Délibérations

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13011 - Boulevard de la Barasse"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement du boulevard de la Barasse (chaussée et trottoir coté pair) . Cet aménagement comprend la reprise des revêtements, des bordures et l'organisation du stationnement entre les rues Albert et montée Montgrand (13011). Incidence financière : Création d’une AP de 300 000 €

Rapporteur : Monsieur AMALRIC Christophe

Objet

Approbation de la création et de l'affectation de l'opération d'investissement "Marseille 13010 - Rue François Mauriac"

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence prévoit l’aménagement de la rue François Mauriac (13010). Le projet consiste à réaménager cette voie entre la place de Pont de Vivaux et la rue Romain Rolland pour sécuriser les cheminements piétons et organiser le stationnement. Incidence financière : Création d’une AP de 1 300 000 €

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à la SA HLM Erilia pour le financement de l'opération de réhabilitation de 296 logements collectifs locatifs « Salvador Allende » situés rue Marcel Baudin et avenue Benoit Frachon à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée par la SA HLM Erilia pour accorder sa garantie destinée à financer une opération de réhabilitation de 296 logements collectifs locatifs « Salvador Allende » située rue Marcel Baudin et avenue Benoit Frachon à Port-Saint-Louis-du-Rhône Cette opération, d’un montant total de 10 097 504 euros est financée par un emprunt de 8 147 582 euros proposé par la Caisse des Dépôts et Consignations. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 45 % soit 3 666 411,90 euros. En contrepartie, la Métropole bénéficiera de 13 logements réservés.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à la CDC Habitat Social dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à la SA HLM Nouveau Logis Provençal dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d’une garantie d’emprunt à la Société Publique Locale "Pôle Aéronautique Istres-Etang de Berre" pour le financement de travaux d’adaptation réglementaire dans le cadre du programme industriel « Stratobus » situé à Istres - Abrogation de la délibération n° FAG 022-2680/17/CM du 19 octobre 2017

Résumé

La Métropole Aix-Marseille-Provence est sollicitée pour accorder sa garantie destinée à financer des travaux d’adaptation réglementaire, d’organisation fonctionnelle du hall industriel, et de modification des portes en façade ouest dans le cadre du programme industriel « Stratobus ».Cette opération, d’un montant total de 10 188 834 euros est financée par un emprunt de 8 000 000 euros proposé par la Caisse d’Epargne. Incidence financière : L’obtention de ce prêt est conditionnée par la mise en place d’une garantie d’emprunt de la Métropole Aix-Marseille-Provence à hauteur de 50 % soit 4 000 000 euros.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Approbation d'une garantie d'emprunt à l’Etablissement Public d’Aménagement et de Développement Ouest Provence pour le financement d’opérations d’aménagement

Résumé

La Métropole accorde sa garantie à l'organisme à hauteur de 100 pour le service des intérêts et l’amortissement d’un prêt d’un montant global de 2 500 000 euros, contracté auprès de la Société Générale pour la réalisation des opérations d’aménagements et des acquisitions de l’epad. Incidence financière : Les projections 2018 de la situation financière de l’epad tendent vers une dégradation significative de l’épargne nette qui tendrait vers -16 498 000 euros, compte tenu notamment du report de 10 M Euro de recettes. Ce report concerne des ventes de terrains aménagés suite à un avis défavorable de la commission nationale d'aménagement commercial. Cet évènement impliquerait le recours au financement complémentaire demandé. L’emprunt sollicité serait ainsi susceptible de financer une partie du cycle d’exploitation dans une situation qui présente par ailleurs un ratio d’endettement (Dettes financières / Fonds propres) qui avoisine 100. La Métropole est consciente des risques auxquels l’epad est potentiellement exposé et devra veiller à suivre l’évolution de la situation financière.

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Réitération de garantie d’emprunt à l’OPH 13 Habitat dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé

Réitération de garantie d’emprunt à l’OPH 13 Habitat dans le cadre des réaménagements de dette souscrite auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Assurances - Indemnisation de tiers victimes de dommages matériels

Résumé

Il convient d’approuver les indemnisations à verser aux usagers qui ont subi des dommages matériels par suite d’un défaut d’entretien d’un ouvrage public ou en raison d’un dysfonctionnement du service public. Incidence financière : Le montant global des indemnisations est de 14 963, 23 euros, concernant 8 dossiers.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Instauration de la mission "référent déontologue" et création d’un barême de rémunération des intervenants

Résumé

Selon l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983, tout fonctionnaire a le droit de consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques. La présente délibération encadre l’activité du référent déontologue de la collectivité, liste les personnes habilitées à exercer cette fonction, et prévoit les conditions de recrutement, de désignation et de rémunération. La fonction principale du référent déontologue est d’apporter en toute indépendance un conseil sur les questions déontologiques et les projets professionnels des agents publics de la Métropole. Incidence financière : Le référent déontologue métropolitain est rémunéré à la vacation forfaitaire par demi-journée (250 euros net) ou par journée (500 euros net).

Rapporteur : Monsieur KHELFA Didier

Objet

Budget Principal - Approbation de la création et de l’affectation de l’opération d’investissement "Gestion de l’administration - Communication"

Résumé

Dans le cadre du fonctionnement général de la Métropole, la fonction communication a besoin d’acquérir des biens et prestations, par nature immobilisés, liés aux besoins de son activité : il s’agit de matériels de captation, de diffusion et de reproduction d’images et de sons, de matériel réutilisable d’exposition, ainsi que de droits immatériels liés à de la production filmographique et d’images animées. Incidence financière : L’opération d’investissement est créée pour un montant total de 490 000 €. Les crédits de paiement sont affectés comme suit : CP 2019 : 245 000 € CP 2020 : 245 000 €