Délibérations

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux auprès de la Ville de Marseille des emprises foncières sises Vallon de l'Ermite nécessaires à la réalisation de l'aménagement des voiries du Baou de Sormiou dans le cadre du projet de rénovation urbaine Soude - Hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement.

Résumé

Afin de permettre la réalisation de l’aménagement du Baou de Sormiou dans le cadre du projet de rénovation urbaine du secteur Soude hauts de Mazargues à Marseille 9ème arrondissement, la Ville de Marseille cède au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence des emprises foncières sises Vallon de l’Hermite pour une superficie totale de 2 497 m². Incidence financière : 149 040 euros

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain auprès de la SCI La Bastide située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Acquisition d’une parcelle de terrain d’une superficie de 10,10 m² à détacher de la parcelle BE 184 afin de permettre son intégration dans le domaine public routier métopolitain. Incidence financière : Un euro symbolique

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du Boulevard Urbain Sud (tronçon Florian - Paul Claudel), appartenant à la Copropriété du 118 rue François Mauriac, à Marseille 10ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre des travaux nécessaires à la réalisation du Boulevard Urbain Sud 1er tronçon (Florian / Paul Claudel) déclarés d’utilité publique, il convient d’approuver un protocole foncier par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence acquiert auprès de la Copropriété 118 rue François Mauriac, elle-même représentée par son syndic, le Cabinet Auriol, une parcelle pour une superficie de 41m² environ. Incidence financière : 30 960,00 Euros toutes indemnités confondues.

Rapporteur : Monsieur GIBERTI Roland

Objet

Renouvellement de l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à la Médiation de l'Eau et paiement de la cotisation pour l'année 2019

Résumé

La Médiation de l’Eau a pour but de favoriser le règlement amiable des litiges qui peuvent survenir entre les consommateurs et les services publics d’eau et d’assainissement. Elle intervient sur les différends portant sur la bonne exécution du service, et lorsqu’aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes. le nombre total d’abonnés en eau et en assainissement collectif et non collectif du territoire du Pays de Martigues est de 36 236. En conséquence, il convient de délibérer pour fixer le montant de la cotisation à 634,83 euros,

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle SCS - Approbation d'une convention

Résumé

Au cœur d’une économie numérique en pleine croissance, le Pôle SCS, seul Pôle mondial et labellisé « Gold Cluster » en région PACA, œuvre pour la mise sur les marchés de solutions toujours plus intégrées, interopérables, garantissant des fonctionnalités de communication simples, fiables et sécurisées pour l’utilisateur final. Pour l’année 2019, l’ambition du Pôle SCS est de développer le premier écosystème européen et l’un des trois plus grands au niveau mondial en s’appuyant sur ses 4 domaines stratégiques (Microélectronique, Sécurité numérique, Internet des Objets, Big Data et IA). Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à un montant total de 80000€ : - 30000€ du Territoire Marseille Provence, 50000€ du Territoire du Pays d’Aix sur un montant global de 1 598 033 m€ soit 5%.

Rapporteur : Monsieur COLLART Frédéric

Objet

Attribution de subventions à la Délégation Provence corse du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS) pour l'organisation d'événements scientifiques et de colloques - Approbation d'une convention

Résumé

La Délégation Corse du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) organise l’événement scientifique « Forum des microscopies à sonde locale » du 19 au 22 mars 2019 à Carry-le-Rouet. Cet événement permet de faciliter la rencontre entre physiciens, chimistes, biologistes et confronter idées et expériences. Incidence financière : 2000€

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Attribution d'une subvention de fonctionnement au Pôle OPTITEC - Approbation d'une convention

Résumé

Le Pôle Optitec qui couvre les filières Photonique et Imagerie structure son action autour de quatre domaines d’application : - Sécurité et défense, grands instruments scientifiques - Santé et Sciences du Vivant -Ville et mobilité intelligentes - Industrie du futur Incidence financière : Le soutien financier de la Métropole Aix-Marseille-Provence s’élèvera à 60000€, et se décompose comme suit : -45000€ sur le budget Métropole fractionné du CT1 -15000€ seront pris en charge par le Territoire du Pays d’Aix (CT2)

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à titre onéreux d'une parcelle de terrain nécessaire à la réalisation d'un bassin de rétention - Tunnel de Lajout - appartenant à SNCF Réseau, à Marseille 3ème arrondissement

Résumé

Dans le cadre de l’aménagement du bassin de rétention réalisé dans l’ancien tunnel de Lajout, à Marseille 3ème arrondissement, propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence, il était nécessaire afin de permettre l’accès au local technique du bassin, de réaliser un escalier métallique permettant l’accès à la voie publique rue Roger Salengro. Incidence financière : 10 000,00 Euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Constitution d'une servitude de passage en tréfonds sur une parcelle sise à Marignane, appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence, au profit des parcelles appartenant à Monsieur Tony Ruggeri

Résumé

Dans le cadre d’une opération de construction sur les parcelles cadastrées AH 204 et 205 sises rue François Bérenguier, à Marignane, Monsieur Tony RUGGERI a demandé la constitution d’une servitude de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée AH 190 appartenant à la Métropole Aix-Marseille-Provence. Il convient donc d’approuver l’accord par lequel la Métropole Aix-Marseille-Provence accepte la constitution de cette servitude, moyennant une indemnité. Incidence financière : 1000,00 Euros.

Rapporteur : Monsieur PONS Henri

Objet

Acquisition à l'euro symbolique d'une parcelle de terrain auprès de M. Lemay et Mme Cordier située chemin de la Bastide Neuve à Châteauneuf-les-Martigues, afin de permettre son intégration dans le domaine public métropolitain

Résumé

Il s’agit pour la Métropole Aix-Marseille-Provence d’intégrer dans le domaine public routier métropolitain une parcelle de terrain en nature de voirie. Incidence financière : un euro