Délibérations

Rapporteur : Monsieur MONTECOT Pascal

Objet

Approbation de la convention de gestion de service entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas

Résumé

La Métropole est sollicitée pour gérer l'instruction des marchés publics de la Régie de la Halle d’athlétisme de Miramas. En effet, la Régie peut, en tant qu'établissement public local, confier à la Métropole, par convention, la gestion de certains services. Il convient d'approuver une convention entre la Régie de la Halle d'athlétisme de Miramas et la Métropole pour la gestion, par celle-ci, de l'instruction des marchés publics de la Régie. Incidence financière : il s’agit du remboursement par la régie de la prestation réalisée par les services de la Métropole.

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de deux conventions avec la commune de Martigues relatives à la fixation des Equivalents Temps Pleins nécessaires pour assurer diverses missions.

Résumé

En vertu du I de l'article L.5217-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence « peut confier, par convention avec la ou les collectivités concernées, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres, à leurs groupements ou à toute autre collectivité territoriale ou établissement public. Dans les mêmes conditions, ces collectivités peuvent confier à la [Métropole] la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs attributions. » Dans ce cadre, la commune de Martigues et la Métropole Aix-Marseille-Provence, compte tenu des moyens techniques et du personnel dont chacune d'elles disposent, se sont concertées afin que certaines missions soient réalisées par des agents communaux ou des agents métropolitains. Incidence financière : 44 547 € (valeur d’un ETP moyen). Convention n°1 : Dépenses pour la Métropole : 44 547 € x 5,51 ETP= 245 453,97 € Convention n°2: Recettes pour la Métropole : 44 547 € x 3 ETP = 133 641 €

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation d’une convention avec l’association "LA COOP" pour l’attribution d’une subvention au titre de l’année 2019

Résumé

La subvention allouée est une subvention dédiée au fonctionnement de l’association pour lui permettre de poursuivre les politiques territoriales mises en place, par la conclusion de partenariats avec des prestataires de service et de l’artisanat local pour offrir aux personnels des tarifs privilégiés et favoriser leur pouvoir d’achat (activités d’aides sociales). Incidence financière Montant de la subvention 56 000 euros

Rapporteur : Monsieur LE DISSÈS Eric

Objet

Approbation de conventions avec la société S2G et des associations sportives, ainsi qu’avec le SDIS 13, relatives aux modalités d'utilisation du complexe aquatique Cap Provence pour l'année 2018-2019

Résumé

Le contrat de DSP relatif à la gestion et à l’exploitation de la piscine Cap Provence prévoit l’accueil des clubs et associations sportifs du territoire métropolitain, qui en font la demande. Cet accueil doit faire l’objet d’une convention tripartite entre l’Association, le Délégataire et l’autorité délégante. Trois conventions avec des associations sportives sont soumises au Bureau de la Métropole ainsi qu’une convention avec le SDIS13, dans laquelle le délégataire propose d’accueillir gratuitement cette structure avec l’accord de la collectivité. Il n’y a pas d’incidence financière.

Rapporteur : Monsieur BLUM Roland

Objet

Approbation de l’avenant n°2 à la convention de partenariat sur le programme et le financement des études préalables à l’enquête d’utilité publique de la Ligne Nouvelle Provence-Côte d’Azur

Résumé

La convention portant sur la préparation de l’enquête publique LN PCA est modifiée pour mettre à jour le contenu des études avec les dernières orientations prises sur le projet Incidence financière : Aucune, porte sur le contenu des études

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’adhésion à l’AFCDP, Association Française des Correspondants à la Protection des données à Caractère Personnel, permettra à la Métropole Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes afin de nous accompagner dans la mise en vigueur de la protection et l’accession aux données personnelles. Incidence financière : 450,00 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association Française pour l'Information Géographique et paiement de la cotisation 2019

Résumé

Le renouvellement de l’adhésion à l’association Française pour l’information géographique, Association Française pour l’Information Géographique, permettra à la Métropole Aix-Marseille-Provence de bénéficier des travaux et conclusions d’une communauté de pratiques qui œuvre pour le développement et l’usage de l’information géographique à l’échelle des territoires dans le cadre de la définition d’aménagement et de développement. Incidence financière : 680,00 euros

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à l'Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et l'Audiovisuel et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’adhésion à l’Association des Villes et collectivités pour les communications électroniques et de l’Audiovisuel, permet à la Métropole Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes le cadre de la définition d’aménagement du territoire en réseaux de communication électroniques et du développement des services et des usages. Incidence financière : 3 445,00 euros

Rapporteur : Madame VASSAL Martine

Objet

Approbation de l'avenant n°4 à la convention d'objectifs avec le Comité des Œuvres Sociales du Territoire du Pays d'Aix pour l'attribution d'une subvention au titre de l'année 2019

Résumé

Au titre du dialogue social, des travaux concertés ont été engagés et ont fait l’objet d’une présentation lors du comité technique du 17 octobre 2018. Considérant qu’il convient de poursuivre ces travaux, il est proposé de reconduire les dispositifs existants sur chaque territoire pour l’exercice 2019, conformément aux dispositions du Pacte de gouvernance financier approuvé par délibération FAG 001-30/06/16 du 30 juin 2016. Incidence financiere Subvention de 225179 €

Rapporteur : Monsieur BRAMOULLÉ Gérard

Objet

Renouvellement de l'adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (communications électroniques) et paiement de la cotisation 2019

Résumé

L’enjeu du très haut débit pour les citoyens (FTTH) et pour les entreprises (FTTO) est un des enjeux majeurs de la Métropole. Le renouvellement de l’adhésion à la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies, permettra à la Métropole Aix-Marseille-Provence de bénéficier d’un appui professionnel et d’aides conséquentes dans le domaine des communications électroniques. Incidence financière : 4 800,00 euros