Délibérations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'une contribution financière au profit de la régie de la halle d'Athlétisme de Miramas

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Attribution d'un abondement au profit de la Régie du Golf Ouest Provence Miramas

Résumé

Il s'agit d’approuver l’octroi d’un abondement à une régie personnalisée à caractère industriel et commercial pour l’exercice 2019, abondement justifiés par des contraintes particulières de fonctionnement lui étant imposées par la Métropole (contraintes tarifaires afin de permettre l’accès au plus grand nombre à la pratique de du golf à des conditions avantageuses.) Ces contraintes génèrent un surcroit et un manque à gagner pour la régie. L’article L 2224-2 du CGCT permet la participation de la Métropole au budget de la régie. Le montant prévu de l’abondement est de 51 300 € pour l’exercice 2019.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation d'une convention de Projet Urbain Partenarial avec la SARL NIORT 94 - Commune d'Ensuès-la-Redonne

Résumé

La société ORPEA souhaite réaliser via la SARL NIORT 94 un EPHAD de 105 lits sur la Commune d’Ensuès-la-Redonne. Cette opération nécessite la réalisation d’équipement public avec le recalibrage de la rue Maufatan et la création d’ouvrages Pluviaux. La Métropole Aix-Marseille-Provence et la SARL NIORT 94 se sont rapprochés aux fins de conclusion d’une convention de Projet Urbain Partenarial pour la prise en charge financière d’une quote part des ouvrages publics. Il convient d’approuver ladite convention de Projet Urbain Partenarial. Incidence financière : Ouvrages publics : 649 000 Euros HT Participation SARL NIORT 94 : 422 000 Euros HT

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Cession onéreuse du foncier situé 44 avenue Alexandre Dumas, à Marseille 8ème arrondissement, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit du Groupement PITCH PROMOTION - PROGEREAL - FINAREAL

Résumé

Suite à un appel à projet lancé en 2015, conjointement par la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de valoriser l’ancien site de la RTM dit Clot Bey, le Groupement PITCH PROMOTION – PROGEREAL – FINAREAL a été sélectionné. Il convient aujourd’hui que la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve la promesse unilatérale de vente et la cession d’une emprise de 15 895m² à détacher de la parcelle cadastrée 844R15 lui appartenant. Incidence financière : 16 496 380,00 Euros HT, conformément à l’avis de France Domaine (la répartition entre Ville de Marseille et Métropole Aix-Marseille-Provence s’effectuant au m² cédé).

Objet

Approbation de l'avenant n° 2 avec la Caisse d'Allocation Familiale pour le Fonds de Solidarité Logements

Résumé

En raison des évènements survenus dans le cadre des logements insalubres sur son territoire, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé de participer, sur un fonds spécifique, au versement d’une aide financière individuelle exceptionnelle aux personnes ou familles concernées par un arrêté de péril imminent ou qui en interdit l’accès provisoirement et qui devront être relogées définitivement ou provisoirement dans un logement vide. Une convention a été passée avec la CAF des Bouches-du-Rhônepour permettre la gestion financière et comptable des aides financières versées au titre du FSL. Aussi, dans le cadre de notre partenariat, il semble opportun d’ assurer la mise en paiement, la notification aux allocataires et aux bailleurs, des décisions prises par la Métropole pr la prise de cet avenant

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase et de son affectation

Résumé

Le présent rapport soumis au Conseil a pour objet d'approuver la révision de l’opération d’investissement Extension du réseau de tramway Nord-Sud de Marseille première phase et de son affectation.

Rapporteur : Monsieur MOUREN Roland

Objet

Approbation d'un contrat avec l'éco-organisme Eco-Mobilier au titre de la Responsabilité Elargie du Producteur pour les Déchets d'Eléments d'Ameublement

Résumé

Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant : Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des Déchets d’Eléments d’Ameublement (DEA) doit être assurée par les metteurs sur le marché et les distributeurs d’éléments d’ameublement. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d’un agrément. Ce dispositif a pour vocation d’optimiser la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir la production des déchets et, en amont de cette gestion, favoriser l’éco-conception des éléments d’ameublement. A l’échelle de la Métropole, tous les Territoires ont déjà conclu des contrats avec l’éco-organisme Eco-mobilier agréé en 2013 pour la période 2013/2017. Suite à la création de la Métropole en 2016, les contrats existants ont été regroupés en contrat unique en maintenant l’ensemble des engagements existants. L’échéance du contrat unique est arrivée à terme au 31 décembre 2017. Toutefois, Eco-mobilier poursuit ses engagements opérationnels d’enlèvement jusqu’au 31 juin 2018. L’état a agréé de nouveau le 26 décembre 2017 l’éco-organisme Eco-mobilier. A compter du 1er janvier 2018 rentre en application le cahier des charges de ce nouvel agrément relatif à la filière des DEA.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Aix-en-Provence - Approbation de la modification n°3

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création de l'affectation de l'opération d'investissement - Acquisition de foncier stratégique sur le Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement " Réaménagement et valorisation du Port des Heures Claires et de ses abords sur la commune d'Istres"