevaire, Incidence financière : Les crédits sont inscrits à la décision modificative N°1/2019 du budget annexe assainissement en section de fonctionnement en dépenses au chapitre 65 nature 651.

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d’investissement concernant l'opération de défense des Forêts Contre l’Incendie sur le massif des Etangs du Pays de Martigues

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à la mise en œuvre des opérations de Défense des forêts Contre l’Incendie sur le massif des étangs qui consiste à réaliser sur le Pays de Martigues une éclaircie sylvicole de 14.17 ha sur les communes de Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts. Le coût total de cette programmation est estimé à 28 336 euros H.T., subventionnable à un taux maximum de 80% au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER. Incidence financière : Dans le cadre de cet appel à projets, une recette totale de 22 668 euros est attendue pour une dépense de 28 336 euros H.T.

Rapporteur : Madame ALIPHAT Béatrice

Objet

Renouvellement de l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'association Plateforme Industrielle et d'Innovation de Caban Tonkin (PIICTO) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’objectif de l’association PIICTO est de favoriser les mutualisations entre les industriels présents sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer ainsi que sur le reste du territoire métropolitain, selon des logiques d'écologie industrielle et d'économie circulaire, et de permettre l’implantation et le développement d’autres acteurs industriels, dans une optique de compétitivité, d’attractivité territoriale et d’innovation économique. Par délibération n ECO 013-1787 17 CM du 30 mars 2017, la Métropole a adhéré, pour l'exercice 2017, à l'association PIICTO en tant que membre qualifié et a réglé un montant de cotisation de 1 000 euros. Compte tenu du maintien des objectifs poursuivis par l'association PIICTO, la Métropole souhaite renouveler son adhésion à cette association, en qualité de membre qualifié, pour l'exercice 2019. Incidence financière : Règlement de la cotisation d’adhésion de 1 000 euros

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d'investissement relative à l’appel à projets 2019 concernant l’actualisation du Plan de Massif des Etangs du pays de Martigues

Résumé

La présente délibération vise à approuver la demande de subvention relative à l’élaboration de l’étude d’actualisation du Plan de Massif des Etangs sur le Pays de Martigues. Le précédent plan a couvert la période 2008-2017. Le coût total de cette étude d’actualisation est estimé à 20 000 euros H.T., subventionnable à un taux maximum de 80% au titre du dispositif 8.3.1 du FEADER.

Rapporteur : Monsieur BURLE Christian

Objet

Attribution d'une subvention d'investissement à la Société du Canal de Provence pour le projet de la desserte en irrigation de la plaine agricole de Rognac - Approbation d'une convention annuelle d’objectifs

Résumé

La plaine de Rognac – La Tullière majoritairement agricole est aujourd’hui peu valorisée malgré un important potentiel et la volonté des acteurs du territoire. La desserte en eau de ce périmètre permettra de favoriser le maintien et le développement de l’activité agricole tant au plan qualitatif que quantitatif. La démarche de classement de ce territoire en ZAP – Zone Agricole Protégée est dans sa phase administrative sur 114 ha.. Le montant des travaux s’élève à 500 000 €uros pour lesquels la Société du Canal de Provence sollicite la métropole à hauteur de 20% soit 100 000 €uros. Incidence financière : Subvention en investissement à hauteur de 100 000 €uros soit 20 % du budget total de l’investissement du projet d’irrigation. La SCP – Société du Canal de Provence finance également ce projet à hauteur de 20%

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec Bouygues Energie Services pour l’interopérabilité sortante du réseau "larecharge"

Résumé

Bouygues Energie et Services souhaite proposer une offre de service plus global à tous les abonnés du réseau « larecharge », en permettant l'itinérance sortante ou « roaming sortant » vers tous les opérateurs de mobilité connectés à la plateforme d’interopérabilité GIREVE, tous territoires confondus, et non limités géographiquement en Europe. Cette convention d’itinérance sortante permet ainsi d’offrir aux abonnés du réseau « larecharge » un accès à tous les réseaux de la plateforme d’intéropérabilité du GIREVE en Europe sans incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Métropole. Incidence financière : 0

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation d’une convention avec Gireve pour l’interopérabilité entrante du réseau "larecharge"

Résumé

Le réseau « larecharge » a l’obligation d’être connecté à une plateforme d’interopérabilité. L’outil de gestion et de supervision du mandataire du réseau est interfacé avec la plateforme du GIREVE répondant à cette obligation. Il convient donc de conclure une convention d’itinérance avec le GIREVE Cette convention permet d’offrir aux abonnés des réseaux de la plateforme d’interopérabilité du GIREVE en Europe un accès au réseau de la Métropole « larecharge » sans incidence financière pour la Métropole Aix-Marseille-Métropole. En effet, le GIREVE se rémunère sur la commission ajoutée au prix de la charge facturée à l’automobiliste. Incidence financière : 0

Rapporteur : Madame GARCIA Danièle

Objet

Demande de subventions d’investissement pour la réalisation de l'opération "étude sur la filière bois : identification du gisement et schéma de dessertes"

Résumé

Il s’agit de demander auprès de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre du Contrat Régional d’Equilibre Territorial, et auprès du Département des Bouches-du-Rhône, dans le cadre du Dispositif « Aides aux Communes » des financements à hauteur de 80 % pour la réalisation de l’étude sur la filière bois, identification du gisement bois et schéma de dessertes. Incidence financière : Le montant total des aides attendues pour le financement de cette opération est de 29 535 € (33 %) par la Région PACA et de 42 065 € (47%) par le Département des Bouches-du-Rhône. Le coût de cette étude est de 89 500 € HT, soit 107 400 € TTC.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à Aix-Marseille Université pour l'organisation de manifestations et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

En cohérence avec la convention cadre de partenariat signée entre Aix-Marseille Université et la Métropole, le soutien de la Métropole à des manifestations et actions qui valorisent du travail des équipes universitaires et de recherche vise à contribuer à accroître la notoriété scientifique et développer le caractère innovant du territoire Incidence financière : 23 070€

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Approbation de nouvelles conventions de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage relatives à la réalisation d'équipements relatifs aux compétences pluvial et eaux usées pour la commune de Saint-Mitre-les-Remparts

Résumé

Afin d’assurer la prise en compte des objectifs de la Ville et de la Métropole, visant à créer et aménager le Parking des Espérettes, la présente convention a pour objet d’établir les règles de cofinancement des travaux. Incidence financière : Le montant global de l'opération de création du parking des Espérettes s'évalue à 906 950 € TTC répartis comme suit : - Part communale : 651 109,00 euros TTC - Part métropolitaine compétence « pluvial »: 227 792,46 euros TTC - Part métropolitaine compétence « assainissement »: 28 048,50 euros TTC